Communiqué de presse
 

Interdiction des exportations de mercure d'ici 2011

Environnement - 21-05-2008 - 14:40
Séance plénière
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L'interdiction des exportations de mercure devrait être avancée au 15 mars 2011, selon un compromis en deuxième lecture entre le PE et le Conseil, adopté par les députés. D'ici 2010, la Commission examinera avec les États membres et les parties concernées si une interdiction des importations de mercure dans l'UE est également nécessaire. Le règlement entrera en vigueur après son adoption formelle par le Conseil et 20 jours après sa publication au Journal officiel.

Selon le compromis auquel sont parvenus le Conseil et le PE, l'interdiction d'exportation du mercure devrait donc commencer le 15 mars 2011, soit 3 mois avant la date proposée par le Conseil. La Commission, quant à elle, avait proposé la date du 1er octobre 2011.
 
En plus du mercure métallique, l'interdiction d'exportation couvre d'autres composés du mercure, tels le minerai de cinabre, le chlorure de mercure et l'oxyde de mercure. Les composés utilisés en recherche et développement, en médecine ou en analyse ne sont pas couverts par l'interdiction.
 
Le rapporteur Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, EL) s'est dit heureux "que nous soyons parvenus à étendre l'interdiction d'exportation de mercure métallique à ses composantes les plus toxiques, ainsi qu'à examiner, d'ici janvier 2010, la possibilité d'étendre cette interdiction à d'autres composés du mercure et des produits contenant du mercure. Nous avons également fait avancer la législation et assuré le stockage sûr du mercure. C'est le meilleur compromis que nous pouvions espérer, et c'est un grand soulagement pour tous ceux qui luttent pour exclure le mercure de nos vies quotidiennes, pour éviter que le  monde en développement ne se transforme en dépotoir de l'Europe".
 
Stockage sécurisé du mercure
 
Les députés estiment, à l'instar du Conseil, que les déchets de mercure doivent être stockés temporairement pendant plus d'un an dans des mines de sel profondes, souterraines et rocheuses ou dans des installations de surface "de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement", avant d'être traités.
 
La Commission devrait examiner les activités de recherche en cours sur les possibilités d'élimination en toute sécurité, notamment la solidification du mercure métallique, et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil avant le 1er janvier 2010. Sur base de ce rapport, la Commission devrait, le cas échéant, présenter une proposition de révision du règlement au plus tard le 15 mars 2013.
 
La demande du PE en première lecture d'interdire également les importations de mercure dans l'UE n'est pas inclue dans le compromis. Toutefois, ce dernier prévoit que, d'ici 2010, la Commission examinera avec les Etats membres et les parties concernées si une telle interdiction est nécessaire.
 
En outre, la Commission examinera si l'interdiction d'exportation doit être étendue à d'autres composés du mercure, à des mélanges avec une plus faible teneur en mercure et aux produits contenant du mercure, en particulier les thermomètres et les tensiomètres.
 
La proposition de plusieurs députés espagnols des groupes PPE et PSE,  suggérant de réintroduire des amendements de la commission de l'Environnement, a été rejeté. Ils préconisaient d'utiliser le site de l'ancienne mine de mercure d'Almadèn, en Espagne, pour le stockage des stocks de mercure métallique ou du mercure sous-produit par les industries européennes.
 
Utilisation et dangers du mercure
 
Le mercure peut provenir du recyclage de déchets (ampoules fluorescentes, piles, par exemple), de l'épuration du gaz naturel ou encore du traitement industriel de métaux non ferreux. Il est essentiellement utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude qui a entrepris une conversion vers des techniques moins dangereuses pour la santé et l'environnement. Les vieilles méthodes génèrent de grandes quantités de calomel (ou chlorure mercureux).
 
Le mercure est hautement toxique pour l'homme, spécialement lorsqu'il est transformé en méthylmercure. Il est aussi bioaccumulable, c'est-à-dire qu'il se concentre dans la chaîne alimentaire. Selon de nombreuses études scientifiques, il aurait des effets néfastes sur les systèmes cardiovasculaire et immunitaire. Mais surtout, il peut - même à doses infimes - affecter le développement du cerveau de l'embryon humain.
 
L'utilisation du mercure est en déclin, dans l'UE et dans le monde. La demande mondiale représente environ 3 400 tonnes par an, l'Europe des Quinze en ayant produit 780 tonnes en 2005.
 
Au niveau mondial, le mercure est principalement utilisé dans les petites exploitations d'extraction d'or, dans l'industrie du chlore et de la soude et dans la production de chlorure de vinyle monomère, composant de base du plastique PVC. Dans l'UE, seule l'industrie du chlore et de la soude reste un utilisateur important et cesse progressivement d'utiliser les cellules contenant du mercure pour produire la chlorine.
 
De très nombreuses études ont établi que les activités d'orpaillage exercées en Guyane, département d'outre-mer (DOM) français, sont responsables de rejets importants de mercure dans l'environnement et sont à la source d'expositions des populations locales.
 
 
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (21.05.2008).
 
REF.: 20080520IPR29477

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