PROPOSITION DE RÉSOLUTION
21.9.2005
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Alexander Radwan, Giles Chichester et Paul Rübig
au nom du groupe PPE-DE
sur la hausse du prix du pétrole et la dépendance pétrolière
B6‑0506/2005
Résolution du Parlement européen sur la hausse du prix du pétrole et la dépendance pétrolière
Le Parlement européen,
― vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le prix en dollars du pétrole brut a rapidement augmenté pour atteindre un niveau nominal sans précédent, cette hausse étant principalement intervenue très récemment;
B. considérant qu'une grande partie de l'économie européenne et mondiale est dépendante de l'énergie d'origine pétrolière et des produits pétroliers;
C. considérant que les taxes sur les produits pétroliers constituent une source majeure de revenus pour la plupart des gouvernements, que ces taxes varient considérablement d'un État membre à l'autre et relèvent de la compétence des États membres;
D. considérant que la rentabilité des compagnies pétrolières européennes reflète une politique d'investissement à long terme dans la recherche, le développement et l'innovation et contribue pour une large part aux revenus fiscaux;
E. considérant que les prix élevés du pétrole et du gaz naturel rendent les sources d'énergie alternatives plus intéressantes et économiquement plus rentables;
1. prend acte avec préoccupation de la hausse du prix du pétrole brut ces dernières années et de ses répercussions possibles sur la compétitivité des entreprises et la situation économique générale de la population; observe que cette hausse peut avoir un effet négatif sur le niveau de croissance;
2. estime que la hausse d'environ 50 % du prix du pétrole, au cours de l'année dernière seulement, représente une menace inquiétante pour la stabilité des prix;
3. observe que la récente hausse du prix du pétrole résulte en grande partie d'un certain nombre de facteurs, dont notamment l'augmentation de la demande (surtout en Chine, en Inde et dans les pays asiatiques dont l'économie est en phase de croissance rapide), la dépréciation du dollar américain, la situation au Moyen-Orient et l'insuffisance des capacités de raffinage pour faire face à l'accroissement de la demande; estime qu'il est improbable que les prix baissent de manière significative dans un avenir proche mais vraisemblable qu'ils continuent de monter, et qu'il convient par conséquent que l'ensemble des acteurs concernés s'adaptent à la situation actuelle;
4. constate avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent altérer les forces du marché; n'accepte pas cependant que l'unique solution à la situation actuelle puisse être la réduction des taxes sur les carburants et fait remarquer que toute mesure à court terme visant à réduire les prix des carburants au travers de mesures fiscales peut en réalité être contrecarrée par les changements affectant le prix du pétrole;
5. relève en outre qu'en dépit du fait que les cours du pétrole aient atteint ces derniers mois des taux nominaux records en dollars américains, la situation est nettement meilleure en comparaison avec les hausses de prix des années 1970, époque où le prix du pétrole était plus élevé en termes réels et les véhicules à moteur bien moins rentables en termes de consommation de carburant;
6. demande à la Commission européenne de lancer, en coordination avec les États membres, une initiative de l'UE pour négocier avec l'OPEP, les compagnies pétrolières et les autres acteurs concernés afin d'aller dans le sens d'une meilleure stabilité des prix du pétrole, d'un approvisionnement en produits finaux pétroliers plus prévisible et d'une utilisation de l'euro pour les ventes de pétrole;
7. observe que compte tenu du fait que l'équilibre entre l'offre et la demande est un des éléments qui déterminent les prix du pétrole, seuls les États membres peuvent prendre certaines mesures visant à réduire la consommation de pétrole, notamment pour éviter de produire de l'électricité à partir du pétrole; fait en outre remarquer que 30 % de l'électricité est produit à partir du gaz naturel, ce qui soulève de nouveau la question du rapport entre le prix du pétrole et celui du gaz, considéré par certains comme artificiel;
8. reconnaît que la réponse la plus logique à l'évolution des cours du pétrole est de se rabattre sur les sources d'énergie alternatives qui n'émettent pas de C02, ainsi que l'envisage la directive 2003/30/CE sur les biocarburants; souligne l'importance des actions visant à réduire l'intensité d'énergie en utilisant moins d'énergie pour la même production économique (au vu du taux de réduction en Europe depuis les années 1970) et en poursuivant les efforts en cours en matière d'efficacité énergétique, notamment sans le domaine du chauffage et de la réfrigération;
9. demande instamment à la Commission et aux États membres d'accélérer le développement et l'utilisation de piles à hydrogène, de piles solaires, du biodiesel, des carburants issus du raffinage du sucre, de l'énergie marémotrice, hydro-électrique et de toutes les autres sources d'énergie non pétrolières;
10. se félicite de la libéralisation du marché de l'énergie et accepte la fluctuation des prix (à la hausse comme à la baisse), souligne cependant que l'augmentation de l'utilisation du pétrole dans le secteur du transport accentue la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique au moyen d'un accroissement des investissements dans la recherche sur le pétrole et le gaz naturel, au niveau européen notamment;
11. souligne que le dialogue en matière d'énergie avec l'ensemble des partenaires européens dans ce domaine doit être intensifié afin de promouvoir la sécurité des approvisionnements, la transparence du marché, les futurs investissements et un climat plus propice aux investissements, notamment quant à la question de savoir pourquoi, ces dernières années, les sociétés pétrolières n'ont pas investi dans de nouvelles capacités de raffinage ou remplacé les capacités existantes;
12. se félicite de la décision d'utiliser les réserves pétrolières européennes pour contribuer à la résolution de la crise temporaire aux États-Unis, qui illustre les bonnes relations (transatlantiques) de voisinage;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des États membres.