PROPOSITION DE RÉSOLUTION

16.4.2008

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Adam Bielan, Inese Vaidere et Ryszard Czarnecki
au nom du groupe UEN
sur le V^e sommet UE-ALC de Lima

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0147/2008

B6‑0148/2008

Résolution du Parlement européen sur le V^e sommet UE-ALC de Lima

Le Parlement européen,

–  vu les déclarations adoptées à ce jour à l'issue des quatre sommets des chefs d'État et de gouvernement de l'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) et de l'Union européenne (UE), qui se sont tenus successivement à Rio de Janeiro (28 et 29 juin 1999), Madrid (17 et 18 mai 2002), Guadalajara (28 et 29 mai 2004) et Vienne (12 et 13 mai 2006),

–  vu le communiqué conjoint de la XIII^e réunion ministérielle entre le groupe de Rio et l'Union européenne, qui s'est tenue à Saint-Domingue (République dominicaine) le 20 avril 2007,

–  vu le communiqué conjoint de la réunion ministérielle du Dialogue de San José entre la troïka de l'Union européenne et les ministres des pays d'Amérique centrale, qui s'est tenue à Saint-Domingue (République dominicaine) le 19 avril 2007,

–  vu l'acte final de la XVII^e conférence interparlementaire Union européenne - Amérique latine, qui s'est tenue à Lima les 14, 15 et 16 juin 2005,

–  vu la résolution du 15 novembre 2001 sur une association globale et une stratégie commune pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine[1], et la résolution du 27 avril 2006 sur une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Amérique latine,

–  vu les résolutions de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine du 20 décembre 2007,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu'il apparaît plus nécessaire que jamais de continuer à approfondir le partenariat stratégique birégional proclamé lors des quatre sommets précédents,

B.  considérant qu'il reste encore beaucoup à faire, tant en termes politiques et dans le domaine de la sécurité, qu'en ce qui concerne les aspects commerciaux, sociaux et budgétaires du partenariat, même si des progrès importants ont été réalisés à cet égard,

C.  considérant que le partenariat stratégique doit permettre un plus grand rapprochement entre les sociétés, élever les niveaux de développement social et contribuer de façon décisive à une réduction radicale de la pauvreté et des inégalités sociales, essentiellement en Amérique latine, ce à quoi doivent concourir la croissance économique durable constatée dans la région ces dernières années ainsi que les échanges, toutes les formes d'assistance et le transfert d'expériences en matière de cohésion sociale que peut apporter l'UE,

1.  réitère son engagement de soutenir les travaux des différents organes de l'intégration régionale en Europe et en Amérique latine, et de faire tout qui est en son pouvoir pour que le sommet de Lima représente une avancée réelle pour le partenariat stratégique; sait gré à la Coprésidence du sommet assurée par le Pérou et la Slovénie, à la Présidence slovène de l'Union, à la Commission européenne et au Conseil de l'Union de leurs efforts résolus dans ce domaine;

Principes et priorités du partenariat stratégique birégional

2.  réaffirme son soutien à l'égard d'une optique birégionale et de la primauté du partenariat stratégique birégional en tant que meilleur moyen de sauvegarder les valeurs et les intérêts des partenaires de part et d'autre de l'Atlantique;

3.  rappelle, par conséquent, que la déclaration du sommet de Madrid (2002) sur les valeurs et positions communes aux deux régions reste d'application, et réitère l'engagement commun en faveur du multilatéralisme, l'intégration régionale et la cohésion sociale réaffirmée lors des sommets de Guadalajara (2004) et de Vienne (2006);

4.  propose une vision stratégique d'ensemble pour le partenariat, qui ne se limite pas à des propositions ou à des actions isolées et qui ait pour objectif ultime la création d'une zone euro-latino-américaine de partenariat global interrégional à l'horizon 2012, qui inclurait la mise en œuvre d'un véritable partenariat stratégique dans les domaines politique, économique, social, culturel, et de la recherche en commun d'un développement durable;

5.  recommande que le partenariat politique et de sécurité repose sur un dialogue politique régulier, sectoriel et efficace, et sur une charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité qui, sur la base de la charte des Nations unies, permette d'élaborer conjointement des propositions politiques, stratégiques et en matière de sécurité;

6.  souligne que pour que les relations commerciales et économiques entre les partenaires soient bénéfiques aux deux parties, il faut qu'elles:

• –contribuent à la diversification et à la modernisation des appareils productifs nationaux d'Amérique latine - fortement tributaires de quelques rares produits d'exportation, dont beaucoup de produits primaires ou semi-industrialisés - avec des variantes technologiques efficaces et positives, comme la création d'emplois et l'augmentation des revenus des ménages;
• –progressent de l’échelon strictement commercial vers l’échelon économique, en tenant compte des asymétries des économies des deux régions et de l’importance à accorder aux domaines sociaux et environnementaux, y compris les plans de transfert et de formation en technologies écologiquement propres, grâce à l’établissement d’investissements mixtes bi-régionaux et à des systèmes de production partagée;
• –insistent sur l'importance de préserver le principe de sécurité juridique et sur la nécessité de créer un marché approprié et propice aux investissements;
• –considèrent les différences de niveaux de développement relatif, raison pour laquelle l’UE devrait inclure des modalités de traitement spécial différencié (TED), en particulier avec les pays qui souffrent d'un moindre niveau de développement économique et social;
• –stimulent l'intégration latino-américaine;

7.  souscrit à l'ordre du jour proposé pour le sommet de Lima et se félicite de son articulation autour de deux grands volets: d'une part, les questions relatives à la pauvreté, à l'inégalité et à l'intégration; d'autre part, le développement durable et les thèmes connexes de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie;

8.  rappelle que la mise en place rapide de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat) à l'issue du précédent sommet de Vienne suppose, eu égard à son rôle d'organe parlementaire du partenariat stratégique, un renforcement marqué de la légitimation démocratique du partenariat et de son cadre institutionnel, qui intègre les fonctions de débat, de contrôle et de suivi des questions relatives au partenariat stratégique relevant de la compétence de l'Assemblée;

9.  recommande au sommet de Lima de réaffirmer l'attachement de l'UE et de l'ALC aux principes et valeurs de la démocratie pluraliste et représentative, à la liberté d'expression et de presse, au respect des droits de l'homme et au rejet de toute forme de dictature et d'autoritarisme;

Actions conjointes en vue d'un multilatéralisme efficace

10.  souligne les avantages que l'engagement commun en faveur du multilatéralisme peut apporter aux partenaires euro-latino-américains, lesquels réunissent à eux seuls plus d'un milliard de personnes et représentent un tiers des États membres des Nations unies et plus du quart du commerce mondial;

11.  propose que le partenariat stratégique s'appuie sur des objectifs réalistes et sur des programmes communs, qui s'articulent tous autour de la notion de multilatéralisme (protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, lutte contre la peine de mort et contre le terrorisme, rôle fondamental du système des Nations unies, etc.);

12.  recommande de prendre des mesures conjointes dans tous les domaines et instances où se retrouvent clairement leurs principes, valeurs et intérêts, dont la paix collective et le système politique de sécurité organisés dans le cadre des Nations unies, la protection des droits de l'homme, les politiques de protection de l'environnement, le développement, la participation de la société civile au processus de gouvernance mondiale et la réforme du système financier et commercial international et de ses institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international et Organisation mondiale du commerce);

13.  souligne que l'approche du multilatéralisme est la plus indiquée à l'heure d'affronter les enjeux et défis communs auxquels doivent faire face les partenaires euro-latino-américains, tels que la lutte contre le terrorisme, contre le trafic de drogues, contre le crime organisé, contre la corruption et le blanchiment d'argent, contre le trafic des êtres humains – y compris l'immigration illégale – contre le changement climatique ou les questions liées à la sécurité énergétique;

14.  réaffirme sa conviction que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect absolu des droits de l'homme, des libertés civiles et de l'État de droit; demande la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes séquestrées en Colombie et, avant tout, de celles qui sont malades; estime que cette libération doit être le résultat d'une décision unilatérale des FARC ou de toute autre organisation responsable de l'enlèvement ou, à défaut, d'un accord d'échange humanitaire d'urgence;

15.  souscrit aux résolutions répétées des Nations unies, du sommet UE-ALC et du présent Parlement qui rejettent toutes les mesures coercitives, comme celles qui figurent dans les dispositions des lois internationales, lesquelles, par leur nature unilatérale, sont contraires au droit international, faussent les échanges entre les partenaires euro-latino-américains et mettent en péril leur engagement commun en faveur du multilatéralisme;

Élan décisif en faveur de l'intégration régionale et des accords de partenariat

16.  estime que la conclusion et l'application efficace d'accords de partenariat entre l'UE et l'Amérique latine qui soient complets, ambitieux et équilibrés, et contribuent au respect des droits humains, économiques et sociaux de la population ainsi qu'à un développement mutuel durable et à la réduction des inégalités sociales, en guise de complément au multilatéralisme de l'OMC, constituent un objectif stratégique dans un contexte international de plus en plus interdépendant et marqué par la croissance économique, l'émergence de nouvelles puissances économiques et le renforcement des défis planétaires;

17.  propose ainsi que, dans le domaine économique et commercial, la création de la zone euro-latino-américaine de partenariat global interrégional s'appuie sur un modèle compatible avec le régionalisme au niveau international, applicable en deux étapes:

• a)une première phase caractérisée par la conclusion, dans les plus brefs délais, des négociations de l'accord de partenariat interrégional UE-Mercosur, UE-Communauté andine et UE-Amérique centrale ainsi que par l'approfondissement des accords déjà existants UE-Mexique et UE-Chili, et, progressivement, de l'accord UE-Cuba, dans les meilleurs délais;
• b)une seconde phase, qui devrait atteindre son apogée en 2012, visant à la conclusion d'un accord de partenariat global interrégional qui confère un appui légal et institutionnel ainsi qu'une couverture géographique aux différents volets du partenariat stratégique et qui envisage la libre circulation des personnes et les échanges commerciaux birégionaux par un approfondissement des accords d'intégration en Amérique latine, d'une part, et par le processus d'association de l'Union avec tous les pays et groupes régionaux, de l'autre;

18.  propose que le sommet de Lima demande la réalisation d'une étude de faisabilité concernant l'accord de partenariat global interrégional dans l'optique de la création de la zone de partenariat proposée;

Sur l'ordre du jour du Sommet de Lima concernant l'éradication de la pauvreté, des inégalités et de l'exclusion

19.  demande au Sommet de Lima d'inclure dans cet ordre du jour l'adoption d'une série limitée d'engagements clairs, concrets et vérifiables dans tous ces domaines, qui soient susceptibles de donner un nouvel élan au Partenariat stratégique et d'améliorer de manière substantielle le niveau de vie des citoyens des deux côtés de l'Atlantique; recommande de prêter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales et à l'intégration des groupes qui sont actuellement marginalisés dans la société et privés de certaines possibilités, en priorité des populations indigènes;

20.  estime indispensable que les deux régions incluent l'objectif de la cohésion sociale de façon permanente, cohérente et pratique dans toutes leurs actions et programmes communs; affirme que les partenaires euro-latino-américains partagent un projet solidaire dans le cadre duquel économie de marché et cohésion sociale doivent être non pas antagoniques mais complémentaires;

21.  recommande que l'ordre du jour de Lima, dans sa partie consacrée à l'éradication de la pauvreté, des inégalités et de l'exclusion, comporte des mesures concrètes comme:

• –la mise en œuvre d'actions conjointes visant à atteindre en commun les Objectifs du millénaire pour le développement d'ici à 2015;
• –une utilisation de l'instrument de financement de la coopération au développement de l'Union ajustée aux besoins réels sur le terrain, dans la mesure où il touche en grande partie les pays émergents ou à revenu moyen, pour qui la coopération dans les domaines technologique, de l'enseignement, de l'innovation et de l'économie revêt une importance particulière;
• –le recours progressif aux ressources provenant de l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme de l'Union, pour les aides et les programmes destinés à améliorer la gouvernance, le caractère démocratique des institutions et la situation des droits de l'homme, essentiellement en Amérique latine;
• –la mise en œuvre des programmes de l'Union dans les domaines de la formation, de l'éducation, de la coopération scientifique et technique, de la culture, de la santé et de la migration vers les pays latino-américains;
• –le soutien des programmes de réformes institutionnelles et fiscales;
• –la création d'un Fonds de solidarité birégional;
• –l'augmentation des ressources budgétaires allouées de manière à ce qu'elles soient à la hauteur des grandes ambitions déclarées;

22.  demande aux partenaires d'adopter des politiques solides et efficaces en matière de gouvernance démocratique, d'affaires sociales, de finances publiques et de fiscalité, afin d'accroître la cohésion sociale et de réduire la pauvreté, les inégalités et la marginalisation due à la clandestinité;

23.  estime que l'éducation et l'investissement dans le capital humain constituent la base de la cohésion sociale, du développement économique et social et de la mobilité sociale; réaffirme son soutien sans réserve à la création d'un "Espace commun d'enseignement supérieur UE ALC"; souligne que, tant en Amérique latine qu'en Europe, l'État doit garantir l'accès à l'éducation, comme aux autres biens publics (santé, eau, sécurité);

24.  estime indispensable de donner une impulsion nouvelle à la politique de coopération au développement de l'Union en faveur de l'Amérique latine, qui, tout en laissant une place centrale à la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales, doit être menée selon une approche ciblée qui tienne compte des différentes situations économiques et sociales ainsi que du niveau de développement des pays latino américains;

25.  estime, pour la même raison, indispensable de dépasser une approche centrée uniquement sur la coopération au développement avec l'Amérique latine, en privilégiant plutôt la coopération dans les domaines de la technologie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation et en utilisant les ressources mises à disposition;

Mise en œuvre de nouvelles formes de coopération en matière de migrations

26.  propose au Sommet de nouer un dialogue birégional systématique sur la migration qui garantisse la protection des droits de l'homme des travailleurs migrants et émigrants, quelle que soit leur situation, et qui renforce et approfondisse la coopération dans le cadre de la libre circulation des personnes avec les pays latino-américains d'origine et de transit, en se basant sur un critère général;

27.  demande que les questions relatives à l'immigration clandestine et aux possibilités d'immigration légale occupent une place privilégiée dans ce dialogue, en particulier avec les pays d'origine et/ou de transit des immigrés clandestins;

28.  propose d'examiner des dispositions et des règles communes de portée générale visant à faciliter la libre circulation non seulement des marchandises, des services et des capitaux, mais aussi des personnes, constituant ainsi progressivement un partenariat le plus large possible au bénéfice de tous et conformément à l'approche globale préconisée dans le cadre des Nations unies en matière de migrations;

29.  réaffirme la nécessité de réduire les coûts excessifs qui pèsent actuellement sur les mandats expédiés par les travailleurs migrants et de soutenir le retour de ceux qui le souhaitent grâce à des programmes qui protègent tous leurs droits et leur dignité humaine;

30.  demande à la Commission de présenter une communication visant à étendre aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes les priorités, les instruments et les mesures que prévoit l'Approche globale sur la question des migrations, décidée au Conseil européen de décembre 2005 et complétée par celui de décembre 2006;

Sur l'ordre du jour de Lima concernant le développement durable, et en particulier l'environnement, les changements climatiques et l'énergie

31.  recommande que dans le calendrier politique commun à l'Union européenne et aux pays d'Amérique latine la priorité soit donnée à la coopération visant à faire face au changement climatique, ainsi qu'aux politiques destinées à prévenir le réchauffement de la planète; rappelle que les populations les plus pauvres, et surtout les populations indigènes, sont les premières victimes du changement climatique et d'un environnement dégradé;

32.  rappelle à cet égard que l'alliance conclue entre l'Union européenne et l'Amérique latine revêt une importance considérable, compte tenu de l'intérêt que présente pour les deux parties la promotion du développement durable et de l'équilibre environnemental, et préconise dès lors un soutien mutuel aux initiatives respectives dans le domaine de l'environnement au niveau international;

33.  invite les partenaires latino-américains, lorsque les avis divergent sur le détail des mesures visant à lutter contre le changement climatique (par exemple, en rapport avec le trafic aérien), à adopter une attitude constructive et à ne pas bloquer complètement les initiatives lancées;

34.  recommande aux partenaires euro-latino-américains d'œuvrer ensemble avec les grands émetteurs de gaz, de renforcer et de coordonner les positions lors des négociations portant sur les instruments internationaux en matière de réchauffement de la planète, et de stimuler de façon significative la mise en place du commerce des émissions entre les deux régions;

35.  considère indispensable d'allier le développement économique et le développement durable; soutient dans ce cadre les pays les plus défavorisés dans leur double effort pour réduire les émissions polluantes et accroître leurs progrès et leur bien-être social;

36.  encourage la création de mécanismes communs et la coopération entre les organisations internationales d'Amérique latine et des Caraïbes, comme l'Organisation du traité de coopération amazonienne, afin de décider de la protection et du développement durable des grandes réserves naturelles de la planète situées en Amérique latine, telle que l'Amazonie, et de les financer;

37.  demande à la Commission de favoriser la mise en place de politiques environnementales dans les pays d'Amérique latine; estime qu'il convient, à cet égard, de renforcer la coopération et de relever le niveau des meilleures pratiques, ce qui devrait se refléter également dans les crédits alloués par l'UE ainsi que dans la politique d'aide au développement;

38.  invite le Sommet de Lima à élaborer des initiatives conjointes dans des domaines tels que le changement climatique, la désertification, l'énergie – notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables basées sur les matières organiques–, l'eau, la biodiversité, la gestion forestière et la gestion des substances;

Sur le renforcement des mécanismes institutionnels de promotion et de prévision

39.  recommande également

• a)la création d'une Fondation euro-latino-américaine pour la promotion du dialogue entre partenaires, à caractère public-privé, qui s'inscrive dans la droite ligne des fondations existant pour d'autres zones géographiques, et notamment en Asie ou dans le bassin méditerranéen; demande à la Commission d'élaborer une proposition concrète à tous ces égards;
• b)la création d'un Centre birégional de prévention des conflits ayant pour mission de détecter à l'avance les causes d'éventuels conflits violents et armés et de prévenir l'éclatement de conflits tout comme leur éventuelle escalade;
• c)la création, comme il l'a déjà proposé, d'un Observatoire des migrations chargé du suivi permanent et détaillé de toutes les questions liées aux flux migratoires dans la région euro-latino-américaine;

40.  considère indispensable de renforcer la dimension parlementaire du partenariat stratégique et d'intégrer de manière adéquate le parlement du Mercosur, les partenariats UE-Mexique, UE-Chili, l'Amérique Centrale, la communauté andine récemment constitué, à l'assemblée euro-latino-américaine;

41.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Présidence du Ve Sommet UE-ALC, au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne, ainsi qu'aux parlements des États membres de l'Union européenne et de l'ensemble des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, à l'Assemblée parlementaire euro latino américaine, au Parlement latino-américain, au Parlement d'Amérique centrale, au Parlement andin et au Parlement du Mercosur.

• [1]  JO C 140 E du 13.6.2002, p. 569.