Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle (A8-0011/2016 - Brian Hayes)
Joëlle Mélin (ENF), par écrit. ‒ La proposition de la Commission concerne une refonte de la directive 2003/41/EC sur les institutions de retraites professionnelles, dite IORP1. Face à la crise financière, au vieillissement de la population, à l’augmentation des montants investis dans la retraite professionnelle par capitalisation, et à la capacité de ce secteur à investir dans des actifs à long-terme, la Commission a proposé une refonte d’IORP1 en 2014 avec les objectifs suivants: améliorer la gouvernance, améliorer l’information des épargnants par la mise en place du PBS, faciliter les activités transfrontalières et les transferts internationaux de portefeuilles au sein du marché unique, encourager les investissements à long terme en autorisant les IRP à investir dans plus de classes d’actifs. Cette refonte de la directive propose de soutenir le développement d’un marché européen de la retraite professionnelle et de déréglementer les normes existantes pour copier le modèle américain des fonds de pension. Les dangers sont: une réglementation avantageuse pour les grands fonds d’investissement, des règles de placements d’actifs trop risquées et la promotion des retraites par capitalisation. J’ai ainsi voté contre la proposition de la Commission et la résolution législative.