PROPOSITION DE RÉSOLUTION
20 octobre 2003
conformément à l'article 50 du règlement
par Hannes Swoboda et Maria Carrilho
au nom du groupe PSE
sur la situation au Népal
B5-0437/03
Le Parlement européen
- Vu ses précédantes résolutions,
A. Considérant que le 27 août le Parti communiste népalais - maoïste a annoncé la fin de la trêve qui durait depuis huit mois ;
B. Considérant la stratégie de terreur suivie par les protagonistes, les affrontement ayant fait plus de 300 morts et de nombreux blessés, essentiellement des civils, y compris de nombreux enfants, depuis la fin de la trêve fin août ;
C. Considérant que la trêve de neuf jours décrétée à l'occasion de la fête hindoue du Dasai n'a été que partiellement respectée ;
D. Considérant que les villageois de l'Ouest, première victimes de la guerre, fuient le Népal par milliers vers l'Inde, dans l'espoir d'y trouver la sécurité et du travail ;
E. Considérant que le conflit touche de plus en plus la capitale, Katmandou, où le couvre-feu a été décrété ;
F. Considérant la suspension de la vie démocratique au Népal ;
G. Considérant que le Parti communiste népalais - maoïste ne pose plus comme préalable la fin de la monarchie ;
1. Condamne tout acte de violence, en particulier à l'égard des civils et demande aux combattants de respecter les Droits humains et les Conventions de Genève ;
2. Condamne tous les assassinats de prisonniers ;
3. Souhaite la reprise des négociations entre le gouvernement et les forces rebelles armées sur la base du code de conduite signé le 13 mars 2003 ;
4. Demande la reprise du processus démocratique, en particulier la nomination d'un gouvernement responsable devant le Parlement ;
5. Demande au Gouvernement d'étudier sérieusement la possibilité de procéder à l'élection d'une "Assemblée constituante" qui pourrait se faire dans des conditions de sécurité garanties ;
6. Souhaite que le Parti communiste népalais - maoïste se transforme en force politique institutionnelle, présentant ses idées et ses candidats aux élections ;
7. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement du Népal.