PROPOSITION DE RÉSOLUTION

19.2.2008

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Marie-Hélène Aubert, Raül Romeva i Rueda
au nom du groupe Verts/ALE
sur le Nord Kivu

B6‑0097/2008

Résolution du Parlement européen sur le Nord Kivu

Le Parlement européen,

• -vu sa résolution du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo (RDC) et le viol comme crime de guerre,
• -vu ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo,
• -vu le rapport des Nations Unies sur le pillage des richesses naturelles de la République démocratique du Congo,
• -vu l'article 115, paragraphe 5 de son règlement,
• A.se félicite de la tenue de la conférence pour la paix de Goma compte tenu de la nécessité de trouver une solution politique au conflit qui frappe l'est de la RDC, souligne cependant la fragilité des promesses de démobilisation et de l'engagement de cessez-le-feu intervenu le 23 janvier 2008 au terme de cette conférence, et continue donc d'encourager tous les acteurs de ce conflit à déployer sans relâche leurs efforts de paix,
• B.considérant que, depuis 1998, le conflit qui frappe la République démocratique du Congo (RDC) a coûté la vie à 5 millions quatre cent mille personnes et qu'il continue d'être la cause - directe et indirecte - de la mort de 45.000 personnes chaque mois, soit 1500 personnes chaque jour,
• C.considérant que les combats entre l'armée congolaise, les rebelles du général déchu Laurent Nkunda et les Hutus des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) plongent depuis de longs mois les populations civiles de la région du Nord Kivu dans une détresse immense,
• D.considérant que ces 18 derniers mois, des massacres, des viols de petites filles, de mères et de grands-mères, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats ainsi que de nombreuses autres exactions et atteintes graves aux droits de l'homme ont été commis dans l’Est de la RDC, tant par les troupes rebelles de Laurent Nkunda, que par les combattants du FDLR et l’armée congolaise elle-même,
• E.considérant que l’accès et le contrôle aux principaux ressources minérales telles que le diamant, le cuivre, le cobalt, et l’or constitue la cause principale de la guerre civile au Congo,
• F.considérant que l’écrasante majorité de la population congolaise vit à l’heure actuelle dans une grande misère alors que le pays est doté des richesses naturelles importantes qui sont pillées par les pays voisins et des entreprises privées internationales,
• G.considérant que la guerre civile qui se déroule depuis trois ans est caractérisée par le pillage systématique des richesses du pays auquel se livrent les alliés et les ennemis du gouvernement congolais,
• H.rappelant que le mandat de la MONUC est placé sous le Chapitre VII de la Charte de l'ONU, ce qui l'autorise à utiliser tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais notamment les ex-FAR et Interhamwes, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques,
• I.considérant que malgré ce large mandat, la MONUC n'est jusqu'ici parvenue à empêcher ni ces massacres, ni ces viols, ni ces pillages, ni le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme,
• J.considérant les promesses de démobilisation progressive et l'engagement de cessez-le-feu intervenus le 23 janvier 2008 au terme de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement,
• K.considérant que l'armée congolaise ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour assumer ses missions au Nord Kivu et que c'est là, la principale raison pour laquelle elle constitue une menace pour la population au lieu d'être au service de la population et de la paix,
• L.considérant qu'une amélioration significative de la santé et de la mortalité en RDC, en général, et au Nord Kivu, en particulier, exigera des années d'engagement soutenu et un investissement financier substantiel, tant de la part du gouvernement congolais que de la part de la communauté internationale,
• M.considérant que la malnutrition est une autre forme de l'extrême vulnérabilité des populations à l'heure actuelle au Nord Kivu, et que les données des programmes d'aide médicale de MSF donnent une indication alarmante de l'ampleur de la malnutrition au Nord Kivu et font craindre pour les familles que l'aide ne peut atteindre,
• 1.Se déclare profondément révolté par les massacres et crimes contre l'humanité perpétrés depuis de trop nombreux mois au Nord Kivu et demande à toutes les autorités, nationales et internationales, compétentes de poursuivre et juger systématiquement leurs auteurs, quels qu'ils soient, et demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles du Nord Kivu;
• 2.Constate que la MONUC n'est jusqu'ici parvenue à empêcher ni les massacres, ni les viols, ni les pillages, ni le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme commis au Nord Kivu;
• 3.Demande au Conseil et à la Commission de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord Kivu, et, si tel n'est pas le cas, de plaider de toute urgence auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que la MONUC soit en mesure de remplir sa mission, à commencer par la protection effective et durable des populations civiles de la région;
• 4.Se félicite de la tenue de la conférence pour la paix de Goma compte tenu de la nécessité de trouver une solution politique au conflit qui frappe l'est de la RDC, souligne cependant la fragilité des promesses de démobilisation et de l'engagement de cessez-le-feu intervenu le 23 janvier 2008 au terme de cette conférence, et continue donc d'encourager tous les acteurs de ce conflit à déployer sans relâche leurs efforts de paix;
• 5.Rappelle que les détails pratiques de cette démobilisation restent à préciser dans le cadre de la commission technique mixte Paix et sécurité sous la coprésidence du gouvernement de la RDC et de la facilitation internationale de cet engagement, et demande donc que cette commission soit constituée le plus rapidement possible pour finaliser les questions de démobilisation;
• 6.Se félicite de la rencontre qui a eu lieu entre les ministres des affaires étrangères congolais et rwandais en septembre 2007 et demande aux autorités rwandaises de s'impliquer concrètement dans les diverses tentatives de résolution du conflit au Nord Kivu, notamment en terme de poursuites judiciaires, de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des Interhamwes présents dans le Nord Kivu;
• 7.Demande la mise en place effective de mécanismes de contrôle tel que le processus de Kimbereley, en matière de certification d'origine des ressources naturelles importées sur le marché de l'UE;
• 8.Demande la création au sein de la Monuc, d'un mécanisme de contrôle et de suivi sur des activités d'exploitation illicites des ressources naturelles de la RDC y compris dans les territoires contrôlés par la rébellion;
• 9.Considère que l’accès, le contrôle démocratique et la redistribution équitable des richesses naturelles du Congo telles que le diamant, le cuivre, le cobalt, et l’or est un atout très important quant au développement soutenable du pays;
• 10.Demande au Conseil et à la Commission de débloquer des fonds d'urgence, en raison de l'extrême gravité de la situation humanitaire à laquelle doivent faire face les populations du Nord Kivu non seulement en raison des conflits qui continuent de frapper leur région mais aussi du séisme du 3 février dernier, et de veiller à ce que les humanitaires puissent mener leur mission dans els meilleures conditions possibles;
• 11.Demande au Conseil et à la Commission de mettre, dès à présent, en œuvre des programmes d'aide médicale de grande envergure aux populations civiles de l'est de la RDC, dans la perspective de la satisfaction des besoins immédiats comme dans la perspective d'une reconstruction qu'il s'agit d'anticiper;
• 12.Se félicite de l'annonce faite par les Pays-Bas d'apporter un appui de 24 millions de dollars américains et demande au Conseil ainsi qu'à chaque État membre de l'Union européenne de s'inspirer de cette initiative en apportant lui aussi une aide spécifique à destination des populations de l'est de la RDC;
• 13.Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au haut représentant pour la PESC, aux gouvernements et aux parlements des états membres, au secrétaire général des Nations unies, au Conseil de sécurité des Nations unies, à la commission des droits de l'homme des Nations unies, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la République démocratique du Congo, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la république du Rwanda.