Proposition de résolution - B6-0295/2006Proposition de résolution
B6-0295/2006

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

23.5.2006

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Simon Coveney
au nom du groupe PPE-DE
sur Guantanamo

Procédure : 2006/2572(RSP)
Cycle de vie en séance

B6‑0295/2006

Résolution du Parlement européen sur Guantanamo

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le droit des détenus de Guantanamo à un procès équitable et, en particulier, ses résolutions du 16 février 2006[1] et du 10 mars 2004[2],

–  vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que les États-Unis d'Amérique et les États membres de l'Union européenne ont maintes fois réaffirmé leur attachement aux valeurs démocratiques constituant le fondement de la communauté et de la solidarité transatlantiques, que sont la liberté, la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme,

B.  considérant que l'opération militaire américaine en Afghanistan était une conséquence des attentats terroristes du 11 septembre 2001 et que cette opération a bénéficié d'un large soutien au sein de la communauté internationale,

C.  considérant comme un résultat de la guerre d'Afghanistan le fait que des centaines de prisonniers, soupçonnés de terrorisme, sont encore maintenus en détention par les forces américaines dans des lieux comme la base de Guantanamo,

D.  rappelant qu'en février 2002, le président des États-Unis, George W. Bush, a ordonné que les prisonniers de Guantanamo soient traités humainement et, dans la mesure permise par les nécessités militaires, d'une manière compatible avec les conventions de Genève,

E.  préoccupé par les récentes nouvelles selon lesquelles les autorités militaires nord-américaines ont l'intention d'étendre les règles des juridictions militaires aux suspects convaincus de terrorisme détenus dans les installations de la base de Guantanamo,

F.  notant, avec satisfaction, que quelques détenus ont bénéficié du droit de s'entretenir en privé avec des juristes indépendants,

G.  considérant que les institutions européennes, les États membres et l'opinion publique se préoccupent des conditions de détention à la base navale de Guantanamo et qu'ils ont appelé à la fermeture du camp et demandé que les prisonniers soient traités selon les principes de l'État de droit, quelle que soit leur nationalité ou leur origine,

1.  insiste sur le fait que le terrorisme contemporain, en particulier le terrorisme planétaire visant les démocraties occidentales et leurs populations, en provoquant au hasard un grand nombre de victimes civiles par des attentats brutaux, meurtriers et lâches, représente pour nos sociétés la plus violente menace contre les droits essentiels et fondamentaux de l'homme;

2.  manifeste à nouveau son indignation et sa révulsion devant tous les attentats terroristes de masse, notamment ceux des 11 septembre 2001, 11 mars 2004 et 7 juillet 2005, ainsi que sa solidarité avec les victimes de ces attentats et sa compassion pour la peine et les souffrances de leurs familles, de leurs amis et de leurs proches;

3.  affirme à nouveau qu'en Occident, le premier devoir des gouvernements, face à cette terrible menace moderne, est de protéger résolument la population, de combattre avec fermeté et ténacité le terrorisme et de dévoiler et démanteler les réseaux terroristes;

4.  répète néanmoins sa conviction que la lutte contre le terrorisme ne peut être menée au détriment de valeurs établies, fondamentales et partagées par tous, comme le respect des droits de l'homme et de l'État de droit,

5.  souligne que, pour servir et donner à voir les valeurs que nous défendons, chaque prisonnier devrait être traité conformément au droit humanitaire international et qu'il devrait être jugé sans retard excessif et entendu publiquement et équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial;

6.  renouvelle à l'intention du Conseil sa recommandation, adoptée en mars 2004, sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable;

7.  invite l'administration des États-Unis à fermer le camp de détention de la base de Guantanamo, ainsi que l'a proposé la chancelière allemande, Angela Merkel;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux parlements des États membres, ainsi qu'au président et au Congrès des États-Unis d'Amérique.