Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0267/2005

Textes déposés :

B6-0267/2005

Débats :

PV 14/04/2005 - 16.3

Votes :

PV 14/04/2005 - 17.3

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 99kWORD 36k
11 avril 2005
PE 357.296v00-01
 
B6‑267/05
déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Stefano Zappalà, Lorenzo Cesa et Amalia Sartori, au nom du groupe PPE‑DE, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN, et Mario Borghezio
sur Lampedusa

Résolution du Parlement européen sur Lampedusa 
B6‑267/05

Le Parlement européen,

–  vu l'article 115 de son règlement,

A.  considérant que l'île de Lampedusa, située au milieu du détroit de Sicile, est une petite île de 20 km2 peuplée de 5 500 habitants et qui a des limites évidentes dans sa capacité à recevoir et à accueillir la masse d'immigrants et de demandeurs d'asile qui échouent régulièrement sur ses côtes, souvent dans des conditions désespérées;

B.  considérant que, en dépit de difficultés évidentes, la population locale et les forces de police ainsi que les autorités locales ont toujours fait en sorte de soulager les immigrants, contribuant à sauver de nombreuses vies humaines;

C.  considérant que, le 13 mars 2005, ce sont plus de 1 000 personnes de diverses nationalités qui ont débarqué à Lampedusa et ont été immédiatement transférées, après avoir reçu les premiers secours, vers un centre d'accueil provisoire pour étrangers, où leurs différentes situations ont été dûment examinées;

D.  considérant que ceux parmi eux qui ont fait la demande d'être considérés comme des réfugiés (plus de 500 immigrants), ont été transférés de Lampedusa vers le centre de Crotone en raison de l'impossibilité pour une île si petite d'accueillir une telle vague d'immigrants;

E.   considérant que, le 16 mars, le ministre des affaires intérieures a informé le parlement italien que l'Italie avait agi dans le respect de la loi et affirmé que tous les cas avaient été dûment examinés de sorte que seules 494 personnes sur un total de 1 235 personnes ont été reconduites vers la Lybie;

F.  considérant que le rapatriement en Libye a été effectué sur la base d'un accord entre l'Italie et la Libye, équivalent aux accords conclus avec d'autres pays du sud de la Méditerranée;

G.  considérant que la Libye a ratifié la convention de l'Orgnisation de l'unité africaine (OUA), qui reconnaît la convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951;

H.  considérant que le ministre susmentionné a expliqué que, dans ces circonstances, plusieurs immigrants se sont échappés du centre de Crotone, blessant plusieurs policiers et que par la suite, seuls quelques uns de ces fugitifs ont été rattrapés ;

I.  considérant que toutes les mesures prises par les autorités nationales italiennes reposent sur l'article 10 de la loi italienne n°286/98 (connue sous le nom de loi Turco-Napolitaine), laquelle n'a pas été modifiée dans le cadre de la loi "Bossi-Fini" sur l'immigration;

J.  considérant que le cas du rapatriement de ces immigrants a été porté devant la Cour de justice, mais qu'à l'heure actuelle nulle décision n'a été prise sur cette affaire et que des compléments d'information vont probablement être demandés aux autorités italiennes;

1.  note que le cas spécifique de Lampedusa démontre la nécessité de faire face à l'immigration clandestine au niveau européen et qu'une telle situation requiert des financements européens appropriés,

2.  reconnaît que les autorités italiennes font tous les efforts possibles pour venir au secours des immigrants arrivant sur leurs côtes et contrôlent systématiquement la situation de chaque immigrant sur la base du cas par cas,

3.  souligne que le Parlement européen serait bien avisé de s'abstenir de tout "procès politique" tant que l'affaire est en cours de jugement à la Cour de justice,

4.  propose d'envoyer une délégation composée de députés européens à Lampedusa pour vérifier la légitimité de l'action menée par les autorités italiennes,

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

Dernière mise à jour: 13 avril 2005Avis juridique