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 Full text 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg Edition révisée

Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (débat)
MPphoto
 

  Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais exprimer notre satisfaction. Nous voici au terme d’une longue négociation. Il est vrai que nous avons tenté, à l’occasion de la conciliation budgétaire, de trouver un compromis, mais le 19 novembre au soir nous avons dû constater que nous ne pouvions aboutir, et à ce moment-là, M. le commissaire Oettinger a remis l’ouvrage sur le métier, nous a proposé une nouvelle possibilité de compromis, nous nous sommes réunis le 4 décembre, et le trilogue a abouti.

Permettez-moi de remercier le président Hartwig Löger pour sa disponibilité à chacune de nos réunions, de remercier tout particulièrement M. le commissaire Oettinger et son équipe, qui ont mis sans cesse sur la table, avec détermination, des éléments de compromis qui nous ont permis de progresser. Je veux également saluer et féliciter mes collègues, notre rapporteur général, M. Viotti, notre rapporteur des autres sections, Paul Rübig, également Jens Geier, pour les agences, et remercier tous les membres de la commission des budgets.

Nous avons fait du bon travail et je voudrais dire à M. Kölmel que nous avons eu constamment le souci de vérifier la valeur ajoutée des crédits engagés dans ce budget de l’Union européenne. Nous avons voulu mettre ce budget au service des Européens, au service de la jeunesse, au service de l’innovation, de la croissance, de l’emploi, de la sécurité, de la défense, mais nous avons voulu également nous donner les moyens de mieux maîtriser les flux migratoires et d’accueillir dans des conditions humainement satisfaisantes les nombreux migrants et réfugiés.

Ce qui m’a paru particulièrement positif, ce sont les réponses que nous avons apportées sur deux grandes priorités. Je pense d’abord à la recherche: nous avons pu inscrire en ultime démarche 150 millions supplémentaires et, vous l’avez rappelé, Monsieur le Commissaire, Horizon 2020 progresse par rapport à 2018 de pratiquement 11 %. C’est ainsi qu’on prépare l’avenir de l’Europe.

S’agissant d’Erasmus, qui nous est si cher, nous avons pu inscrire 240 millions supplémentaires par rapport à ce qu’avait prévu à l’origine la Commission et qu’avait entériné le Conseil. Nous sommes parvenus à un excellent résultat et je voudrais une fois encore remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis cet aboutissement.

J’aurais seulement deux griefs, que je rappellerai très brièvement. Le premier, c’est qu’en mettant sur la table un milliard pour le financement de la facilité en faveur des réfugiés syriens en Turquie, nous avons mis à rude épreuve le Parlement. L’autorité budgétaire est composée de deux branches et tout est négociable. Or, en nous indiquant très clairement qu’il n’y avait pas de négociation possible, c’était en quelque sorte altérer l’autorité du Parlement.

Le deuxième élément qui nous a retenus, c’est l’application, enfin, de l’article 15, paragraphe 3, du nouveau règlement financier. Il est en vigueur depuis le 1er août dernier et je rends hommage à la Commission qui a eu l’intelligence de le mettre sur la table. Cet article permet de reporter des crédits non utilisés dans le seul domaine de la recherche. Nous n’avons pu aboutir cette année. Je ne doute pas que nous y arriverons dans les prochaines années, que le Conseil aura pu se familiariser avec ces dispositions. Je crois, chers collègues, que c’est le dernier budget de la mandature. Sur les cinq budgets que nous avons négociés avec le Conseil, je crois que c’est celui qui répond le plus directement aux attentes du Parlement. C’est une victoire, je l’espère, pour l’Europe.

 
Last updated: 22 May 2019Legal notice - Privacy policy