Claude Rolin (PPE), par écrit. ‒ Les procédures administratives sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre société. Néanmoins, il est primordial pour la Commission d'assurer également une cohérence globale du système.

Cette demande du Parlement européen à l'adresse de la Commission de présenter une proposition de règlement "en faveur d'une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante" n'est pas nouvelle, puisque pareille demande avait déjà été formulée le 15 janvier 2013.

Une telle demande n'est à mon sens pas anodine puisqu'elle permettrait de combler les lacunes du système juridique de l'Union et de contribuer ainsi au respect de l'État de droit. La balle est maintenant dans le camp de la Commission.