Go back to the Europarl portal

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
This document is not available in your language. Please choose another language version from the language bar.

 Index 
 Full text 
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles Edition révisée

Projet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres (A8-0348/2016 - José Manuel Fernandes)
MPphoto
 
 

  Florian Philippot (ENF), par écrit. ‒ Ce projet de budget rectificatif porte sur la mise en œuvre de la nouvelle décision 2014/335/UE, Euratom, sur la réforme du système des ressources propres de l’UE, à la suite de l'achèvement du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de cette décision, le 1er octobre 2016. Ce texte est essentiellement technique et ne fait qu’entériner des décisions prises par les États membres. Par ailleurs, son impact budgétaire est nul. Il faut cependant noter que cet impact neutre n’est dû qu’au fait que les corrections accordées à certains États membre sont compensées par les autres États, dont la France. Il pourrait être tentant de voter contre ce texte mais, dans la mesure où il est la simple conséquence de négociations entre États, je préfère m'abstenir.

 
Legal notice - Privacy policy