Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Madame la Ministre, je ne sais comment vous exprimer le sentiment de honte qui peut aujourd’hui nous toucher en tant que législateurs européens.

Nous sommes en face d’une situation – et vous le savez – extrêmement dramatique. Les PME, les petites entreprises, les TPE sont obligées de payer leurs impôts et de respecter les règles, alors que de grandes entreprises se cachent derrière l’opacité – parce que l’on ne parle que de cela – pour essayer d’échapper à l’impôt.

Depuis près de deux ans, à l’issue de consultations de citoyennes et de citoyens européens et à l’issue de scandales, nous demandons, derrière et avec la Commission et avec l’appui de deux services juridiques, de la Commission et du Parlement, à aller vers la transparence de ces informations.

C’est une question de bilan, Madame la Ministre. Ce n’est pas une question fiscale. Nous ne pouvons pas rester derrière cet argument factice pour ne pas agir. Je vous demande vraiment de prendre à cœur ce dossier.