Proposition de résolution - B7-0133/2009Proposition de résolution
B7-0133/2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la programmation conjointe des activités de recherche liées à la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer

4.11.2009

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B7‑0218/2009
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement

Françoise Grossetête et Elena Oana Antonescu au nom du groupe PPE
Patrizia Toia au nom du groupe S&D
Jorgo Chatzimarkakis au nom du groupe ALDE
Philippe Lamberts au nom du groupe Verts/ALE
Giles Chichester au nom du groupe ECR
Marisa Matias et Nikolaos Chountis au nom du groupe GUE/NGL


Procédure : 2009/2742(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
B7-0133/2009
Textes déposés :
B7-0133/2009
Textes adoptés :

B7‑0133/2009

Résolution du Parlement européen sur la programmation conjointe des activités de recherche liées à la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer

Le Parlement européen,

–   vu le rapport mondial 2009 sur la maladie d'Alzheimer publié par l'Alzheimer's Disease International (ADI) dans le cadre de la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer organisée le 21 septembre 2009[1],

–   vu la recommandation du Conseil concernant des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche (COM(2009)0379 final), proposée par la Commission,

–   vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les maladies neurodégénératives telles que les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson contribuent pour une large part à l'invalidité de longue durée, et qu'elles touchent plus de 7 millions d'Européens, chiffre qui va probablement doubler dans les décennies à venir en raison du vieillissement de la population,

B.  considérant qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun traitement qui guérisse les maladies neurodégénératives et que les connaissances relatives à la prévention, au traitement et à l'identification des facteurs de risque sont très limitées,

C. considérant que le coût des troubles mentaux dans l'Union européenne des 27 en 2005 a été estimé à 130 000 000 000 EUR, soit approximativement 21 000 EUR par an par personne atteinte de démence (ce total moyen comprend les coûts directs et ceux encourus dans le cadre d'un traitement informel),

D. considérant que les maladies d'Alzheimer et de Parkinson et les formes de démence liées sont étudiées sous des angles multiples et dans différents domaines de recherche, ce qui peut mener à une plus grande fragmentation des activités de recherche,

E.  considérant que la plupart des efforts de recherche dans ce domaine sont fournis par les États membres, avec un niveau relativement bas de coordination transnationale, ce qui entraîne une fragmentation et un partage limité des connaissances et des meilleures pratiques entre les États membres,

1.  se félicite du projet pilote proposé pour la programmation conjointe de la recherche dans ce domaine; est convaincu que l'instrument de programmation conjointe pourrait être extrêmement utile pour réduire la fragmentation des efforts de recherche, en donnant lieu à une mise en commun d'une masse critique de compétences, de connaissances et de ressources financières;

2.  considère que les maladies neurodégénératives telles que les maladies d'Alzheimer et de Parkinson représentent l'un des plus grands défis pour l'Europe en matière de santé mentale et estime que la lutte contre les maladies d'Alzheimer et de Parkinson doit de ce fait faire face à un double défi: traiter un nombre croissant de patients quotidiennement et garantir davantage de ressources pour que le nombre de patients décroisse de façon continue à l'avenir; soutient par conséquent la recommandation du Conseil;

3.  souligne l'urgente nécessité de redoubler d'efforts pour traiter les effets des maladies neurodégénératives, en particulier des maladies d'Alzheimer et de Parkinson, au niveau social et au niveau de la santé publique, dans le contexte du vieillissement de la population européenne et également dans l'optique d'assurer la pérennité des systèmes de santé nationaux;

4.  encourage tous les États membres à s'engager activement dans l'élaboration, le développement et la mise en application d'un agenda commun de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives;

5.  invite les États membres à améliorer les données épidémiologiques sur la maladie d'Alzheimer et les autres formes de démence, en particulier pendant les phases asymptomatiques et avant la survenue de l'invalidité;

6.  souligne l'importance d'une approche pluridisciplinaire de la recherche dans ce domaine, englobant le diagnostic, le traitement, la prévention et la recherche sociale sur le bien-être des patients, de leurs familles et des personnes prenant soin d'eux; est convaincu que les tests de diagnostic précoce, la recherche des facteurs de risque (tels que l'environnement) et les critères de diagnostic précoce sont d'une importance capitale; estime par conséquent que des études épidémiologiques et cliniques à grande échelle réalisées dans le cadre d'une collaboration transnationale apporteraient une valeur ajoutée indéniable;

7.  est convaincu que les programmes de recherche devraient se centrer en priorité sur la prévention, les biomarqueurs (y compris la susceptibilité génétique), les méthodes d'imagerie médicales de diagnostic, les méthodes de diagnostic précoce basées sur une approche pluridisciplinaire, la standardisation des critères et des outils de diagnostic et la création de vastes bases de données pouvant être utilisées pour des études de population, les stratégies de traitement et les essais cliniques de nouvelles substances chimiques et biologiques, vaccins et technologies;

8.  souligne l'importance de la recherche sur le lien entre le processus de vieillissement et la démence ainsi qu'entre la démence et la dépression chez les personnes âgées; encourage en outre les États membres à promouvoir les programmes de recherche accordant une importance majeure au choix du patient et à ses perspectives;

9.  encourage le Conseil à s'appuyer sur les structures existantes pour mettre en place ce projet pilote en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et à collaborer lorsque cela est possible avec le secteur industriel pour bénéficier de toutes les ressources et expériences disponibles, tout en garantissant l'indépendance et l'autonomie;

10. encourage la Commission et le Conseil à inclure les problèmes de la démence dans toutes les initiatives existantes et à venir de l'Union européenne relatives à la prévention des maladies, en particulier dans les initiatives liées au diagnostic précoce, à la santé cardiovasculaire et à l'activité physique;

11. estime qu'il est important que la Commission adopte une recommandation invitant les États membres à informer la population des changements de mode de vie pouvant retarder et prévenir la survenue de maladies neurodégénératives, en particulier des maladies d'Alzheimer et de Parkinson, et à promouvoir les "modes de vie favorisant une bonne santé mentale";

12. propose que le Conseil et la Commission envisagent d'organiser une Année européenne du cerveau afin d'attirer l'attention sur les pathologies du cerveau liées au vieillissement et sur les mesures permettant de les prévenir;

13. invite le Conseil à associer de façon appropriée des représentants d'organisations de patients et de personnes s'occupant d'eux ainsi que des soignants au projet pilote pour une programmation conjointe de la recherche dans ce domaine;

14. invite le Conseil à informer le Parlement des progrès et des résultats de ce projet pilote;

15. invite la Commission à associer de façon adéquate le Parlement à toute décision visant à soutenir ce projet pilote et toute initiative future de programmation conjointe dans le domaine de la recherche à l'aide de financements du septième programme-cadre de recherche et de développement;

16. est convaincu que l'article 182, paragraphe 5, du traité de Lisbonne, établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'espace européen de recherche, pourrait constituer une base juridique plus appropriée pour les futures initiatives de programmation conjointe dans le domaine de la recherche; invite la Commission à examiner sérieusement la possibilité d'utiliser cette base juridique pour toutes les propositions futures sur la programmation conjointe des activités de recherche;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.