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 Index 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2011(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0265/2017

Textes déposés :

A8-0265/2017

Débats :

PV 26/10/2017 - 6
CRE 26/10/2017 - 6

Votes :

PV 26/10/2017 - 10.10
CRE 26/10/2017 - 9.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0421

Débats
Jeudi 26 octobre 2017 - Strasbourg Edition provisoire

6. Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2015 (débat)
Vidéo des interventions
PV
MPphoto
 

  Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE . – Monsieur le Président, ce rapport est vraiment très utile et je veux d’abord remercier notre collègue, M. Chrysogonos, pour toutes les nuances qu’il a apportées et l’effort qu’il a accompli afin que ce soit un rapport fondamental, parce qu’il montre que la responsabilité des États est de mieux en mieux prise en compte et que cette affaire progresse pour que nous ayons une cohérence dans l’Union européenne.

Évidemment, ce rapport reflète aussi le fait que les efforts que les États membres ont fait, vont faire et, en tout cas, doivent faire sont tout à fait fondamentaux pour la relation démocratique entre nos institutions et les électeurs, les citoyens de l’ensemble de l’Union.

Je vais émettre d’abord une restriction avant d’apporter mon appui total. Je ne partage pas toutes les idées qui sont dans ce rapport, et notamment, chers collègues, lorsque le rapporteur établit un lien de causalité entre les mesures financières restrictives imposées par l’Union à certains États membres et l’application incorrecte du droit de l’Union, ou bien lorsqu’il est déploré que les réexamens annuels, par la Commission, la Banque centrale européenne ou le Conseil, des programmes d’ajustement économique destinés aux membres de la zone euro ne soient pas faits de manière – je dirais – démocratique.

En réalité, sur le fond, je vais appuyer ce rapport, que je voterai bien évidemment. Sur un certain nombre de points essentiels, il dit vraiment très bien les choses: sur le respect des droits fondamentaux qui me semblent la pierre angulaire, sur la crise migratoire, sur la responsabilité des États membres qui ne respectent pas les quotas d’accueil des réfugiés, ce qui est une lourde tache sur notre comportement, et puis sur les infractions au droit de l’environnement. Sur ces points-là, je crois que notre rapporteur a mis en lumière, de façon compréhensible par tout le monde, comment nous devons avancer dans la transposition du droit européen dans les États membres et l’expliquer aux électeurs.

 
Dernière mise à jour: 23 novembre 2017Avis juridique