PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
8.2.2011
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
Constanze Angela Krehl, Silvia-Adriana Ţicău, Evgeni Kirilov, Vasilica Viorica Dăncilă, Victor Boştinaru, Hannes Swoboda, Edit Herczog, Csaba Sándor Tabajdi, Rovana Plumb, Ivailo Kalfin, Olga Sehnalová, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Ioan Mircea Paşcu, George Sabin Cutaş, Zita Gurmai, Evelyn Regner, Ioan Enciu, Catherine Stihler, Cătălin Sorin Ivan, Adrian Severin, Corina Creţu, Daciana Octavia Sârbu au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0129/2011
B7‑0130/2011
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
Le Parlement européen,
– vu l'article 192 et l'article 265, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu les questions orales sur une stratégie européenne pour la région du Danube (O-0150/2009 – O-00014/2011 et O-000029/2011),
– vu sa résolution du 21 janvier 2010 sur une stratégie européenne pour la région du Danube (P7-TA (2010)0008),
– vu la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique,
– vu le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, qui invitait la Commission à définir, avant 2010, une stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube,
– vu sa résolution du 24 mars 2009 sur le Livre vert sur la cohésion territoriale et l'état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion,
– vu l'avis du Comité des régions "Une stratégie européenne pour la région du Danube" d'octobre 2009,
– vu l’avis d'initiative du Comité des régions intitulé "Livre blanc du Comité des régions sur la gouvernance à multiniveaux", (CdR 89/2009 fin),
– vu les avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission concernant la "Coopération macro-régionale – Étendre la stratégie pour la mer Baltique à d'autres macro-régions en Europe" (ECO/251),
– vu le programme de travail du Conseil établi pour les dix-huit prochains mois par les présidences espagnole, belge et hongroise,
– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube (COM(2010)715/4), ainsi que le plan d’action qui l'accompagne (SEC(2010)1489/3), adopté le 8 décembre 2010,
– vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le traité de Lisbonne reconnaît la cohésion territoriale comme objectif de l'Union européenne (article 3 du TUE),
B. considérant que les stratégies macro-régionales visent à permettre une meilleure utilisation des ressources existantes pour faire face à des problèmes de développement territorial et définir des réponses conjointes aux défis communs,
C. considérant qu’en vue d’accroître l’efficacité de la politique régionale, il convient de soutenir et développer le concept consistant à adopter une approche intégrée et à élaborer, dans ce cadre, des stratégies relatives aux macro-régions applicables à l’ensemble de l’Union européenne,
D. considérant que la stratégie pour la mer Baltique fournit déjà un modèle pour la coordination des actions et des concours financiers de l'UE dans des unités territoriales géopolitiques - macro-régions - définies sur la base de critères spécifiques,
E. considérant que la région du Danube, qui comprend 14 pays européens et compte 115 millions d'habitants, appartenant ou non à l'Union européenne - Allemagne, Autriche, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Moldavie et Ukraine - est une zone où il est possible de renforcer les synergies entre les différentes politiques de l'Union: cohésion, transports, économie, énergie, environnement, élargissement et voisinage,
F. considérant que la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube doit dès lors combiner des éléments économiques, environnementaux, sociaux et culturels,
G. considérant que la région du Danube forme une macro-région interconnectée, avec des capacités économiques hétérogènes,
H. considérant que le développement économique de la région du Danube contribuera dans une large mesure à la prospérité économique de cette macro-région et donnera une impulsion à l'emploi,
1. se félicite que la Commission européenne ait approuvé la stratégie pour la région du Danube et soutient le plan d'action qui l'accompagne, basé essentiellement sur quatre piliers (mettre en place des liaisons, protéger l'environnement, apporter la prospérité et renforcer la région) et répondant à la nécessité d'améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la défense de l'environnement, le développement économique et social, la sécurité et la protection civile dans la région du Danube;
2. rappelle que cette stratégie avait été réclamée par le Parlement européen depuis 2008, et invite la Présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne ainsi que le Conseil européen à approuver la stratégie de l'UE pour la région du Danube avant le Conseil européen de juin, et à en entamer la mise en œuvre dès que possible;
3. se réjouit en particulier du fait que cette stratégie résulte d’une large consultation des parties prenantes, non seulement au niveau des autorités nationales, régionales et locales, mais aussi du monde académique et de celui de l’entreprise ainsi que des organisations non gouvernementales, et souligne que cette consultation constitue un facteur déterminant de son succès; demande à cet égard la création d’un forum de la société civile de la région, tel que le Sommet d'action en faveur de la mer Baltique, réunissant des acteurs publics et privés et leur permettant ainsi de s'impliquer dans l’évolution des stratégies relatives aux macro-régions;
4. estime que la dimension territoriale de la stratégie contribuera à développer et à concrétiser l'idée de la cohésion territoriale, que le traité de Lisbonne place sur un pied d’égalité avec la cohésion économique et sociale, et invite donc la Commission à engager un dialogue actif sur le rôle et l’effet des macro-régions dans la politique régionale de l’UE après 2013;
5. estime que l'élargissement de l'Union européenne, ainsi que des défis transnationaux majeurs, tels que la crise économique, les risques pour l'environnement, des transports durables, la connectivité entre les énergies, la durabilité de ressources, l'exploitation écologique des ressources hydriques, révèle que l'interdépendance entre les États individuels va croissant, que l'approche sectorielle n'est plus adaptée et que, dans ce contexte, l'établissement de macro-régions ouvre de nouvelles perspectives, plus payantes, à la coopération en suggérant une approche intégrée, coordonnée, du développement durable à un niveau territorial régional plus large et une utilisation plus efficace du formidable potentiel de développement qu'offre la région du Danube;
6. souligne que, par sa conformité aux objectifs de UE 2020, la stratégie est fidèle aux tendances européennes en matière de développement et à l'engagement de l'UE en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive, et qu'elle contribuera à renforcer la prospérité, la sécurité et la paix en ouvrant des opportunités nouvelles dans le domaine politique, économique et culturel;
7. se déclare convaincu que la stratégie pour la région du Danube, à condition d'être encadrée par un engagement politique fort des États membres, pourrait apporter une contribution significative au succès général et à l'efficacité de la stratégie européenne de relance après la crise économique et financière de ces dernières années, ce qui donnerait une impulsion nouvelle à une croissance durable aux plans régional, national et européen, non seulement en Europe centrale et du Sud-Est, mais également dans une aire géographique beaucoup plus vaste;
8. note que la crise financière et économique mondiale a de profondes répercussions sur l'ensemble des pays de la région, en particulier les pays riverains du Danube; invite toutes les parties prenantes, malgré la crise, à ne pas réduire leur engagement en faveur de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube;
9. souligne que la stratégie du Danube, avec les diverses formes de coopération transfrontalière qu'elle implique, pourrait rapidement jouer un rôle clé en matière de développement économique et environnemental, en catalysant les efforts locaux et régionaux et les besoins de développement, en contribuant à la création d'interrelations transfrontières solides pour différentes chaînes d'approvisionnement industrielles, pour des projets de coopération municipale et régionale et pour des initiatives de modernisation des transports transnationaux;
10. considère que le développement de stratégies à une échelle aussi grande que les macro-régions doit contribuer à renforcer le rôle du niveau local et régional dans l’application des politiques européennes adoptant une approche plus large;
11. souligne le fait que le nouveau cadre macro-régional de coopération a une forte "approche descendante", et qu'il convient, dans le cadre de ce modèle de coopération, de garantir que les handicaps naturels des régions périphériques soient convertis en atouts et en possibilités, et que le développement de ces régions soit stimulé;
12. recommande, dans ce contexte, de favoriser la participation des communautés locales en créant des instruments de communication et de consultation plus larges et plus ciblés, y compris à travers les médias locaux (télévision et radio locales, et presse locale imprimée ou en ligne), et en suggérant de mettre en place un portail internet spécialement consacré à la stratégie de l'UE pour la région du Danube, qui servirait de forum d'échange d'expériences sur les projets actuels et futurs mis en œuvre par les gouvernements centraux et locaux, les ONG et d'autres organismes présents dans la région du Danube;
13. affirme que le succès de la stratégie de l'UE pour la région du Danube dépend de la capacité, de l'aptitude et de la détermination des acteurs municipaux à intervenir sur les marchés régionaux de l'emploi en présentant des initiatives pilotes visant à relancer la demande locale de main-d'œuvre, à créer les conditions d'une croissance intelligente et respectueuse de l'environnement, à améliorer la coopération entre régions frontalières d'États différents et à assurer le développement à terme du réseau de transport fluvial européen; dans cette perspective, affirme qu'il est de la plus haute importance d'intégrer la stratégie du Danube dans une vision à long terme de la stratégie européenne de développement environnemental, social et industriel, et de veiller à ce que cette stratégie bénéficie d'un soutien politique solide et résolu de la part de tous les États membres;
14. attire l'attention sur les disparités en termes de développement économique et d'innovation qui caractérisent la région du Danube et la nécessité d'accroître le potentiel de toutes les régions, y compris les plus développées d'entre elles, car elles peuvent "tirer vers le haut" les régions les moins favorisées; souligne qu'il convient de promouvoir de nouvelles régions présentant un potentiel de développement et d'innovation et de mettre à profit la valeur ajoutée de la stratégie pour la mer Baltique, de la stratégie de l'UE pour la région du Danube et d'autres futures stratégies macro-régionales pour atteindre un nouveau niveau de synergie permettant de réduire les disparités existantes, en vue d'instaurer un espace permanent de prospérité partagée;
15. appelle au développement des infrastructures énergétiques, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables de façon à mettre en place un marché de l'énergie intégré et fonctionnel;
16. insiste sur l'importance de la promotion d'un tourisme durable dans la région, afin de faire de la région du Danube une destination touristique européenne, et d'instituer un label européen pour la région du Danube;
17. prend acte des prévisions à moyen et long termes, qui indiquent que les régions méridionales de l'Europe seront plus particulièrement affectées par les effets du changement climatique; est persuadé que la stratégie du Danube a un rôle important à jouer à cet égard, et devrait être reconnue comme moyen de limiter les effets pervers du changement climatique dans les régions du Danube, en tenant compte du rôle et de la nature complexe du réseau des cours d'eau (approvisionnement en eau, aspects écologiques, infrastructures de transport, irrigation et dimension agricole, faune et flore protégées, etc.);
18. relève que l'Europe centrale et l'Europe du Sud-Est constituent sous l'aspect écologique l'une des régions à la fois les plus riches mais et les plus vulnérables d'Europe, caractérisée qu'elle est par un écosystème d'une complexité et d'une valeur écologiques majeures, qui requiert dès lors un niveau élevé de protection; observe que la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube vise à créer une région vivable et viable, et en même temps développée et prospère, en assurant une gestion des risques environnementaux tels que les inondations et la pollution industrielle, en préservant la qualité et le volume exploitable des réserves en eau et en assurant leur utilisation à long terme, en préservant la biodiversité, les paysages et la qualité de l'air et des sols;
19. souligne qu'un développement économique et des investissements intelligents constituent des facteurs très prometteurs de croissance économique; estime que les technologies vertes et la modernisation écologique, dont relèvent l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'amélioration de la gestion des déchets, peuvent contribuer au développement durable de la région et à la réduction des impacts environnementaux négatifs de l'activité économique;
20. souligne que la région du Danube offre à l'Europe un accès aux Balkans occidentaux, que la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube ne devrait pas seulement contribuer à améliorer les relations de bon voisinage en Europe centrale et du Sud-Est, mais devrait aussi apporter une valeur ajoutée importante à la politique de l'Union européenne pour les relations avec l'Est, et qu'elle représente ainsi une occasion unique pour l'ensemble de l'Union de renforcer sa coopération politique et économique avec les Balkans et de contribuer dès lors à l'expansion et à la consolidation du processus d'intégration européenne dans la région;
21. reconnaît le rôle important joué par la stratégie du Danube dans la promotion de l'économie verte, de l'innovation verte et dans un sens plus large de la recherche et de l'innovation visant à l'instauration d'une économie nouvelle, compétitive, à faible production de carbone, et d'une présence plus forte des approches respectueuse de l'environnement dans le développement des projets de coopération industrielle transfrontière;
22. souligne que les modes de transport respectueux de l'environnement tels que le transport ferroviaire et fluvial devraient devenir prioritaires dans le cadre de la planification du système de transport de cette région, dans le plein respect de tous les éléments pertinents applicables de l'acquis communautaire;
23. demande à la Commission et aux États membres d'améliorer les infrastructures et la performance économique de la région du Danube et de finaliser les projets prioritaires RTE-T liés à cette région, à temps et d'une façon écologiquement durable;
24. souligne que la "déclaration commune sur les directives relatives au développement de la navigation et à la protection environnementale dans le bassin du Danube" a été adoptée par la Commission internationale pour la protection du Danube, la Commission du Danube et la Commission internationale du bassin de la Save, et que cette déclaration contient des orientations quant à certains projets d’infrastructure, destinées aux programmateurs techniques et autres intervenants désireux de participer à la planification du développement d'une voie navigable; rappelle que ces orientations prévoient une équipe intégrée de programmation afin d'évaluer les besoins et d'adopter autant que possible des mesures bénéfiques sur tous les plans, tant pour faciliter la navigation que pour relever le statut écologique;
25. encourage la mise en valeur de l'environnement culturel du Danube en promouvant le dialogue culturel et en soutenant les programmes d'échanges universitaires et les projets pour la jeunesse fondés sur la coopération transnationale, la promotion du tourisme durable et la préservation du patrimoine historique et architectural;
26. insiste sur la nécessité d'une approche coordonnée afin d'utiliser plus efficacement tous les fonds disponibles de l'Union européenne dans la région du Danube, et réaliser ainsi le plus largement possible les objectifs de la stratégie;
27. fait observer que les dépenses budgétisées au titre des fonds structurels pour la région du Danube en 2007-2013 s'élèvent à 100 milliards EUR environ (24,8 milliards EUR pour les transports, 3 milliards EUR pour l'énergie, 6,7 milliards EUR pour le tourisme, 19,5 milliards EUR pour l'environnement, 13,9 milliards EUR pour la recherche, l'innovation et l'entreprenariat, 3,6 milliards EUR pour la société de l'information, 13,0 milliards EUR pour les ressources humaines, 7,6 milliards EUR pour l'inclusion sociale, 3,4 milliards EUR pour l'assistance technique), et que des ressources importantes, provenant tant du Fonds de pré-adhésion que de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat, sont également disponibles;
28. souligne que des ressources financières non-utilisées peuvent être une source de financement de projets macro-régionaux; appelle les États membres et leurs régions à utiliser les fonds structurels programmés pour la période 2007-2013 en vue d’apporter un soutien aussi large que possible à la mise en œuvre de la stratégie, plus précisément en stimulant l’emploi et la croissance dans les régions les plus durement touchées par la crise économique, tout en recommandant, le cas échéant, de procéder à la modification des programmes opérationnels dans le cadre de la période de programmation actuelle; souligne que le fait d'exploiter les spécificités des régions permettrait de rendre l’utilisation des fonds structurels beaucoup plus efficace et de créer une valeur ajoutée au niveau régional;
29. encourage l’élaboration de dispositions spécifiques au sein du futur règlement général des Fonds structurels sur la base des dispositions de coopération territoriale, qui soient claires, prennent en compte les différences de culture administrative et n’imposent pas de charges administratives supplémentaires aux bénéficiaires, en vue de renforcer la coopération entre les États et les régions, et demande l’élaboration de nouvelles stratégies communes d’action qui pourraient rendre la région plus attractive aux niveaux européen et international et servir ensuite de modèle pour la coopération transfrontalière;
30. attire l'attention sur l'action préparatoire en cours "Définition d'un modèle de gouvernance de l'UE pour la région du Danube - pour une coordination meilleure et plus efficace", et engage la Commission et les États membres à utiliser comme il se doit ce budget pour financer des activités en rapport avec la définition du modèle de gouvernance qu'exigent la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube;
31. souligne la nécessité de fournir l'assistance technique nécessaire sur la base des mesures et projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; observe que les coûts de l'assistance technique doivent être davantage reconnus et pris en compte dans le cadre de la planification du cadre financier de cette stratégie et que le montant prévu pour l'assistance doit être disponible pour les partenaires s'il est utilisé pour des objectifs et des actions coordonnés au niveau de la macro-région;
32. estime que toutes les mesures adoptées dans le cadre des politiques sectorielles à dimension territoriale sont d'une importance capitale pour le succès de la stratégie et la réalisation de ses objectifs ambitieux;
33. salue l'annonce des coordinateurs des zones prioritaires pour la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube, faite par la Commission européenne le 3 février 2011; considère que dorénavant, les zones de travail déclarées prioritaires dans les pays et régions doivent être le moteur de l'application de cette stratégie en convenant d'un programme de travail, en définissant les sources de financement, en intensifiant la coopération internationale et interrégionale dans ces zones particulières et en engageant les actions qui s'imposent dans l'immédiat pour aider la région du Danube à exploiter à plein son potentiel économique et, surtout, respecter les délais de mise en œuvre des projets phares dans cette zone spécifique;
34. invite la Commission, compte tenu de la nécessité de procéder à une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région du Danube, à élaborer des instruments et des critères concrets pour l’évaluation des projets, sur la base d’indicateurs permettant la comparaison;
35. souligne que la stratégie de l'UE pour la région du Danube doit être considérée comme un processus dont les principes d’action et de coopération sont soumis à une évolution constante, ce qui nécessite une réactualisation de la stratégie, et que l’objectif majeur consiste à élaborer des mécanismes optimaux qui pourront être appliqués aux futures stratégies macro-régionales; soutient la Commission dans son intention de créer une base de données de bonnes pratiques, afin que ces pratiques soient utilisées pour mettre en place de futures stratégies macro-régionales;
36. demande à la Commission européenne d'analyser les premiers constats et retours d’expérience liés à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région du Danube, qui aideront à définir les possibles sources et méthodes de financement pour les stratégies macro-régionales, les autres stratégies macro-régionales pouvant utiliser cet exemple, en tant que projet pilote, pour faire valoir leur potentiel; souligne toutefois que la mise en place de macro-régions constitue une mesure avant tout complémentaire, qu'elle sert à coordonner les priorités existantes et les crédits de financement;
37. rappelle que, reliés entre eux par le canal Main-Danube, le Rhin et le Danube relient directement onze pays, de la Mer du Nord à la Mer Noire, sur une distance de 3500 km, et souligne la nécessité d'étendre la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube à la région de la Mer Noire; rappelle que le développement durable de la région du Danube renforcera encore l'importance géostratégique de la région de la mer Noire;
38. souligne, pour le bénéfice des éventuelles futures stratégies macro-régionales, que la Commission doit pouvoir anticiper ces stratégies sur la base des caractéristiques territoriales des régions concernées, en fournissant aux États membres participants de nouvelles idées sur des questions d'intérêt européen et en les aidant à élaborer une stratégie;
39. invite la Commission à informer et consulter régulièrement le Parlement européen sur l'état d'avancement de la mise en œuvre et de l'actualisation de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube;
40. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au Comité des régions, au Comité économique et social européen et aux autres institutions concernées.