Elisabeth Morin-Chartier (PPE). – Monsieur le Président, merci de me permettre de faire le point en ce début de session sur ce que nous avons mis en place depuis un an. Il y avait beaucoup de travail à faire et nous avons déjà fait en sorte qu’une formation soit mise en place pour les députés. Je vous invite, chers collègues, à suivre cette formation et à participer à son évolution. Si vous avez des recommandations, des conseils à donner, je ferai très attention à qui y participera et à qui fournira des conseils pour la faire évoluer.

Je voudrais aussi dire que nous avons établi un code de bonne conduite qui devra être signé par l’ensemble des députés. Cela n’existait pas, donc c’est également une nouveauté.

Nous avons modifié les règles de fonctionnement du comité pour avoir un deuxième assistant parlementaire. Je me réjouis d’ailleurs du travail de Carmela Scire, qui est venue travailler aux côtés d’Olivier Plumandon. Nous avons donc progressé. Nous avons même fait évoluer les sanctions contre les députés puisqu’aujourd’hui, un député qui sera reconnu harceleur par le Président, encourra non seulement une sanction conformément au règlement, mais il pourra aussi être obligé de payer sur son enveloppe parlementaire le salaire de l’assistant jusqu’à la fin du contrat de celui-ci.

Sachez donc que nous ne restons pas les bras croisés. Nous faisons très attention à être à l’écoute des plaintes. Nous avons mis en place depuis le mois de septembre, le 14 septembre je crois, un réseau de personnes de confiance.

Ce qui est très important, ce n’est pas d’étaler ce qui se passe et d’en faire des gorges chaudes, mais bien d’identifier les personnes, les victimes qu’il nous faut aider, et de sanctionner les coupables. C’est dans ce sens que nous travaillons, je vous remercie d’en prendre acte.