Proposition de résolution - B6-0268/2009Proposition de résolution
B6-0268/2009

PROPOSITION DE DÉCISION

30.4.2009

déposée conformément à l'article 188 du règlement
par la Conférence des présidents
sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

Procédure : 2009/2592(RSO)
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B6-0268/2009
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B6‑0268/2009

Décision du Parlement européen sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu l'article 188 et l'article 190 de son règlement,

–  vu les accords d’association et de coopération, ainsi que les autres accords conclus par l’Union avec des pays tiers,

–  soucieux de contribuer, par un dialogue interparlementaire continu, au renforcement de la démocratie parlementaire,

1.  décide de fixer comme suit le nombre des délégations et leur regroupement régional:

a)  Europe, Balkans occidentaux et Turquie

Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:

–  commission parlementaire mixte Union européenne-Croatie

–  commission parlementaire mixte Union européenne-Ancienne République yougoslave de Macédoine

–  commission parlementaire mixte Union européenne-Turquie

Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo

b)  Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie

Délégation pour les relations avec le Belarus

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie

c)  Maghreb, Machrek, Israël, Palestine

Délégations pour les relations avec:

–  Israël

–  le Conseil législatif palestinien

–  les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye)

–  les pays du Machrek

d)   péninsule arabique, Iraq, Iran

Délégations pour les relations avec:

–  la péninsule arabique

–  l'Iraq

–  l'Iran

e)   Amériques

Délégations pour les relations avec:

–  les États-Unis d'Amérique

–  le Canada

–  les pays d'Amérique centrale

–  les pays de la Communauté andine

–  le Mercosur

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili

f)   Asie/Pacifique

Délégations pour les relations avec:

–  le Japon

–  la République populaire de Chine

–  l'Inde

–  l'Afghanistan

–  les pays d'Asie du Sud

–  les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

–  la péninsule coréenne

–  l'Australie et la Nouvelle-Zélande

g)   Afrique

Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud

Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain

h)   assemblées multilatérales

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest

Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense)

2 a).  décide que seuls des membres de l'Assemblée parlementaire mixte ACP–UE pourront siéger au sein des commissions parlementaires pour les APE, en garantissant une représentation équitable des commissions INTA et DEVE;

2 b).  décide que seuls des membres des délégations bilatérales respectives concernées pourront siéger au sein des assemblées parlementaires euro-méditerranéenne, euro-latino-américaine et Euronest;

3.  rappelle la décision de la Conférence des présidents de mettre en place une Assemblée parlementaire Euronest, associant le Parlement européen aux parlements de l'Ukraine, de la Moldavie, du Belarus, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie.

   La Conférence des présidents présentera des propositions concernant la représentation du Belarus au sein de cette assemblée;

4.  décide que la Conférence des présidents des délégations établira un projet de calendrier annuel qui sera adopté par la Conférence des présidents après consultation de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement, étant entendu toutefois que la Conférence des présidents peut décider de la nécessité de tenir des réunions supplémentaires pour réagir à des événements politiques;

5.  décide que les groupes politiques et les députés non inscrits désignent, pour chaque type de délégation, un nombre de suppléants permanents qui ne peut excéder le nombre des membres titulaires représentant les groupes politiques et les députés non inscrits;

6.  décide de renforcer la coopération avec les commissions concernées par les travaux des délégations ainsi que leur consultation en organisant des réunions conjointes entre ces organes dans ses lieux habituels de travail;

7.  ne négligera aucun effort pour que, dans la pratique, un ou plusieurs rapporteurs/présidents de commissions participent, de leur côté, aux travaux des délégations, des commissions de coopération parlementaire, des commissions parlementaires mixtes et des assemblées parlementaires multilatérales; décide que le Président, sur demande conjointe des présidents de la délégation et de la commission concernées, autorise de telles missions;

8.  décide que la présente décision entrera en vigueur lors de la première période de session de la septième législature;

9.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.