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 Index 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0207(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0261/2017

Textes déposés :

A8-0261/2017

Débats :

PV 29/11/2017 - 21
CRE 29/11/2017 - 21

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.12
CRE 14/09/2017 - 8.12
PV 30/11/2017 - 8.18

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0469

Débats
Mercredi 29 novembre 2017 - Bruxelles Edition provisoire

21. Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (débat)
Vidéo des interventions
PV
MPphoto
 

  Arnaud Danjean, rapporteur . – Monsieur le président, je ne reviendrai pas, en introduction de ce débat, sur toutes les étapes qui ont conduit à ce que nous adoptions, je l’espère, demain cette modification de l’instrument pour la stabilité et la paix.

Je rappellerai simplement que c’est un processus qui a démarré il y a maintenant près de quatre ans, puisque c’est lors du Conseil de décembre 2013 que la haute représentante avait envisagé un instrument permettant le financement d’équipements pour des forces armées auprès desquelles nous avons des missions de l’Union européenne qui travaillent à la sécurité et au développement.

Je voudrais remercier en introduction l’ensemble des coordinateurs et des députés qui ont été amenés à travailler sur ce texte. Je voudrais remercier également notre président de la commission des affaires étrangères, M. McAllister, qui a conduit les négociations du trilogue, des négociations qui ont été rapides et fructueuses. La Commission a d’ailleurs fait des efforts tout à fait appréciables pour trouver des financements qui correspondent aux demandes du Parlement, et je voulais remercier, vraiment, tous les acteurs de ce trilogue très fructueux.

Pour revenir à la substance de cet instrument, je rappellerai qu’il s’agit là du chaînon manquant des instruments de l’Union européenne en matière de sécurité et de développement. Nous avons aujourd’hui des missions auprès des forces armées dans certains pays en voie de développement, des missions qui font de la formation, mais qui ne sont pas en mesure, qui n’ont pas les outils juridiques, concrets, financiers pour apporter des équipements – dont je précise qu’ils sont non létaux –, des équipements civils qui permettent à ces forces armées de soutenir des opérations de développement, car nous parlons de pays dans lesquels aucun développement n’est possible sans l’assistance des forces armées: le Mali, la Somalie, le Niger, la Centrafrique et bien d’autres malheureusement.

Je voulais rappeler également que les débats que nous avons eus ont été extrêmement riches et intéressants, beaucoup de points de vue se sont exprimés. J’avais pour ma part une vision plus ambitieuse pour cet instrument, ce n’est pas un secret. Nous avons fait un compromis, que je trouve de bonne facture, et je voulais remercier les groupes qui y ont participé.

Je voulais aussi rappeler – parce que j’entends toujours des arguments – qu’il ne faut pas faire preuve de mauvaise foi.

Premièrement, cet instrument est juridiquement, financièrement et politiquement très encadré. Nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons et n’importe quoi avec cet instrument.

Deuxièmement, cet instrument ne sert pas à financer des achats ou des livraisons d’armements. Il s’agit bien d’équipements qui sont non létaux. Je vois encore et je lis encore dans la presse, notamment, des argumentaires qui sont totalement biaisés, qui sont totalement incorrects. L’Union européenne ne va pas financer l’achat d’armements dans des pays en voie de développement, ce n’est pas du tout de cela dont il s’agit. Nous parlons d’équipements non létaux. Je le dis très solennellement, très fermement, car je ne voudrais pas qu’il y ait le moindre doute à cet égard, et je n’aurais pas permis d’ailleurs l’adoption d’un texte qui irait dans cette direction.

Donc nous avons un texte qui est équilibré, qui est strictement contrôlé, qui est modeste – il faut le rappeler: c’est une contribution importante sur le principe, mais modeste financièrement, nous parlons de 100 millions d’euros pour trois ans. Et nous avons aussi une contribution aujourd’hui qui n’épuise pas le débat à venir, et je le dis en particulier pour les groupes qui ont eu des réserves: oui, il faudra un système plus pérenne à l’avenir et cela pourra faire l’objet d’un débat politique dans les échéances qui vont arriver. Mais pour l’instant, je pense que nous pouvons nous satisfaire de l’outil que nous avons mis en place et qui va être très utile concrètement pour les missions de l’Union européenne qui sont déployées dans ces pays sensibles.

 
Dernière mise à jour: 8 décembre 2017Avis juridique