PROPOSITION DE RÉSOLUTION

11/04/2005

déposée dans le cadre du débat sur des cas de vilation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Raül Romeva et Joan i Mari Bernat
au nom du groupe Verts/Ale
sur l'aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental

B6-0257/2005

Résolution du parlement européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental

Le parlement européen,

- Vu sa résolution sur le Sahara Occidental (0278/2000 du 16 mars 2000) par laquelle il « demande à la Commission de renforcer l’aide humanitaire aux réfugiés sahraouis et l’invite notamment à accroître son aide humanitaire au peuple sahraoui, plus spécialement dans les secteurs alimentaire, sanitaire et éducatif »;

- Vu sa résolution sur le projet de budget général de l’Union Européenne pour l’exercice 2004 demandant la garantie d’aide humanitaire consistante et ininterrompue aux réfugiés sahraouis ;

- Vu l'état de détérioration de la situation humanitaire constatée  par un groupe d’Eurodéputés au cours de leur visite effectuée du 03 au 06 mars 2005 aux campements des réfugiés sahraouis (situés près de Tindouf au Sud Ouest Algérien) ;

- vu ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

• A.considérant que, depuis près de trente ans, le peuple sahraoui essaie de faire reconnaître son droit à l'autodétermination et à l'indépendance conformément au droit international et à la Charte des Nations-Unies,
• B.Considérant que la population sahraouie se trouve dans des campements de réfugiés en Algérie en raison d’une décolonisation inachevée et que la survie de cette population dépend entièrement de l’aide humanitaire internationale;
• C.Rappelant que les Rapports S/2004/827 et S/2005/49 du Secrétaire Général des Nations Unies appelant la Communauté internationale à poursuivre son aide humanitaire aux réfugiés sahraouis jusqu’à la résolution du conflit du Sahara Occidental;
• D.Considérant le rapport du Programme Alimentaire Mondial (WFP/EB.2/2004/4-B/4) faisant état d’une détérioration des conditions de vie des réfugiés sahraouis (retard de croissance pour les enfants, malnutrition, anémie…) du fait de la diminution de l’aide;
• E.Considérant l’appel lancé aux pays donateurs le 26 février 2005 par le Programme Alimentaire Mondial où il souligne « qu’à partir de mai 2005 le PAM ne sera plus en mesure d’assurer une ration complète de 2100 kcal à 158.000 réfugiés sahraouis bénéficiaires… » par manque de généreuses contributions et de l’assistance extérieure, « ce qui risquerait d’avoir des conséquences nutritionnelles et de santé graves au niveau des populations réfugiées et au premier chef, les enfants et les femmes » ;
• F.Préoccupé par la rupture des stocks de produits alimentaires en mai 2005, ce qui exposera la population réfugiée vivant déjà dans la précarité, à une crise humanitaire majeure si des mesures urgentes ne sont pas d’ici là prises pour apporter une aide conséquente et rapide permettant de pallier à cette grave situation;
• G.Considérant les conséquences dramatiques qui résulteraient de la diminution continue de l’aide apportée par la Commission à travers ECHO aux populations sahraouies réfugiées (appauvrissement du panier alimentaire, dégradation dans les domaines de la santé et de l’éducation…);
• H.Considérant l’apport spécifique et complémentaire important (aliments, santé, éducation, habitat, hygiène…) apporté aux réfugiés sahraouis par la Commission jusqu’en 2002 en complément de l’aide en produits de base des institutions des Nations Unies dans le cadre de leur mandat;
• I.Préoccupé par l’absence de progrès notables dans la recherche d’une solution politique juste et durable à la situation politique au Sahara occidental qui puisse être acceptée par les différentes parties en présence;
• J.Considérant que la paix, la stabilité et le développement économique des pays du Maghreb dépendent, pour une grande part, du règlement équitable du conflit du Sahara Occidental sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies
• K.Considérant que l'instauration de la paix et le réglement du conflit passent par l'application intégrale du plan de paix des Nations-Unies qui prévoit notamment la tenue d'un referendum d'autodétermination
  • 1.Demande à la Commission l’octroi d’une aide d’urgence immédiate permettant de faire face à la situation difficile que vivent les populations sahraouis;
  • 2.Demande à la Commission d’accroître et de diversifier son aide pour la ramener au moins à son niveau de l’année 2002 garantissant ainsi un minimum alimentaire décent aux réfugiés sahraouis, tout en continuant d’accorder de l’importance aux secteurs de la santé,de l’éducation, et de l’habitat;
  • 3.Réitère sa demande, formulée dans le point 66 de sa résolution du ..... 2003 sur le projet de budget de l’UE pour l’exercice 2004, à la Commission de prendre les mesures appropriées pour que l’aide accordée aux réfugiés sahraouis soit garantie et que, en tout état de cause, elle ne soit pas interrompue, pas même temporairement, pour des raisons purement administratives;
  • 4.Demande à la Commission d’associer les ONG européennes, qui ont déjà une expérience du terrain, dans l’exécution des programmes d’ECHO en faveur des réfugiés sahraouis, et ce afin de garantir l’efficacité et la rapidité d’exécution de l’aide octroyée par l’Union Européenne;
  • 5.Demande à la Commission de contribuer au renforcement des capacités de gestion de l’aide humanitaire dans les campements des réfugiés en coopérant avec les Institutions sahraouies créées exclusivement à cette fin ;
  • 6.réitère son appui au plan de paix des Nations-Unies qui prévoit notamment l'organisation d'un referendum libre, juste et impartial sur l'autodétermination au Sahara Occidental
  • 7.Dénonce l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara Occidental en violation du droit international et exige que soit mis un terme à toute concession de prospection ou d'exploitation
  • 8.Charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des Etats membres, aux secrétaires généraux des Nations-Unies et de l'Union Africaine ainsi qu'au gouvernement marocain et au Front Polisario.