Bernard Monot, au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, le Semestre européen constitue une étape de la mise sous tutelle économique complète de la France et des dix—huit autres États de la zone euro.

Depuis la soi-disant indépendance de la BCE, le pouvoir de contrôle démocratique a été retiré aux États et aux peuples. La crise de la dette de 2011 en a été la conséquence directe puisque la monétisation de l’endettement public est devenue impossible.

Deuxièmement, la fixation irrévocable du taux de change a engendré des divergences macroéconomiques profondes et croissantes entre les États de la zone euro. Aucun mécanisme correcteur n’existe, ce qui explique les super-excédents de l’Allemagne!

Troisièmement, avec l’union bancaire, le pouvoir de contrôle des banques est basé à Francfort. Le chantage à la stabilité financière des banques peut ainsi s’exercer sans que l’État ne puisse intervenir. Chypre en 2013 et la Grèce en 2015 en sont les cas d’école.

Enfin, les marges de manœuvre budgétaires des États sont progressivement éliminées.

Depuis le critère des 3 % de Maastricht, l’Allemagne a obtenu à la fois le pacte budgétaire et le Semestre européen: une camisole de force qui ne marche pas.

La prochaine étape sera l’instauration, avec l’aide de M. Macron, d’un fonds monétaire européen qui sera une camisole qui obligera les États à se soumettre à une politique budgétaire «à la schlague».