PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Mali
17.4.2012 - (2012/2603(RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Véronique De Keyser, Patrice Tirolien, Pino Arlacchi, Maria Eleni Koppa, Thijs Berman, Ana Gomes au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0201/2012
Le Parlement européen,
– vu la "Stratégie pour le Sahel" de l'Union européenne,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les victoires militaires des groupes armés indépendantistes ou djihadistes dans le nord du Mali, en mars, se sont accompagnées de pillages, de viols, d'enlèvements et de nombreuses exactions;
B. considérant le coup d'État militaire du 22 mars;
C. considérant la déclaration du Conseil de sécurité de l'ONU du 4 avril, exprimant son soutien aux efforts de la CEDEAO pour rétablir l'ordre constitutionnel et s'inquiétant de la présence de l'AQMI;
D. considérant l'accord de retour à l'ordre constitutionnel signé le 6 avril sous l'égide de la CEDEAO;
E. considérant que, conformément à la Constitution de 1992, le président de l'Assemblée nationale a été investi président par intérim;
F. considérant que le premier tour de l'élection présidentielle était prévu le 29 avril et que la Constitution prévoit la fin de l'intérim et la tenue d'élections dans les quarante jours;
G. considérant qu'une élection présidentielle ne peut avoir lieu alors qu'une partie du pays est occupée par des groupes armés illégaux;
H. considérant que la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne a "exprimé le plein soutien de l'Union européenne aux efforts de la CEDEAO";
I. considérant que la situation au Nord du Mali continue de menacer la stabilité de l'ensemble de la sous-région;
J. considérant que l'arc sahélien est un espace charnière entre l'Afrique subsaharienne et l'Europe qui constitue un enjeu de sécurité à la fois pour l'Afrique et pour l'Europe;
K. considérant que l'Union européenne a un intérêt vital à la sécurité, à la stabilité et au développement de la région sahélo-saharienne;
L. considérant que la prolifération d'armes et de groupes armés mercenaires de Kadhafi, en provenance de Libye, a permis le renforcement des groupes armés illégaux au Nord du Mali;
M. considérant les liens avérés des groupes terroristes de la zone sahélo-saharienne avec les trafiquants de drogue, d'armes, de cigarettes et d'êtres humains, en particulier par les prises d'otages contre rançon;
N. considérant que treize personnes sont retenues en otage;
O. considérant la présence au Nord du Mali de l'alliance des groupes terroristes islamistes "Boko Haram", "MUJAO" ("Mouvement pour l'unicité et le djihad en Afrique de l'Ouest"), "Ansar Dine" et "AQMI", ayant dans leurs rangs de nombreux combattants qui ne sont pas Maliens;
P. considérant que ces groupes ont pour but affirmé d'imposer la charia sur l'ensemble du territoire du Mali;
Q. considérant la proclamation, le 6 avril, de l'indépendance de l'Azawad par les Touaregs du MNLA, sans consultation de la population;
R. considérant que les partis politiques maliens, la CEDEAO, l'Union africaine et l'Union européenne ont considéré cette déclaration comme nulle et non avenue;
S. considérant que la création de nouveaux États africains ne pourrait en rien aider à leur développement;
T. considérant que les promesses non tenues faites aux Touaregs, en particulier lors du "Pacte national" de 1992, ont pu nourrir un sentiment de frustration;
U. considérant que, pour recruter, les terroristes utilisent le déficit de développement, la précarité, les frustrations sociales et le désœuvrement de nombreux jeunes sans perspective d'avenir, en leur proposant des revenus illicites, mais élevés;
V. considérant que c'est d'abord à l'armée malienne, éventuellement soutenue de l'extérieur, que revient la charge de combattre les groupes djihadistes et séparatistes;
W. considérant que l'immensité de ce territoire peu peuplé et la longueur des frontières, peu délimitées, nécessitent une bonne coordination internationale des renseignements et des actions, ainsi que des moyens sophistiqués de détection, de protection et de neutralisation;
X. considérant que, pour combattre le terrorisme et les différents trafics, il est nécessaire que tous les pays de la zone sahélo-saharienne coopèrent;
Y. considérant que ce combat contre le terrorisme et les différents trafics est dans l'intérêt direct de l'Union européenne et de ses États membres, puisque toute instabilité et tout trafic illicite dans la sous-région a des conséquences pour la sécurité de l'Union européenne;
Z. considérant que la lutte contre le terrorisme au Sahel passe aussi par une politique active de développement, de justice sociale, de renforcement de l'état de droit et d'intégration;
AA. considérant que des perspectives économiques alternatives à l'économie criminelle doivent être proposées aux populations locales;
AB. considérant que de graves pénuries alimentaires affectent 16 millions de personnes dans la sous-région, durement touchée par la sécheresse;
AC. considérant que le Mali est habituellement le principal producteur agricole de la zone sahélienne;
AD. considérant que l'insécurité au Mali est un facteur qui aggrave la crise alimentaire, en raison de la perturbation de l'approvisionnement en denrées, toutes les zones frontalières étant touchées;
AE. considérant que les troubles au Nord du Mali ont entraîné une importante transhumance de bétails vers le sud, où le fourrage, l'eau et les vivres sont à des niveaux dangereusement bas;
AF. considérant que plus de 200 000 personnes du Nord du Mali sont déplacées, dont plus de la moitié sont réfugiées dans les pays voisins;
AG. considérant que les cours du coton malien ont chuté de moitié depuis un an;
1. condamne les actes de violence perpétrés par les groupes armés; condamne en particulier les atrocités commises à l'encontre des populations civiles, dont ont été spécialement victimes les femmes;
2. félicite la CEDEAO de son action politique décisive pour rétablir l'ordre constitutionnel au Mali comme en Guinée‑Bissau, et espère que cette maîtrise des mécanismes de règlement des conflits permettra d'éradiquer du territoire d'Afrique de l'Ouest toute menace de coup d'État;
3. souhaite le rétablissement de l'intégrité territoriale du Mali;
4. souhaite l'ouverture d'un espace humanitaire permettant d'approvisionner en nourriture et en médicaments les populations du Nord du Mali, présentes sur place ou réfugiées;
5. félicite la Commission européenne du déblocage rapide des sommes nécessaires pour les besoins humanitaires;
6. demande à l'Union européenne d'accentuer son action en faveur des populations de la région en aidant à leur fournir un meilleur accès à l'eau et aux services publics d'éducation et de santé ainsi que de meilleures infrastructures pour désenclaver la région;
7. demande aux autorités maliennes de lutter avec vigueur contre tous les trafics mafieux;
8. demande à tous les pays de la sous‑région de renforcer la coopération régionale pour lutter contre le terrorisme et contre tous les trafics; exhorte l'Union européenne et ses États membres à faire de leur contribution à la coordination une priorité;
9. demande à l'Union européenne et à ses États membres d'apporter leur soutien au renforcement des capacités des États de la région et de mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour protéger la population, promouvoir la sécurité et le développement de la région, en coopération avec les États de la région et les organisations interétatiques;
10. demande que soit étudiée la possibilité d'une mission européenne, dans le cadre de la PESD, sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, pour apporter un soutien logistique à l'armée malienne, ainsi que d'une éventuelle force de la CEDEAO, ou d'une force conjointe CEDEAO / Union africaine / Nations Unies pour sécuriser les zones du Mali non occupées par des groupes armés illégaux;
11. souhaite que la mission PESD aide les pays de la sous-région à mieux contrôler leurs frontières, en particulier pour lutter contre les trafics d'armes et de drogues;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux institutions de la CEDEAO et de l'Union africaine, ainsi qu'au Président intérimaire du Mali.