Maria Arena, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, demain nous voterons enfin un règlement qui permettra d’exclure du marché de l’Union européenne, les minerais dits «minerais du sang». C’est vrai qu’on a tendance à parler de ces 3 TG dans notre jargon. De quoi s’agit-il? Du tungstène, de l’étain, du tantale et de l’or. Tous ces minerais sont utilisés actuellement dans notre quotidien: dans nos GSM, dans nos tablettes, dans nos réfrigérateurs, dans nos voitures, etc. Ils sont issus en grande majorité de régions qui sont en conflit, mais aussi de régions qui ne respectent en rien les droits humains dans l’exploitation de ces minerais. On a beaucoup parlé de la région des Grands Lacs, mais je pense que cette réglementation a aussi pour objectif  –et c’est ce qui est intéressant – de ne pas cibler des régions en particulier, mais de viser toutes les régions dans lesquelles ces droits humains ne sont pas aujourd’hui respectés. Des femmes, des enfants exploités, violés, assassinés à l’autel du simple profit de certaines entreprises.

La proposition initiale de la Commission, – vous en conviendrez – était basée sur une démarche volontaire, qui nous a semblé, ici au Parlement européen, peu ambitieuse.

Grâce au vote de cette assemblée, nous avons pu bouger ces lignes, les lignes pour un règlement qui passait dans une démarche obligatoire, et je dois aussi avouer que même ici, dans ce Parlement, tout le monde ne partageait pas l’idée de passer à une démarche obligatoire au niveau de ce règlement. Malheureusement cette démarche obligatoire n’a pas non plus été partagée entièrement par le Conseil et lors du trilogue, la plupart des revendications du Conseil ont été de réduire effectivement cette approche obligatoire et donc nous nous retrouvons aujourd’hui avec, il est vrai, un règlement qui permet d’avoir une démarche obligatoire, mais uniquement sur une partie de la chaîne d’approvisionnement. Nous avons accepté ce compromis, parce que nous pensons qu’il faut aller de l’avant, mais je pense que nous devrons être attentifs sur la mise en application de cette règle. Nous ne voulons en aucun cas qu’elle permette à des entreprises de continuer à faire ce qu’elle font aujourd’hui, c’est-à-dire de tuer des personnes dans des zones en conflit. Vous pouvez compter sur nous pour être attentifs à la mise en application de ce règlement.