PROPOSITION DE RÉSOLUTION
28.5.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Joseph Daul, Vito Bonsignore, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tokia Saïfi, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Edward McMillan-Scott
au nom du groupe PPE-DE
sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0281/2008
B6‑0291/2008
Résolution du Parlement européen sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Le Parlement européen,
– vu la Déclaration de Barcelone, adoptée au cours de la Conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, qui établit un partenariat euro-méditerranéen, assorti d'un programme de travail détaillé,
– vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (COM(2008)319 final),
– vu l'approbation, par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, du principe relatif à l'établissement du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée,
– vu la déclaration finale de la Présidence de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) et les recommandations adoptées au cours de la quatrième session plénière de l'APEM, à Athènes, le 28 mars 2008,
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726 final),
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. soulignant l'importance stratégique de la région méditerranéenne et du Proche-Orient pour l'Union européenne et la nécessité d'une politique méditerranéenne fondée sur la solidarité, le dialogue, la coopération et les échanges, dans le but de venir à bout des défis communs et de réaliser l'objectif de création d'une zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée,
B. considérant que, au cours du sommet constitutif du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, le 13 juillet 2008 à Paris, des orientations claires doivent être données en vue de renforcer les relations multilatérales entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens, par l'établissement de méthodes de travail et par le partage renforcé des responsabilités, notamment,
1. se réjouit de la communication récente de la Commission sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée et partage l'objectif de cette initiative nouvelle, donner un nouvel élan politique et pratique aux relations multilatérales de l'Union européenne avec ses partenaires méditerranéens par le relèvement du niveau politique des relations, par une coappropriation renforcée et par un partage accru des responsabilités ainsi que par le développement de projets régionaux correspondant aux besoins des citoyens de la région;
2. soutient vigoureusement l'objectif de redynamisation du Processus de Barcelone afin de poser de nouveaux et importants jalons dans la voie d'une Union pour la Méditerranée;
3. fait sienne l'idée de la nécessité d'un Processus de Barcelone ragaillardi, qui devrait rester l'élément central de la coopération de l'Union européenne avec la région méditerranéenne en tant que seul forum dont tous ses partenaires méditerranéens font partie; considère la Déclaration de Barcelone et ses objectifs et domaines de coopération comme une étape capitale de ces relations; souhaite que la nouvelle initiative tire parti des réalisations du partenariat euro-méditerranéen, en donnant de la valeur ajoutée au processus;
4. donne l'assurance qu'il est disposé à collaborer à la mise sur pied d'un cadre institutionnel révisé du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée; affirme, en sa qualité de branche de l'autorité budgétaire de l'Union européenne, qu'il garantira les moyens budgétaires nécessaires pour faire du nouveau cadre et de ses projets un succès;
5. se réjouit de la proposition, faite par la Commission, de mettre en place une coprésidence du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée au niveau des chefs d'État et/ou des ministres des Affaires étrangères, dans cette considération que cela renforcera l'appropriation commune de la coopération euro-méditerranéenne; souligne que la coprésidence méditerranéenne devrait être nommée par consensus parmi les partenaires méditerranéens et que le pays assurant la présidence devrait inviter aux sommets et aux réunions ministérielles tous les pays participant au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée;
6. se réjouit de la proposition, faite par la Commission, de créer un comité permanent conjoint, composé de représentants désignés de tous les participants au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, qui pourrait jouer un rôle important d'amélioration de la gouvernance institutionnelle;
7. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait être composé de fonctionnaires détachés par tous les participants au processus et donner de la valeur ajoutée aux structures existantes, de manière à renforcer la capacité administrative de soutien du processus politique dans son entier et de suivi de projets régionaux correspondant aux besoins des citoyens de la région;
8. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait rendre le nouveau Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée plus visible sur le terrain, qu'il devrait se concentrer avec détermination sur des projets régionaux et qu'il devrait aussi être en mesure d'assurer la responsabilité de groupes entiers de missions, dans une optique de bonne gouvernance du projet politique;
9. demande à la Commission de présenter une évaluation du nouveau cadre institutionnel proposé du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, de ses implications institutionnelles par rapport au traité de Lisbonne, du rôle des institutions de l'Union européenne et de leurs relations avec les instances nouvelles;
10. fait sienne l'idée que les structures institutionnelles actuelles du Processus de Barcelone devraient être maintenues et renforcées et que les dialogues politique, économique et culturel, caractéristiques essentielles des relations euro-méditerannéennes, devraient continuer à être renforcés;
11. invite la Commission et le Conseil à faire en sorte que l'APEM devienne partie intégrante du cadre institutionnel du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée en tant que dimension parlementaire de celui-ci; affirme que, au cours de cette phase nouvelle de développement du partenariat euro-méditerranéen, le renforcement de la légitimité démocratique est un progrès nécessaire, de même que le renforcement du rôle de l'APEM, seule assemblée parlementaire réunissant les vingt-sept États membres de l'Union européenne et toutes les parties au processus de paix au Proche-Orient; souligne en conséquence qu'il importe d'officialiser davantage le rôle de l'APEM en tant qu'instance consultative habilitée à faire des propositions et à procéder à des évaluations;
12. soutient fermement le développement du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée en tant que consolidation de l'espace euro-méditerranéen, fondé sur les principes démocratiques, le respect de l'État de droit et les droits de l'homme, ce qui devrait aboutir à un partenariat fort;
13. rappelle que le développement de la démocratie, un des objectifs majeurs du partenariat euro-méditerranéen, doit être réalisé par l'encouragement des réformes politiques, avec l'appui de la société civile et des groupes politiques qui rejettent le recours à la violence;
14. souligne la nécessité d'accroître l'aide de l'Union européenne aux programmes des États partenaires méditerranéens afin de mettre sur pied des politiques sociales capables de créer de l'emploi, avec la jeune génération pour objectif principal; souligne qu'il y a lieu, à cet égard, de renforcer le soutien aux FEMIP;
15. souligne la nécessité de participation accrue à des programmes régionaux, d'une meilleure utilisation de l'IEVP par plus de pays de l'Union européenne et d'un encouragement durable du potentiel d'investissement élevé de la région méditerranéenne de l'Union européenne;
16. fait observer qu'il importe de continuer à poursuivre l'objectif de création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d'ici à 2010; affirme que cela contribuera également à renforcer l'intégration économique des voisins méditerranéens de l'UE;
17. se réjouit des progrès importants réalisés par les partenaires méditerranéens dans la réalisation de la stabilité macroéconomique, fait observer que la libéralisation du commerce des marchandises s'améliore considérablement et exprime l'espoir que d'autres résultats analogues seront aussi obtenus dans le domaine de la libéralisation des services; affirme que ce sont là des étapes importantes dans la création d'une zone de prospérité partagée, objectif majeur du partenariat euro-méditerranéen, dans le but de réduire la pauvreté dans la région et de surmonter la fracture sociale et économique Nord/Sud;
18. se réjouit de l'impulsion nouvelle proposée par la Commission dans la communication sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée en vue de développer davantage des programmes régionaux avec les partenaires méditerranéens et convient qu'il importe de poursuivre attentivement les objectifs de renforcement de la cohésion régionale et de l'intégration économique et de développer les infrastructures; affirme qu'il y aurait lieu, à cet égard, de mettre en œuvre, comme priorité future, un plan d'infrastructures plus vaste afin d'intensifier les échanges Sud/Nord et Sud/Sud;
19. souligne qu'il faut que les projets afférents au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée soient ouverts à tous les États membres de l'Union européenne et à tous les partenaires méditerranéens intéressés à y participer, surtout s'ils sont des acteurs de projets ou domaines spécifiques;
20. estime qu'un quatrième chapitre de coopération – en matière de migration, d'intégration sociale, de justice et de sécurité – devrait être inclus et ajouté aux trois chapitres de la Déclaration de Barcelone, laquelle comprend le dialogue politique, la coopération économique et le libre-échange et le dialogue humain, social et culturel, qui sont la pierre angulaire des relations euro-méditerranéennes;
21. fait observer le rôle que jouent les émigrés dans le développement de leurs pays d'origine et de l'Union européenne; appelle dans le même temps à une coopération renforcée entre l'Union européenne et les pays tiers afin de mettre en œuvre intégralement le plan de l'Union européenne en matière d'immigration légale; estime que le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée devrait tenir compte de cette dimension afin de créer un espace de liberté et de sécurité;
22. demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement et l'APEM sur le rythme de développement de ces projets régionaux et d'étudier les propositions et évaluations présentées au niveau parlementaire, dans le but de renforcer le profil du processus et d'accroître la capacité d'absorption et la valeur ajoutée pour les citoyens de la région;
23. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux États membres de l'UE et aux gouvernements et aux parlements des pays partenaires.