Eva Joly (Verts/ALE). – Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre maltais, vous pensez avoir répondu aux accusations de corruption pesant sur votre entourage en convoquant des élections anticipées dans votre pays. Mais une réélection ne permet pas d’écarter les soupçons. Seule une enquête sérieuse de l’autorité de poursuite le peut.

Vous engagez-vous, ici, à garantir de véritables enquêtes policières indépendantes? De la même manière, se cacher derrière l’appartenance à l’Union européenne pour réfuter le fait que Malte puisse être un paradis fiscal n’est pas une réponse sérieuse. Comment qualifier alors un pays qui fait perdre chaque année 2 milliards d’euros de recettes fiscales aux autres États membres, d’après les révélations des «Malta Files»?

Tant que les États membres ne seront pas pris en compte dans la liste noire européenne des paradis fiscaux, non, Monsieur Muscat, faire partie de l’Union européenne ne suffira pas à écarter la qualification de paradis fiscal. Il est temps que nos gouvernements prennent conscience des dégâts causés par ces pratiques fiscales.

Le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, ne semblait pas non plus en avoir pris la mesure, puisqu’il a considéré comme tout à fait légal le fait que Renault et PSA éludent 119 millions d’euros d’impôts en installant des filiales à Malte. Non, ce que certains appellent de l’optimisation fiscale est en réalité de l’évasion fiscale par abus de prix de transfert, et est donc frauduleux.