PROPOSITION DE RÉSOLUTION
20.5.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Béatrice Patrie
au nom du groupe PSE
sur la situation au Liban
B6‑0275/2008
Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur le Moyen-Orient, et notamment celles du 16 janvier 2003 sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise, du 10 mars 2005 sur la situation au Liban, du 7 septembre 2006 sur la situation au Moyen-Orient et du 12 juillet 2007 sur le Moyen-Orient, et la résolution législative du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban,
– vu les résolutions 1559 (2004), 1636 (2005), 1680 (2006), 1701 (2006) et 1757 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part,
– vu la décision 2007/860/CE du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban,
– vu la déclaration faite le 16 mai 2008 par M. Javier Solana, Haut-Représentant de l'Union européenne, sur la situation au Liban,
– vu la déclaration de la présidence, faite le 14 mars 2008 au nom de l'Union européenne, sur le Moyen-Orient,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les affrontements violents qui se sont produits récemment entre le Hezbollah et d'autres milices, à Beyrouth et dans d'autres parties du Liban, comme suite à des décisions prises par le gouvernement libanais le 6 mai 2008, ont provoqué la mort de dizaines de citoyens et ont fait des centaines de blessés,
B. considérant que, sur la base de l'initiative engagée par la Ligue arabe, les parties concernées sont parvenues à un accord le 15 mai 2008 visant à mettre un terme immédiat aux manifestations armées sous toutes leurs formes, à reprendre le dialogue national sur les questions du gouvernement d'unité nationale et de la nouvelle loi électorale, et à rétablir la vie normale et la situation qui prévalait avant ces incidents récents,
C. considérant que l'impasse politique dans laquelle le Liban se trouve actuellement paralyse le bon fonctionnement du pays; que cette crise politique constitue une menace redoutable envers la stabilité fragile du Liban et de la région dans son ensemble,
D. considérant que le Liban est un pays qui possède de forts liens politiques, économiques et culturels avec l'Europe et qu'il constitue un partenaire important de l'Union européenne au Moyen-Orient; qu'un Liban souverain et démocratique peut jouer un rôle fondamental en matière tant de développement d'un partenariat euro-méditerranéen vigoureux que de réalisation d'une paix durable au Moyen-Orient,
E. considérant que l'article 2 de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, prévoit que les relations entre les parties, ainsi que l'ensemble des dispositions de l'accord, sont fondées sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme fondamentaux, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, lesquels guident leur politique intérieure et internationale et constituent un élément essentiel de l'accord,
F. considérant que la résolution 1557 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies a créé un tribunal international destiné à juger les personnes responsables de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafik Hariri et d'autres assassinats politiques au Liban,
G. considérant que le Liban est aux prises avec des défis financiers et économiques considérables; que les autorités libanaises ont adopté, le 4 janvier 207, un programme exhaustif de réformes socio-économiques; qu'une assistance macrofinancière lui a été accordée par l'Union européenne pour un montant de 80 millions d'euros,
H. considérant que plus de 300 000 réfugiés palestiniens vivent au Liban; que des affrontements violents ont eu lieu dans certains camps de réfugiés palestiniens du pays,
I. considérant que la situation des fermes de Shebaa et la délimitation de la frontière entre le Liban et Israël demeurent en souffrance,
J. considérant que la Syrie exerce toujours une influence considérable dans les affaires internes du Liban,
1. fait part de ses vives préoccupations devant les conséquences graves de la crise politique actuelle et la détérioration de la sécurité au Liban; souligne l'importance de la stabilité, de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Liban; rappelle une nouvelle fois que la stabilité politique du Liban ne pourra résulter ni de la violence ni d'une influence extérieure;
2. soutient tous les efforts déployés pour parvenir à une solution constitutionnelle et démocratique, sur la base d'un consensus national, à l'impasse politique actuelle, y compris par l'élection d'un nouveau président de la République; souligne qu'une solution durable ne pourra être forgée sans que les parties concernées ne fassent preuve d'une véritable volonté politique de prendre à bras-le-corps les causes profondes de la crise; accueille favorablement la manière positive dont l'armée et les services de sécurité ont permis de mettre un terme aux événements récents;
3. se félicite de l'accord auquel sont parvenues les parties le 15 mai 2008; incite toutes les forces politiques libanaises à mettre pleinement en œuvre cet accord, en accordant une attention particulière à la promesse de s'abstenir de faire usage d'armes ou de recourir à la violence afin d'engranger des avantages politiques, de nouer un dialogue national sur les aspects touchant au gouvernement d'unité nationale et à la nouvelle loi électorale, et de prendre de nouvelles mesures de confiance dans le sillage des décisions positives prises récemment par le gouvernement;
4. appuie le plan adopté par la Ligue arabe et les efforts déployés par son Secrétaire général afin de parvenir à un règlement de la crise politique au Liban; soutient les efforts du Qatar en tant que médiateur entre les parties;
5. prie instamment le Président du Parlement libanais de rétablir le fonctionnement de cette institution, ce qui constitue une exigence fondamentale de démocratie, afin de contribuer au succès du dialogue national et de parvenir à une solution de compromis à l'impasse politique actuelle;
6. redit l'importance du rôle de la FINUL; estime qu'il est indispensable que le gouvernement libanais exerce sa pleine souveraineté et son contrôle effectif sur les frontières et le territoire du pays de manière à garantir la sécurité de l'État et de ses citoyens;
7. réitère son appel lancé à toutes les parties concernées afin qu'elles soutiennent l'œuvre du tribunal international chargé de juger les auteurs de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafik Hariri et d'autres assassinats à connotation politique qui ont été perpétrés au Liban, et exhorte la Syrie à coopérer pleinement avec cette juridiction;
8. accueille favorablement les efforts déployés par le Liban en matière de solidarité pour l'accueil temporaire des réfugiés palestiniens; presse néanmoins le gouvernement libanais de ne ménager aucun effort pour mettre un terme à toute discrimination à leur encontre; répète l'appel lancé à la communauté internationale afin qu'elle augmente son aide en vue de trouver une solution au problème des réfugiés palestiniens dans la région;
9. invite la Syrie à s'abstenir de toute ingérence susceptible d'avoir une incidence négative sur les affaires intérieures du Liban et à jouer un rôle constructif pour parvenir à la stabilité du pays;
10. renouvelle son soutien à la détermination de l'Union européenne à aider le Liban dans sa restructuration économique; invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts en faveur de la reconstruction et du redressement économique du Liban, ainsi que de l'instauration d'une coopération plus étroite avec la société civile libanaise, afin de promouvoir plus avant la démocratisation du pays;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut-Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général de la Ligue arabe, à l'envoyé du Quatuor au Moyen-Orient, au Président de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, au gouvernement et au parlement du Liban, ainsi qu'au président et au gouvernement de la Syrie.