Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues, le groupe «Europe des nations et des libertés» a joint au rapport sur les déchets une opinion minoritaire. Ce texte énumère nos grandes préoccupations sur les modifications essentielles apportées à la directive. Nous avons critiqué les incitations fiscales, qui sont des prérogatives des États membres. Nous avons déploré un manque de souplesse, compte tenu de la diversité de la situation dans l'Union européenne. Nous avons relevé que la conséquence certaine en serait l'augmentation de la dépense publique et l'approfondissement du marché intérieur, au bénéfice de quelques rares entités transnationales, sans garantie d'efficacité.

Mais je voudrais surtout évoquer la REP, c’est-à-dire la responsabilité étendue du producteur. À bien y réfléchir, cette REP considère que, dans tout le cycle de fabrication d’un produit, l'étape de la confection de la production proprement dite est le véritable problème. On exonère donc les intermédiaires autant que les fournisseurs de matières premières de leur responsabilité dans la création de futurs déchets à recycler, et la charge incombe aux producteurs, c'est-à-dire qu'elle pèse sur la valeur ajoutée au cœur de l'économie. C'est aussi dans la fabrication que résident les coûts incontrôlables. Sans doute un sujet aussi discutable fera-t-il l'objet de discussions passionnées au Conseil.