Chaque année, selon la Commission européenne, le nombre d'accidents impliquant des feux d'artifices peut aller jusqu'à 45 000 par an, au sein de l'UE. Les statistiques révèlent également le nombre élevé d'enfants touchés par les feux d'artifices suite à une mauvaise utilisation ou à un dysfonctionnement. "Compte tenu des risques inhérents à l'utilisation d'articles pyrotechniques, il convient de fixer des limites d'âge pour la vente de ces articles aux consommateurs et pour leur utilisation, et de garantir que leur étiquetage contienne des informations suffisantes et appropriées sur une utilisation sûre". La Présidente de la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs, Arlene MCCARTHY (PSE, UK), a d'ailleurs souligné un fait inquiétant lors du débat en commission parlementaire : "nous avons des jeunes gens qui utilisent les feux d'artifices dans des affrontements urbains".
Toute personne qui connaît l'histoire de Guy Fawkes ou a vu le film "V pour Vendetta", doit savoir que les parlements et la pyrotechnique ne font pas bon ménage. Le Parlement européen espère prouver le contraire. Le rapport de Joel HASSE FERREIRA (PSE, PT), adopté à une large majorité, par 565 voix pour, 22 contre et 6 abstentions, souligne que "les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui régissent dans les États membres la mise sur le marché d’articles pyrotechniques diffèrent notamment sur des aspects tels que la sécurité et les caractéristiques de performance", certains feux d'artifices étant d'ailleurs interdits selon les pays. Ces dispositions qui sont de nature à faire naître des entraves aux échanges intracommunautaires doivent, selon les députés, être harmonisées afin de garantir la libre circulation des articles pyrotechniques dans le marché intérieur, tout en assurant un niveau élevé de protection.
La valeur du marché des articles pyrotechniques qui comprennent, entre autres, "les feux d'artifices, articles pyrotechniques destinés au théâtre et articles pyrotechniques destinés à des fins techniques, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les sacs gonflables ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité" est actuellement estimée à environ 7 milliards d'euros.
Les articles pyrotechniques tombant dans le champ d'application de la présente directive sont classés par le fabricant dans l’une des quatre catégories selon leur type d'utilisation, leur destination ou leur niveau de risque, ainsi que leur niveau sonore qui, à la demande des députés, "ne doit pas être nocif pour la santé humaine".
Les députés insistent également sur des restrictions concernant les limites d'âge pour les acheteurs et les utilisateurs :
- Catégorie 1: "feux d'artifice qui présentent un risque très faible y compris les feux d'artifice destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation" : 12 ans
- Catégorie 2: "feux d'artifice qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées" : 16 ans
- Catégorie 3: "feux d'artifice qui présentent un risque moyen et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts. Le niveau sonore de ces articles ne doit pas être dangereux pour la santé humaine" : 18 ans
- Catégorie 4: "feux d'artifice qui présentent un risque élevé" sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, normalement désignés par l'expression «feux d'artifice à usage professionnel".
Le Parlement européen souligne également que "les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle à la prise, par un État membre, de mesures qui visent, au nom de la sécurité, de la sûreté ou de l'ordre publics, ou de la protection de l'environnement, à interdire ou à restreindre la possession, l’utilisation et/ou la vente, à des particuliers, de feux d'artifice, d'articles pyrotechniques destinés au théâtre et d'autres articles pyrotechniques des catégories 2 et 3".
La directive proposée contient un certain nombre de dispositions essentielles concernant les normes de sécurité. Les fabricants devraient soumettre leur produit à un procédé "d'évaluation de conformité", apposer l'inscription de la CE, et s'assurer que chaque produit pyrotechnique soit examiné "dans des conditions réalistes".
Comme l'a souligné le rapporteur Joel HASSE-FERREIRA, selon les chiffres de 2004, 96 % des articles vendus en Europe sont importés principalement de Chine. C'est dans cet esprit que les députés ont fortement insisté sur des normes de sécurité européennes pour ces produits. Les députés européens ont d'ailleurs adopté quelques amendements soulignant que " si le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, l'importateur des articles pyrotechniques s'assure que le fabricant a respecté l'ensemble des obligations qui lui incombent en application de la présente directive ou assume lui-même lesdites obligations".
Avec l'adoption de ce paquet d'amendements de compromis, le Parlement et le Conseil sont arrivés à conclure un accord dès la première lecture.
Tenant compte de la nécessité pour les fabricants de s'adapter à la nouvelle législation, les députés ont décidé d'étendre les délais de transposition proposées par la Commission. Les Etats membres devront, d'une part adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à la présente directive dans un délais de 30 mois (au lieu de 18) et d'autre part, appliquer les dispositions, dans un délai de 3 ans (au lieu des 2 ans proposés) en ce qui concerne les feux d'artifice des catégories 1, 2 et 3 et 6 ans (contre 5 ans proposés) pour les autres articles pyrotechniques, les feux d'artifice de la catégorie 4 et les articles pyrotechniques destinés au théâtre.
