PROPOSITION DE RÉSOLUTION
19.1.2005
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Michel Rocard
au nom du groupe PSE
sur le Moyen-Orient
B6‑0072/2005
Résolution du Parlement européen sur le Moyen-Orient
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la situation au Moyen-Orient, et notamment celle du 23 octobre 2003
– vu les résolutions n° 242, 338, 425, 1373 et 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu les résultats de l'élection présidentielle palestinienne,
– vu la déclaration préliminaire de la mission d'observation des élections de l'Union européenne et la déclaration de la délégation des observateurs du PE,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l'élection présidentielle palestinienne s'est déroulée de façon satisfaisante en dépit des circonstances difficiles liées à l'occupation des territoires palestiniens par Israël,
B. préoccupé par l'incidence de l'occupation sur les élections en termes de limitations imposées à la liberté de mouvement des candidats et des électeurs par les arrestations de courte durée et le harcèlement subis par certains candidats lors de leurs tentatives de rencontre avec leurs électeurs potentiels à Jérusalem Est et par les restrictions importantes imposées aux habitants de Jérusalem dans l'exercice de leur droit de vote,
C. constatant cependant que des élections démocratiques sous occupation militaire étrangère n'ont jamais eu lieu ailleurs dans le monde si ce n'est en Palestine; constatant que le jour de l'élection, les autorités israéliennes ont facilité l'accès des électeurs aux bureaux de vote, en particulier en Cisjordanie,
D. préoccupé par le fait qu'entre 10 000 et 15 000 citoyens palestiniens ont été retenus pendant près d'un mois en Égypte dans la zone frontalière de Rafah en raison de la fermeture de la frontière sur décision israélienne après une attaque terroriste, et n'ont pas pu rejoindre leurs foyers et exercer leur droit de vote,
E. s'inquiétant des conséquences des plus récentes attaques terroristes survenues à Gaza, qu'il s'agissent des victimes de part et d'autre comme des nouvelles restrictions imposées aux Palestiniens;
1. salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et la large participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation; félicite chaleureusement les femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote;
2. estime que le nouveau Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et les autres candidats ont fait campagne de façon responsable compte tenu des circonstances, dans le respect des normes internationales;
3. invite instamment Israël, dans la perspective des prochaines élections législatives palestiniennes, à respecter pleinement les droits internationalement reconnus de tous les habitants de Jérusalem Est à voter, et à faciliter le processus de façon à ce que tous les obstacles observés lors de l'élection présidentielle soient levés avant la tenue des élections législatives;
4. constate avec satisfaction l'efficacité de la mission d'observation de l'UE et invite le Conseil et la Commission à préparer une nouvelle mission pour les élections parlementaires du mois de juillet en vue d'encourager le pluralisme et l'accès équitable de tous les candidats aux médias et de trouver les moyens, en collaboration avec les autorités israéliennes, de surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés les Palestiniens vivant à Jérusalem Est;
5. invite le nouveau gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne à saisir l'occasion offerte par les résultats des élections pour relancer les négociations; invite l'Union européenne et les États-Unis à lancer une initiative d'urgence dans le cadre du Quatuor, conformément à leurs rôles complémentaires dans le processus de paix, en vue d'ouvrir une nouvelle phase de coopération mutuelle étroite pour redoubler d'efforts afin de ramener la paix dans la région;
6. invite le Conseil, le Haut Représentant pour la PESC et la Commission à jouer pleinement leur rôle dans ce processus, à poursuivre l'aide apportée aux autorités et au peuple palestiniens et à développer le dialogue avec Israël, dans le cadre du processus de Barcelone et de la politique européenne de voisinage, et conformément aux plans d'action déjà adoptés par le Conseil;
7. demande à la Commission d'accroître son aide humanitaire et son aide d'urgence à la population palestinienne de manière à atténuer ses souffrances et à réunir les conditions nécessaires à une reprise économique durable;
8. encourage vivement le Président Abbas à témoigner de sa volonté de mettre un terme à la violence, de réformer et de renforcer le contrôle exercé sur les forces de sécurité palestiniennes et d'engager pleinement le dialogue avec toutes les parties concernées; estime que le soutien politique total des États-Unis et de l'Union européenne ainsi qu'une coopération active avec les Israéliens sont essentiels pour atteindre ces objectifs;
9. invite l'Autorité palestinienne à reconnaître pleinement l'aspiration du peuple palestinien à la démocratie et à encourager l'indépendance de la justice, une meilleure séparation des pouvoirs entre la branche législative et la branche exécutive du gouvernement, une bonne gouvernance, y compris la transparence des comptes et la lutte contre la corruption, ainsi que l'état de droit;
10. estime que la feuille de route, établie par le Quatuor, reste la principale ligne directrice pour parvenir à la paix avec la coexistence de deux États, reconnaissant à Israël le droit à la sécurité et au peuple Palestinien desfrontières et le droit de vivre dans un état souverain, sûr, démocratique et viable;
11. condamne toutes les attaques terroristes et tous les actes de violence aveugle perpétrés de part et d'autre; demande instamment aux groupes armés palestiniens de renoncer aux attaques et rappelle que la terreur et la violence, quelles que soient les formes qu'elles revêtent, non seulement provoquent la perte de vies innocentes mais portent également atteinte au processus de paix et à la situation des populations civiles; demande au gouvernement israélien de renoncer à l'usage disproportionné de la force et aux exécutions sélectives;
12. attire l'attention du gouvernement israélien sur le fait que le peuple palestinien a choisi, à une large majorité, des institutions légitimes et la démocratie lors des élections municipales et présidentielles et, ce faisant, il a opté pour les négociations et la paix;
13. estime que les Palestiniens qui ont décidé de ne pas prendre part à ce processus l'ont fait par désespoir, ce qui peut également faire le lit du terrorisme; estime que pour mettre fin au recrutement de terroristes, il faut attaquer le terrorisme à la racine en offrant aux Palestiniens le progrès économique, une plus grande liberté de mouvement et une meilleure qualité de vie: c'est la seule manière de réduire l'influence des terroristes et d'engager l'Autorité palestinienne sur la voie du progrès;
14. compte sur le nouveau gouvernement israélien pour qu'il mette en œuvre le retrait de Gaza et du Nord de la Cisjordanie comme une première étape crédible de la feuille de route sur la voie d'une paix durable en partenariat et en négociation avec l'Égypte, le premier voisin à avoir accepté ce projet, et les autorités palestiniennes sous le contrôle d'une mission d'observation internationale; invite le Conseil à explorer les moyens d'apporter l'assistance nécessaire pour contribuer au succès de cette démarche;
15. réitère son appel au gouvernement israélien pour qu'il mette un terme à sa politique d'extension des colonies, notamment dans la région de Jérusalem, qu'il interrompe la construction du mur et se conforme totalement à la quatrième convention de Genève et cesse ainsi de violer le droit international;
16. invite le Quatuor à trouver les moyens d'associer de façon constructive la Syrie et le Liban aux futures négociations de façon à atteindre un règlement global durable;
17. estime qu'un règlement définitif et global du conflit israélo-palestinien est vital pour l'ensemble du Moyen-Orient et du monde arabe et que le succès des élections dans les territoires occupés est un modèle pour la promotion de la démocratie dans l'ensemble de la région;
18. espère que la Conférence sur la Palestine, qui se tiendra à Londres en mars, sera en mesure d'apporter un soutien politique et économique significatif à l'Autorité palestinienne;
19. propose la création d'un groupe commun de suivi qui, sous les auspices de la commission des affaires étrangères, sous la direction de son président et du vice-président de la délégation adhoc du PE pour l'observation des élections présidentielles palestiniennes, associant le responsable de la mission d'observation des élections de l'Union européenne ainsi que la Commission européenne, suivra attentivement le processus électoral dans la perspective des prochaines élections municipales et législatives palestiniennes;
20. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset, au gouvernement des États-Unis ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.