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Les intergroupes au Parlement : un outil informel mais précieux

Institutions - 19-03-2007 - 18:33
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A caw, two hands shaking, cassettes of grapes and the space are the four photos showing together EP intergroups matters

Bien-être animal, antiracisme ou espace : chaque thème a son intergroupe !

Les députés européens aiment les réunions. Celles des commissions, des délégations, celles de leurs groupes politiques. Mais à côté de ces formats plutôt « classiques » de discussions, les députés se rassemblent aussi de manière informelle autour de thématiques précises, comme le bien-être animal, l’antiracisme ou même la viticulture ! Ces « intergroupes » transcendent les partis politiques et peuvent avoir une influence non négligeable sur les décisions européennes : découvrez-les, avec nous.

Au départ, il y a la volonté de quelques députés européens de se réunir autour d’un intérêt commun, d’une politique ciblée ou d’une thématique particulière. Cette volonté là existe depuis que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, soit depuis 1979. A l’arrivée, il y a aujourd’hui 23 intergroupes officiellement enregistrés au Parlement européen, et une vingtaine non répertoriés : le nombre d’intergroupes au Parlement européen n’a cessé d’augmenter au fil des ans.
 
Un club de réflexion et d’échanges
 
Les intergroupes ne sont pas des organes officiels du Parlement européen ; ils offrent des opportunités de discussion plus informelles que les réunions de commissions ou de groupes politiques. Rassemblant les députés volontaires, de tous bords politiques, les intergroupes permettent à leurs membres d’échanger, d’apprendre et de débattre de sujets pour lesquels ils ont un intérêt personnel.
 
Préoccupé par les animaux ? Un député européen pourra alors rejoindre l'un des plus gros intergroupes au Parlement européen, un des plus actifs aussi : l’intergroupe Bien-être Animal. Fort de 70 membres, il se réunit lors des sessions plénières pour discuter publiquement d’un thème qui dépasse le cadre des commissions de l’environnement ou de l’agriculture. A son actif : l’appel à un moratoire sur les produits dérivés du phoque ou la directive européenne sur les zoos.
 
« L’amélioration du bien-être animal est le domaine pour lequel le Parlement européen a compté le plus de succès ces derniers mois. Et j’espère que nous pourrons exercer encore plus de pression pour mettre fin aux brutalités à l’encontre des animaux. Dans ce sens, l’intergroupe est un outil puissant avec lequel l’on peut se battre efficacement pour le bien-être animal », explique le président de l’intergroupe, le député britannique Neil Parish.
 
Pour un député, un bon moyen de se spécialiser
 
Les intergroupes sont généralement liés à des intérêts politiques spécifiques -industriels, régionaux ou nationaux-, ou couvrent un champ d’activité plus large. L’intergroupe Ciel et Espace se distingue ainsi d’un intergroupe comme celui pour les droits gays et lesbiens.
 
Toujours est-il que pour un député européen issu d’un des 177 partis politiques représentés au Parlement, faire partie d’un tel réseau informel est un bon moyen de se spécialiser, de construire des amitiés politiques inter-partis, et de favoriser ainsi la recherche d’un consensus. En recevant des experts, des commissaires européens, en produisant des analyses, des propositions et initiatives parlementaires, les intergroupes peuvent influencer le développement de politiques européennes ciblées. Et ce au Parlement, mais aussi auprès des autres institutions européennes.
 
Mais si les intergroupes varient en taille et en thématiques abordées, ils varient également en type d’organisation : certains sont basés au sein du Parlement européen et assistés parfois par les groupes politiques, d’autres ont un secrétariat externe pour le soutien administratif et logistique, financé par une industrie ou une ONG.
 
Pour éviter tout manque de transparence, le Parlement européen a donc strictement encadré les intergroupes, au milieu des années 1990...
 
Un règlement spécifique pour favoriser la transparence
 
Car l’augmentation du nombre d’intergroupes a mis toujours plus de pression sur les ressources du Parlement (salles de réunion, interprétariat), et la proximité de certains d’entre eux avec des lobbys a soulevé des inquiétudes. Les organes dirigeants du Parlement européen ont donc décidé de préciser les règles et obligations des intergroupes.
 
Désormais, un président d’intergroupe doit déclarer tout soutien qu’il reçoit, financier ou autre. Un intergroupe doit avoir l’appui d’au moins 3 groupes politiques pour être formé, et doit avoir un nombre limité de membres. A chaque nouveau mandat, il doit être reformé.
 
Selon une décision de 1999, les intergroupes ne peuvent exprimer le point de vue du Parlement, ni créer la confusion avec les activités officielles de l’institution. Seuls les intergroupes enregistrés peuvent bénéficier de l’interprétariat disponible pour les groupes politiques, et seules leurs réunions peuvent être annoncées sur les écrans au sein du Parlement.
 
Europe baltique, santé et consommateur, viticulture, Sahara occidental, amis du football : les thèmes abordés par les intergroupes sont donc particulièrement hétéroclites. Et il y a fort à parier que leur nombre et leur rôle devraient encore s’étoffer, à mesure que les intérêts des députés européens s’étendent à de nouveaux domaines.
 
REF.: 20070314STO04219