Bernard Monot ,au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes totalement opposés à l’intégration du pacte budgétaire, le TSCG, dans le cadre juridique de l’Union européenne, et ce pour deux raisons principales.

Premièrement, par principe, parce que nous sommes partisans de l’Europe des nations, nous avons une nette préférence pour les accords intergouvernementaux, comme le TSCG, et ce afin d’éviter la propagation fédéraliste du cadre juridique de l’Union. Or, les matières du TSCG sont très importantes pour l’autonomie budgétaire des États.

Deuxièmement, parce que l’intégration du pacte budgétaire dans l’ordre juridique de l’Union européenne est extrêmement dangereuse dans le contexte de la mise en place d’un fonds monétaire européen, le FME.

La Commission européenne prépare en effet pour décembre un paquet de réformes de la zone euro qui inclut ce FME. Ce fonds monétaire européen est voulu par l’Allemagne. Gendarme macro-financier, il aura pour mission de mettre en place un mécanisme de restructuration des dettes publiques, c’est-à-dire un buy-in pour les États.

Le FME annoncera ainsi aux investisseurs et agents économiques les différentes paires qui seraient appliquées en cas de défaut. Cela aura l’effet d’accroître préventivement les pressions sur les États, via les disciplines de marché, et le renchérissement du coût des financements par la dette.

Le FME assurera le respect le plus strict du TSCG. Sa tâche sera facilitée par la possibilité nouvelle de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Cette possibilité, activement défendue par Mme Merkel lors de la négociation originelle du TSCG, avait alors été rejetée par les autres États. Cinq ans après, discrètement, nous y revenons.

Monsieur le Commissaire, nous nous opposerons résolument à la mise en place de la schlague du fonds monétaire européen et aux visées impérialistes de l’Union européenne, qui seront justement facilitées par la transformation législative du pacte budgétaire.