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Proposition de résolution - B5-0128/2004Proposition de résolution
B5-0128/2004

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

8 mars 2004

déposée dans le cadre du débat sur des cas de vilation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 50 du règlement
par Alain Lipietz, Monica Frassoni, Alima Boumediene-Thiery, Josu Ortuondo Larrea, Miquel Mayol i Raynal, et Camilo Nogueira Román
au nom du groupe des Verts/ALE
sur la situation des droits de l'homme en Venezuela

Procédure : 2004/2525(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
B5-0128/2004
Textes déposés :
B5-0128/2004
Textes adoptés :

B5-0128/2004

Résolution du parlement européen sur la situation des droits de l'homme en Venezuela

Le Parlement européen,

A.  Considérant que l'autorité électorale du Venezuela (Consejo Nacional Electoral) a décidé le 2 mars 2004, que l'opposition n'avait pas encore réuni le minimum de signatures prévu par la Constitution pour activer un référendum révocatoire contre le Président de la République;

B.  Considérant que cette décision s'accompagne cependant de la possibilité pour les signataires de confirmer à partir du 18 mars 2004 quelque 800.000 signatures jugées suspectes,

C.  Considérant que les observateurs internationaux (Centre Carter et OEA) appuyent ces décisions du Conseil National Electoral, et que le "Groupe des pays amis de l'OEA" a émis un communiqué appuyant le travail réalisé par le Conseil National Electoral,

D.  Considérant que le Conseil National Electoral du Venezuela est un pouvoir indépendant et que la nomination de ses membres s'est faite légalement au mois de septembre 2003, par le Tribunal Suprême de Justice, et a été acceptée et saluée par toutes les parties,

E.  Considérant que les dirigeants de l'opposition ont émis des déclarations rejetant la décision du Conseil National Electoral, et appelant à méconnaître cette décision et à mener des actions de désobéissance civile,

F.  Considérant que les diverses manifestations tant de l'opposition que des secteurs favorables au gouvernement, et le fait que les affrontements entre manifestants et forces de l'ordre ont donné un solde de plusieurs morts et plusieurs blessés de part et d'autres,

G.  Considérant que les médias, pour la plupart hostiles au gouvernement, ont joué un rôle négatif de désinformation et d'encouragement de la violence;

1.  Condamne les violences qui ont eu lieu suite à la décision du Conseil National Electoral relatif à la collecte de signatures pour la tenue d'un référendum révocatoire contre le Président Chávez; exprime sa solidarité aux victimes des manifestants et des membres des forces de l'ordre victimes de ces violences et à leurs familles et amis;

2.  Condamne les appels à la désobéissance civile, la violence, les menaces contre le pouvoir électoral, l'incendie et le saccage du siège du parti MVR, et demande à l'opposition d'accepter pleinement et publiquement le verdict du Conseil National Electoral et de cesser d'encourager des affrontements inutiles;

3.  Condamne fermement la participation aux violences, aux côtés des manifestants d'opposition, de membres des polices métropolitaines, ainsi que des municipes de Chacao y de Baruta;

4.  Encourage l'opposition à accepter le processus démocratique et à s'engager dans la voie électorale à savoir la confirmation des signatures mises en doute (Mars 2004), les élections régionales et municipales (Août 2004), les élections pour l'Assemblée Nationale, (2005) et les élections présidentielles (2006);

5.  Condamne également l'assassinat, en moins d'un an, de 72 dirigeants paysans qui appuyent l'application de la nouvelle "loi de terre".

6.  Demande au gouvernement et au système judiciaire de garantir que des investigations seront menées contre les auteurs des violences, qu'elles proviennent des manifestants ou des forces de l'ordre,

7.  Encourage le gouvernement à réformer le système de justice, afin que soit réduit le taux d'impunité existant dans le pays; encourage de même l'adoption d'une législation régulant les médias, tout en leur préservant tout l'espace d'expression nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie;

8.  Se félicite du fait que le gouvernement actuel du Venezuela ait commencé à indemniser les familles des 2.000 victimes assassinées par les forces de l'ordre durant la répression pendant les troubles du "Caracazo" le 27 février 1989, sous le gouvernement du Président Carlos Andrés Pérez au cours duquel l'état de siège avait été décrété et au moins 2000 personnes furent assassinées par l'armée et la police;

9.  S'inquiète du grand nombre d'armes détenues, depuis de longues années, par les vénézuéliens, et demande au gouvenement du Venezuela d'accélérer le programme de désarmement avec l'aide de l'Union européenne;

10.  Demande à la Commission européenne de s'engager dans la coopération avec le Vénézuela afin de renforcer les plans du gouvernement destinés à résoudre les grands problèmes de développement de de résorber la pauvreté;

11.  Charge son président de transmettre cette résolution à la Commission, au Conseil, au secrétaire général des Nations-Unies, au secrétaire général de l'OEA, et au Gouvernement du Venezuela.