Procédure : 2004/2630(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0028/2005

Textes déposés :

B6-0028/2005

Débats :

PV 12/01/2005 - 9

Votes :

PV 13/01/2005 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0021/2005
5 janvier 2005
PE 352.992v01-00
 
B6‑0028/2005
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et James Elles
au nom du groupe PPE-DE
sur les relations transatlantiques

Résolution du Parlement européen sur les relations transatlantiques 
B6‑0028/2005

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration transatlantique de 1990 sur les relations UE/États-Unis et le Nouvel agenda transatlantique de 1995,

–  vu la résolution du Parlement européen du 22 avril 2004 sur l'état du partenariat transatlantique à la veille du sommet UE-États-Unis de Dublin les 25 et 26 juin 2004,

–  vu les résultats du sommet UE-États-Unis de Dublin des 25 et 26 juin 2004,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le dernier sommet UE-États-Unis de Dublin a fait suite à une période émaillée par plusieurs différends dans le partenariat transatlantique,

B.  considérant que le sommet UE-États-Unis de Dublin a abouti à des accords importants tendant à insuffler une nouvelle vigueur au renforcement du partenariat économique, par exemple au travers de mesures visant à favoriser les progrès dans le domaine des marchés financiers et des négociations en vue d'un accord sur un espace aérien transatlantique ouvert et, dans le cadre de déclarations conjointes, a traité la situation du Proche-Orient élargi ainsi que des aspects de la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive,

C.  considérant que le Nouvel agenda transatlantique de décembre 1995 doit être révisé d'urgence afin de tenir compte des réalités actuelles,

1.  rappelle qu'en dépit de difficultés manifestes qui ont marqué le partenariat transatlantique au cours des dernières années, les facteurs qui rapprochent l'Europe et les États-Unis dans les domaines politique, économique et en matière de sécurité l'emportent sur les sujets de discorde;

2.  salue les progrès réalisés le 26 juin 2004, lors du dernier sommet UE-États-Unis en Irlande qui a renforcé le partenariat transatlantique; considère que la volonté d'adopter des actions conjointes dans un large éventail de domaines est porteuse d'avenir pour le partenariat, les partenaires réalisant qu'il vaut mieux coopérer que prendre des directions divergentes;

3.  propose d'établir une «communauté d'action» transatlantique pour la coopération et les défis régionaux et mondiaux, s'articulant en particulier autour des trois actions conjointes suivantes:

   a)l'élaboration d'une initiative de paix au Proche-Orient en accord avec les gouvernements et populations de cette région, afin de contribuer à la recherche d'une solution aux conflits existants, y compris la promotion de la démocratie en Palestine et en Iraq;
   b)la poursuite de la sécurité mondiale qui devrait être envisagée au regard des priorités suivantes:

   -la lutte contre le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive;
   -la nécessité de s'attaquer aux sources du terrorisme, par exemple en coordonnant l'assistance au développement et l'aide en faveur des processus démocratiques émergents sur la base du respect intégral des droits de l'homme, du droit international et du rôle des Nations unies dans le cadre des réformes structurelles en cours;
   -la nécessité d'une réponse efficace - sur la base commune des objectifs de développement du millénaire - face aux nouveaux défis mondiaux qui franchissent les frontières nationales, notamment la réduction de la pauvreté, des maladies transmissibles et de la dégradation de l'environnement, en particulier en favorisant les dialogues sur la protection climatique et les émissions liées aux transports;
   c)un nouvel élan pour renforcer le partenariat économique, en privilégiant des idées spécifiques destinées à réaliser pleinement l'intégration économique transatlantique, en progressant vers un accord aérien transatlantique général et en accélérant le dialogue sur la réglementation des marchés financiers afin de promouvoir un marché des capitaux transatlantique dynamique et ouvert; considère que ce dialogue pourrait inspirer d'autres secteurs afin de progresser vers l'objectif de l'achèvement du marché transatlantique d'ici 2015;

4.  considère que les initiatives susmentionnées devraient aboutir, d'ici décembre 2005, à un accord entre les partenaires transatlantiques visant à mettre à jour le Nouvel agenda transatlantique de 1995 en le remplaçant par un «accord de partenariat transatlantique» à mettre en œuvre à partir de 2007;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres ainsi qu'au Président du Congrès des États-Unis d'Amérique.

Dernière mise à jour: 7 janvier 2005Avis juridique