Proposition de résolution - B7-0009/2013Proposition de résolution
B7-0009/2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur

9.1.2013 - (2012/2924(RSP))

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B7‑0553/2012
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pablo Zalba Bidegain, Daniel Caspary, Elisabeth Jeggle, Jean-Pierre Audy au nom du groupe PPE
Robert Sturdy au nom du groupe ECR

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0008/2013

Procédure : 2012/2924(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
B7-0009/2013
Textes déposés :
B7-0009/2013
Débats :
Textes adoptés :

B7‑0009/2012

Résolution du Parlement européen sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur

(2012/2924(RSP))

Le Parlement européen,

–   vu le communiqué commun du IVe sommet UE-Mercosur du 17 mai 2010,

–   vu le IVe sommet UE-Amérique latine et Caraïbes qui s'est tenu le 18 mai 2010,

–   vu la relance des négociations entre l'Union européenne et le Mercosur dans l'objectif de parvenir à un accord d'association ambitieux et équilibré entre les deux parties,

–   vu sa résolution du 5 mai 2010 sur la stratégie de l'UE pour les relations avec l'Amérique latine[1],

–   vu sa résolution du 21 octobre 2010 sur les relations commerciales de l'Union européenne avec l'Amérique latine[2],

–   vu la résolution d'Eurolat du 19 mai 2011 sur les perspectives pour les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine,

–   vu le dernier cycle des négociations qui a eu lieu à Brasilia du 22 au 26 octobre 2012,

–   vu ses autres résolutions précédentes sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur,

–   vu la question à la Commission sur l'état d'avancement des négociations commerciales avec le Mercosur (O-000218/2012 – B7-0553/2012),

–   vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur ont été relancées en 2010 dans l'objectif de parvenir à un accord global, ambitieux, équilibré et mutuellement avantageux,

B.  considérant que les échanges commerciaux entre l'Union et le Mercosur ne sont pas loin d'équivaloir au total des échanges commerciaux entre l'Union et tous les autres pays d'Amérique latine; considérant que l'Union est le premier partenaire commercial du Mercosur et le plus gros investisseur dans cette zone; considérant que le Mercosur figure à la huitième place du classement de nos partenaires commerciaux; considérant que les économies de l'Union et du Mercosur sont complémentaires (l'Union est le premier marché de destination des exportations agricoles du Mercosur tandis que l'essentiel des exportations de l'Union vers le Mercosur concernent des produits industriels et des services),

C. considérant que cet accord interrégional concerne 800 millions de citoyens,

D. considérant que neuf cycles de négociations ont eu lieu depuis l'annonce officielle de la relance des négociations,

E.  considérant que ces deux régions partagent des valeurs et des principes, notamment un engagement en faveur des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie, de même que des langues communes;

F.  considérant que l'Union a récemment approuvé l'accord d'association avec l'Amérique centrale et l'accord de libre échange (ALE) avec la Colombie et le Pérou, qui viennent s'ajouter à ceux qu'elle avait précédemment signés avec le Chili et le Mexique,

1.  prend acte de la relance, en 2010, des négociations entre l'Union européenne et le Mercosur dans l'objectif de parvenir à un accord équilibré, équitable, ambitieux, global et mutuellement avantageux dans tous les secteurs couverts par ledit accord;

2.  rappelle que les échanges commerciaux sont un des moyens essentiels dont disposent les responsables politiques pour dynamiser la croissance économique et créer des emplois;

3.  appelle à une coopération plus étroite entre l'Union et le Mercosur, et considère qu'une intégration renforcée entre les économies de l'Europe et du Mercosur bénéficiera aux deux parties et contribuera à créer un cadre stable pour une meilleure protection des investissements;

4.  prend note des progrès accomplis aux cours des deux dernières années sur la partie normative du volet commercial de l'accord;

5.  déplore la lenteur de progression des négociations sur le volet commercial et l'absence de réelles avancées à ce jour;

6.  craint que l'adhésion récente du Venezuela au Mercosur et son intégration au processus n'entravent encore davantage l'avancement des négociations;

7.  considère que pour que de telles négociations soient fructueuses, les deux parties doivent entamer les pourparlers dans un esprit d'ouverture et de confiance mutuelle, et déplore de ce fait les mesures protectionnistes adoptées au cours de ces derniers mois par certains pays du Mercosur en matière de commerce et d'investissements;

8.  rappelle qu'il importe d'intégrer le respect des principes démocratiques, des droits humains fondamentaux et de l'état de droit, ainsi que des normes sociales et environnementales dans tous les accords commerciaux conclus entre l'Union et des pays tiers, ce aux fins d'une plus grande cohérence dans les actions extérieures, qui se doivent de refléter les intérêts économiques de l'Union tout en promouvant les valeurs fondamentales de cette dernière;

9.  considère que la prochaine réunion ministérielle UE-Mercosur prévue à la fin du mois de janvier 2013, parallèlement au sommet UE‑CELAC à Santiago (Chili), devrait être perçue comme une occasion majeure de prendre des engagements politiques ambitieux et clairs et de faire progresser les négociations;

10. invite instamment les deux parties, dans ce contexte, à donner une impulsion politique suffisante et à garantir un soutien politique fort, qui devront transparaître lors des négociations afin de procéder à l'échange d'offres suffisamment ambitieuses en matière d'accès aux marchés des biens, des services, des investissements, et sur les autres chapitres du volet commercial de l'accord;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au SEAE, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements des pays du Mercosur ainsi qu'au parlement du Mercosur (le Parlasur).