Dominique Riquet (ALDE). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, afin d'éviter que l'EFSI ne soit une simple augmentation de capital de la BEI, le Parlement européen, conscient de l'abondance des liquidités sur le marché, avait défini les conditions d'utilisation des deniers du contribuable européen, à savoir la valeur ajoutée européenne et l'additionnalité des projets retenus.

Quel bilan un an plus tard? Dans le secteur des transports, par exemple, l'additionnalité et la valeur ajoutée européenne des projets retenus, essentiellement autoroutiers, ne paraissent pas optimales. Pour des projets plus en phase avec les priorités politiques européennes, l'additionnalité nécessitera souvent un couplage avec des instruments financiers et des subventions. À ce propos, on ne peut que regretter la ponction budgétaire opérée sur le mécanisme d'interconnexion pour l'Europe à l'horizon 2020, qui va à l'encontre même de l'efficacité du plan.

L'amélioration qualitative des projets suppose une démarche également proactive de l'Union. La bonne articulation nationale et régionale dans la sélection des projets nécessite d'améliorer les résultats avec les banques nationales de promotion. Cela dit, toutes ces précisions seront vaines si nous n'agissons pas en parallèle sur la constitution d'un environnement attractif pour les investisseurs, je veux parler de la nécessaire évolution du cadre réglementaire concernant le financement de l'économie réelle, et notamment des infrastructures. L'Europe doit défendre cette priorité au sein des institutions internationales chargées de l'élaboration de ces normes prudentielles auxquelles sont soumis les investisseurs institutionnels.