Bruno Gollnisch (NI). – Monsieur le Président, sur ce sujet, je pense que ce «sans objet» est inadéquat car les propos qui ont été reprochés à Mme Le Pen l’ont été dans l’exercice de ses fonctions, plus ou moins, ou, en tout cas, lorsqu’elle exerçait la fonction de parlementaire européen. Or, l’immunité parlementaire n’est pas destinée à protéger le député. Elle est destinée à protéger l’institution, notre institution.

Par conséquent, je considère personnellement, pour avoir siégé pendant très longtemps à la commission dite du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités, du temps où elle existait, que le fait que Mme Le Pen ait été élue ensuite au Parlement français ne dispense pas notre institution, si elle le souhaite – et elle devrait le faire –, de protéger l’immunité de l’un – en l’occurrence, de l’une – de ses membres, qui était député européen en exercice lorsque ont été commis les faits qui lui sont, à tort, reprochés.