Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, j’ai travaillé pendant plus de trente ans à Air France et j’ai pu malheureusement constater les méfaits de la concurrence exacerbée dans le domaine de l’aviation. À force de trop vouloir et de trop souvent déréglementer pour des motifs de rentabilité, l’Union européenne a créé un cadre qui, en définitive, bénéficie bien davantage aux compagnies étrangères et aux low-cost qu’à nos compagnies nationales historiques, qui paient aujourd’hui cette chasse excessive aux économies.

Le constat est sans appel, que ce soit pour les grands opérateurs historiques ou les principaux aéroports, les évolutions à grande échelle se passent hors de l’Union européenne. Seule l’industrie aéronautique semble tirer son épingle du jeu, mais à quel prix? Malgré ses succès commerciaux, par exemple, le groupe Airbus a recours aux délocalisations, baisse ses budgets consacrés à la recherche et développement, et diminue ses effectifs.

Aussi, je conteste vigoureusement l’expression «tendance inadmissible au protectionnisme», que M. le rapporteur a inséré dans son texte, parce que je crois que c’est la logique inverse qui est inadmissible, celle qui préside pourtant dans les institutions de l’Union européenne depuis quarante ans et qui érige le libre-échange en dogme au nom d’une sacro-sainte concurrence libre et non faussée, dont on voit bien qu’elle est un leurre, y compris dans le secteur aérien confronté, ces dernières années, à la concurrence déloyale des compagnies du Golfe.

Finalement, je ne m’étonne pas trop, Monsieur le Rapporteur, que vous partagiez la vision mercantiliste de la Commission, puisque vous avez vous-même été membre de cette institution, mais je considère, pour ma part, qu’il est parfaitement approprié que les autorités publiques défendent l’emploi de leurs nationaux et protègent leurs entreprises. Si certains estiment que prôner un cadre protecteur pour notre secteur aérien est populiste, alors je l’accepte volontiers comme un compliment. Je ne me résous pas, en effet, à voir plusieurs compagnies aériennes disparaître ou passer dans l’escarcelle des compagnies étrangères, parce que les États ne sont pas autorisés à les sauver. Je ne me résous pas non plus à l’émergence de ces nouveaux modèles économiques que sont le pay-to-fly, les sociétés boîte aux lettres, les contrats «zéro heure» et le faux travail indépendant.

Sur ce dernier point, je ne peux, par contre, que me réjouir des recommandations émises par la commission de l’emploi et des affaires sociales, mais je reste circonspecte tout de même sur la volonté de la Commission de les appliquer, parce qu’en général, celle—ci est peu encline à sanctionner ce type de comportement, qui nuit pourtant à la sécurité des personnels navigants et des voyageurs. Preuve en est qu’aucune compagnie low-cost ne figure parmi les dix premières compagnies aériennes du classement Jacdec. C’est pourquoi, sauf réponse convaincante de M. le rapporteur, je m’abstiendrai sur ce rapport.