PROPOSITION DE RÉSOLUTION
16 janvier 2003
conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement
par Benedetto Della Vedova et autres signataires
Generoso Andria, Paolo Bartolozzi, Roberto Felice Bigliardo, Emma Bonino, André Brie, Renato Brunetta, Marco Cappato, Paulo Casaca, Michael Cashman, Raffaele Costa, Chris Davies, Gianfranco Dell'Alba, Giuseppe Di Lello Finuoli, Andrew Nicholas Duff, Olivier Dupuis, Carlo Fatuzzo, Jas Gawronski, Fiorella Ghilardotti, Christopher Huhne, Giorgio Lisi, Mario Mantovani, Claudio Martelli, Mario Mauro, Pietro-Paolo Mennea, Domenico Mennitti, Reinhold Messner, Marco Pannella, John Purvis, Amalia Sartori, Olle Schmidt, Charles Tannock, Franz Turchi et Maurizio Turco
sur la faim dans le monde et l'élimination des barrières commerciales vis‑à‑vis des pays le plus pauvres du monde
B5‑0060/2003
Résolution du Parlement européen sur la faim dans le monde et l'élimination des barrières commerciales vis‑à‑vis des pays le plus pauvres du monde
Le Parlement européen,
– vu les résultats du Sommet mondial de l'alimentation (Rome – juin 2002),
– vu la déclaration adoptée à l'issue de la Conférence ministérielle de Doha,
– vu le règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, modifié par le règlement (CE) no 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative (initiative dite "Tout à l'exception des armes"),
A. considérant que – comme le récent Sommet mondial de l'alimentation, organisé à Rome par la FAO, le soulignait – toutes les heures, la faim provoque 900 décès dans le monde, que 800 millions de personnes, parmi lesquelles 300 millions d'enfants, sont sous‑alimentées et que, pour reprendre les termes de la FAO, la situation est en passe de s'aggraver dans les pays le plus pauvres d'Afrique australe,
B. considérant qu'une étude récente de la Banque mondiale indiquait que l'instrument de la libéralisation des échanges internationaux permettrait à lui seul d'arracher à la pauvreté plus de 320 millions de personnes d'ici à 2015 et qu'une étude d'Oxfam fait ressortir qu'une augmentation de 1% de la part de l'Afrique subsaharienne dans les exportations mondiales susciterait un accroissement du revenu annuel de ces pays de quelque 70 milliards de dollars É.‑U., autrement dit cinq fois plus que les aides qu'ils reçoivent, ainsi qu'une diminution de 20% (c'est‑à‑dire 60 millions) du nombre des personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté,
C. constatant que la participation croissante au commerce mondial a permis à de nombreux pays, à ceux d'Asie, en particulier, de lancer et de consolider, au cours des dernières décennies, leur propre développement et de réduire sensiblement la pauvreté et que, à l'inverse, dans les pays, d'Afrique subsaharienne notamment, qui ne participent pas aux échanges internationaux, le fléau de la famine et de la pauvreté continue à se propager,
D. rappelant que l'initiative récente Everything but arms ("Tout à l'exception des armes") de la Commission, qui s'adresse précisément aux 48 pays le plus pauvres de la planète et qui vise à l'élimination complète des droits de douane appliqués à leurs exportations à destination de l'Union européenne, armes exceptées, en prévoit la mise en œuvre pendant un laps de temps courant jusqu'à la fin de l'an 2009,
E. faisant observer que le facteur "temps" est crucial dans toute action politique mais qu'il l'est surtout pour les millions de personnes qui vivent dans la pauvreté et que, par voie de conséquence, différer les mesures qui peuvent contribuer à la combattre leur interdira des espérances concrètes dans leur lutte quotidienne pour survivre,
F. considérant que le niveau élevé des tarifs appliqués par les pays développés aux produits des pays en voie de développement (d'après Oxfam, ils sont en moyenne quatre fois supérieurs à ceux qu'appliquent les pays en voie de développement à l'égard des pays développés) leur coûte, d'après des estimations de la Banque mondiale, quelque 100 milliards d'euros, autrement dit le double du montant des aides qu'ils reçoivent,
G. considérant le rôle fondamental des secteurs primaires, le secteur agricole notamment, dans l'économie des pays le plus pauvres,
1. est d'avis que le développement du commerce international a constitué et, plus encore, sera de nature à constituer à l'avenir un outil concret et efficace dans la poursuite de l'objectif de réduction radicale de la pauvreté; déplore que les politiques protectionnistes des pays riches aient, jusqu'à présent, empêché les pays le plus pauvres, non seulement d'avoir accès aux marchés des pays riches, mais aussi de sortir, s'il y échet, de la pauvreté;
2. affirme qu'il est indispensable et urgent que l'Union européenne élimine sur‑le‑champ les barrières tarifaires et les quotas aux importations de produits provenant des pays le moins avancés (PMA) et qu'elle réduise de manière généralisée et, si besoin est, unilatérale, les tarifs appliqués à l'égard des pays en voie de développement en mettant en route, calendrier à l'appui, leur suppression;
3. considère que le calendrier d'application de l'initiative Everything but arms ‑ laquelle, eu égard à l'urgence et au caractère dramatique de la lutte contre la pauvreté, se trouve, sans justification aucune, trop largement étalée dans le temps, notamment en ce qui concerne des produits essentiels, tels le riz et le sucre, dont les droits de douane seront réduits de 50% à la fin de l'an 2007 seulement, avant d'être supprimés complètement à la fin de l'an 2009 seulement – en restreint gravement l'efficacité; demande, par voie de conséquence, que l'initiative Everything but arms soit relancée en l'appliquant intégralement avant la fin de 2003 et en l'étendant à un plus grand nombre de pays;
4. est d'avis que ‑ dans le droit fil de la déclaration ministérielle adoptée à Doha, qui vise au lancement d'un cycle du développement et fixe pour objectif l'élaboration d'un fair and market‑oriented trading system (système d'échanges commerciaux équitable et orienté sur le marché) dans le secteur agricole – une politique efficace de lutte contre la faim et contre le sous‑développement ne peut faire l'impasse sur une réforme radicale des politiques agricoles mises en œuvre par les pays développés, lesquelles créent des surplus de capacité productive et, par le biais, notamment, des subventions aux exportations, suscitent de graves effets de "dumping" au détriment des agriculteurs des économies le plus pauvres;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres.