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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 14 juin 2017 - Strasbourg Edition révisée

Fiscalité des ports (débat)
MPphoto
 

  Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, M. Moscovici est parti, j’espère que vous prenez note, parce que ce que je vais dire est important.

La Commission reproche aux Pays-Bas, à la Belgique et à la France d’avoir un régime fiscal trop favorable à leurs ports, puisque ces trois pays les exonèrent de l’impôt sur les sociétés. Jusque-là – je m’adresse à la Commission –, vous faites votre travail: appliquer la législation européenne, soit! Mais vous aviez adressé des questionnaires aux États membres pour établir, pour chacun d’entre eux, un état des lieux concernant la soumission des ports à l’impôt sur les sociétés. C’est là que commence le problème. Pourquoi refuser à tout prix d’en communiquer les résultats? Nous sommes le Parlement. Pourquoi un tel manque de transparence? Ce silence n’est pas sans conséquence, car il attise les suspicions.

Pourquoi commencer par les Pays-Bas, puis la Belgique, puis la France et pas les autres? Surtout, pourquoi ne pas opter pour une démarche plus politique en mettant tous les États membres concernés autour de la table afin de réfléchir ensemble à ce que devrait être la fiscalité des ports? Tout simplement parce que, Messieurs, je vous le dis, les ports, ce ne sont pas des entreprises comme les autres, tout simplement.

 
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