Proposition de résolution - B7-0323/2013Proposition de résolution
B7-0323/2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les inondations survenues récemment en Europe

26.6.2013 - (2013/2683(RSP))

déposée à la suite de déclarations du Conseil européen et de la Commission
conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement

Lambert van Nistelrooij, Richard Seeber, Ildikó Gáll-Pelcz, Marie‑Thérèse Sanchez-Schmid, Tamás Deutsch, Jan Olbrycht, Markus Pieper, Zofija Mazej Kukovič, Hermann Winkler, Joachim Zeller, Marian-Jean Marinescu au nom du groupe PPE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0319/2013

Procédure : 2013/2683(RSP)
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B7-0323/2013
Textes déposés :
B7-0323/2013
Textes adoptés :

B7‑0323/2013

Résolution du Parlement européen sur les inondations survenues récemment en Europe

(2013/2683(RSP))

Le Parlement européen,

–   vu l’article 3 du traité sur l’Union européenne et les articles 191 et 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–   vu la proposition de la Commission relative à un règlement instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (COM(2005)0108) et la position du Parlement européen du 18 mai 2006 sur cette proposition[1],

–   vu ses résolutions du 5 septembre 2002 sur les inondations en Europe[2], du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues pendant l'été en Europe[3], du 18 mai 2006 sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) – aspects agricoles, aspects du développement régional et aspects environnementaux[4], du 7 septembre 2006 sur les incendies de forêts et les inondations[5], et du 17 juin 2010 sur les inondations dans les pays d’Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et en France[6],

–   vu le livre blanc de la Commission intitulé « Adaptation au changement climatique: vers un cadre d’action européen » (COM(2009)0147) et la communication de la Commission relative à une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (COM(2009)0082),

–   vu le document de travail des services de la Commission intitulé « Régions 2020 – évaluation des défis qui se poseront aux régions de l’UE » (SEC(2008)2868),

–   vu la déclaration de la Commission du 24 février 2010 sur la catastrophe naturelle majeure qui s’est produite dans la région autonome de Madère et la résolution du Parlement européen du 11 mars 2010 sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe[7],

–   vu l’article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant qu'une catastrophe naturelle majeure, à savoir des inondations, a frappé des pays d'Europe centrale – en particulier l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie – ainsi que la France et l'Espagne;

B.  considérant que d'intenses précipitations suivies d'inondations ont touché la Slovénie, la Croatie et l'Autriche durant l'automne 2012, mais qu'à ce jour, le Conseil n'a pas adopté de position sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE);

C. considérant que cette catastrophe a provoqué d'importants dégâts, notamment dans les infrastructures, les entreprises et les terres arables, a détruit certains éléments du patrimoine naturel et culturel, et a probablement créé des risques pour la santé publique,

D. considérant que des travaux de reconstruction durable doivent être entrepris dans les régions détruites ou endommagées par la catastrophe pour compenser les pertes économiques et sociales;

E.  considérant que la fréquence, la gravité, la complexité et l'incidence des catastrophes naturelles et anthropiques en Europe se sont rapidement accrues ces dernières années;

1.  exprime sa sympathie et sa solidarité aux habitants des régions d'Europe touchées par la catastrophe, prend dûment en considération les lourdes conséquences économiques qu'une telle catastrophe risque d'entraîner, et rend hommage aux victimes;

2.  mesure les efforts inlassablement déployés par les équipes de protection pour sauver des vies et limiter les dégâts dans les zones touchées;

3.  salue les actions menées par les États membres qui ont prêté assistance aux régions touchées, étant donné que la solidarité européenne se traduit par une assistance mutuelle dans les situations difficiles;

4.  invite la Commission et les États membres à augmenter leurs capacités de surveillance des crues et à renforcer leurs infrastructures de drainage afin de limiter les dégâts causés par des précipitations torrentielles;

5.  invite la Commission, une fois que les autorités nationales et régionales auront soumis leurs programmes de reconstruction respectifs, à prendre immédiatement des mesures pour veiller à ce que le FSUE verse les fonds nécessaires de façon aussi rapide, efficace et souple que possible;

6.  souligne qu'il est urgent de débloquer l'aide financière à octroyer, par l'intermédiaire du FSUE, aux pays touchés par cette catastrophe naturelle; invite le Conseil à adopter d'urgence sa position, ainsi que le prévoit explicitement l'article 4 du protocole (n° 1) du traité;

7.  invite la Commission à élaborer un nouveau règlement simplifié sur le FSUE, qui pourrait également permettre aux pays concernés de préfinancer leurs programmes de reconstruction en tant que de besoin;

8.  demande aux États membres et aux régions de mettre au point des stratégies transfrontalières de gestion des risques avec l'aide accordée par les Fonds structurels en vertu de l'objectif de coopération territoriale européenne; invite les États membres et les régions concernées à investir prioritairement dans la gestion des risques au cours de la prochaine période de programmation, qui est en cours de négociation;

9.  invite la Commission et les États membres à accorder une attention particulière à l'élaboration et au réexamen des politiques d'utilisation durable des terres, aux capacités d'absorption des écosystèmes et aux pratiques exemplaires, compte tenu des risques accrus d'inondations résultant des modes de gestion des terres, des habitats et des systèmes de drainage; invite également la Commission à augmenter les capacités de surveillance des crues et à renforcer les infrastructures de drainage afin de limiter les dégâts causés par des précipitations torrentielles; souligne qu'une prévention efficace des inondations doit reposer sur des stratégies transfrontalières;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'aux autorités locales et régionales des zones concernées.