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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (A8-0256/2016 - Ivo Belet)
MPphoto
 		 

  Philippe Loiseau (ENF), par écrit. ‒ Ce rapport veut améliorer et homogénéiser le niveau de sécurité et la réglementation en matière de sécurité et d’environnement pour les bateaux naviguant sur les cours d’eau européens.

Il s’agit d’un rapport technique, qui n’a rien de révolutionnaire ni de scandaleux, et qui de surcroît touche peu la France, où sont déjà appliquées de nombreuses réglementations similaires dans les domaines en question. Mais le principe visant à uniformiser la réglementation au niveau européen est sur le fond problématique. Je me suis donc abstenu sur ce sujet.

 
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