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Proposition de résolution - B5-0437/2003Proposition de résolution
B5-0437/2003

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

20 octobre 2003

déposée dans le cadre du débat sur des cas de vilation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 50 du règlement
par Hannes Swoboda et Maria Carrilho
au nom du groupe PSE
sur la situation au Népal

Procédure : 2003/2575(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
B5-0437/2003
Textes déposés :
B5-0437/2003
Débats :
Votes :
Textes adoptés :

B5-0437/03

Le Parlement européen

-  Vu ses précédantes résolutions,

A.  Considérant que le 27 août le Parti communiste népalais - maoïste a annoncé la fin de la trêve qui durait depuis huit mois ;

B.  Considérant la stratégie de terreur suivie par les protagonistes, les affrontement ayant fait plus de 300 morts et de nombreux blessés, essentiellement des civils, y compris de nombreux enfants, depuis la fin de la trêve fin août ;

C.  Considérant que la trêve de neuf jours décrétée à l'occasion de la fête hindoue du Dasai n'a été que partiellement respectée ;

D.  Considérant que les villageois de l'Ouest, première victimes de la guerre, fuient le Népal par milliers vers l'Inde, dans l'espoir d'y trouver la sécurité et du travail ;

E.  Considérant que le conflit touche de plus en plus la capitale, Katmandou, où le couvre-feu a été décrété ;

F.  Considérant la suspension de la vie démocratique au Népal ;

G.  Considérant que le Parti communiste népalais - maoïste ne pose plus comme préalable la fin de la monarchie ;

1.  Condamne tout acte de violence, en particulier à l'égard des civils et demande aux combattants de respecter les Droits humains et les Conventions de Genève ;

2.  Condamne tous les assassinats de prisonniers ;

3.  Souhaite la reprise des négociations entre le gouvernement et les forces rebelles armées sur la base du code de conduite signé le 13 mars 2003 ;

4.  Demande la reprise du processus démocratique, en particulier la nomination d'un gouvernement responsable devant le Parlement ;

5.  Demande au Gouvernement d'étudier sérieusement la possibilité de procéder à l'élection d'une "Assemblée constituante" qui pourrait se faire dans des conditions de sécurité garanties ;

6.  Souhaite que le Parti communiste népalais - maoïste se transforme en force politique institutionnelle, présentant ses idées et ses candidats aux élections ;

7.  Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement du Népal.