PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier
9.2.2015 - (2015/2559 (RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ilhan Kyuchyuk, Ivo Vajgl, Beatriz Becerra Basterrechea, Louis Michel, Pavel Telička, Petr Ježek, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Javier Nart, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Marielle de Sarnez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Dita Charanzová, Izaskun Bilbao Barandica au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0136/2015
B8‑0137/2015
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier
(2015/2559 (RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur l'Iraq et la Syrie,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur l'Iraq et la Syrie, notamment celle du 15 décembre 2014,
– vu les conclusions du Conseil européen sur l'Iraq et la Syrie du 30 août 2014,
– vu les déclarations sur l'Iraq et la Syrie de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
– vu les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et la résolution S‑22/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies,
– vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne intitulé "L'état de terreur: vivre sous l'EIIL en Syrie", publié le 14 novembre 2014,
– vu les observations finales du 4 février 2015 du comité des droits de l'enfant sur les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques combinés de l'Iraq,
– vu les déclarations du secrétaire général des Nation unies sur l'Iraq et sur la Syrie,
– vu la déclaration du 5 septembre 2014 des membres de l'OTAN, réunis en sommet,
– vu les lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction, adoptées le 24 juin 2013,
– vu les conclusions de la conférence de Paris du 15 septembre 2014 sur la sécurité en Iraq,
– vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq[1],
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la crise violente qui fait rage en Syrie à la suite des actes virulents commis par les forces gouvernementales et les groupes terroristes a causé une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente: plus de 200 000 personnes, la plupart civiles, ont été tuées, plus de 7,6 millions de personnes ont été déplacées sur le territoire et plus de 12,2 millions de Syriens sont désespérément en quête d'une aide dans le pays; que plus de 3,8 millions de Syriens ont fui leur pays, la plupart pour le Liban (1 160 468 réfugiés), la Turquie (1 623 839 réfugiés), la Jordanie (621 773 réfugiés), l'Iraq (235 563) et l'Égypte ou l'Afrique du Nord (160 772);
B. considérant que, eu égard au conflit actuel, aux actes de violence et à la répression exercée par le groupe terroriste Daech, la situation humanitaire en Iraq ne cesse de se dégrader et que plus de 5,2 millions de personnes ont besoin de toute urgence d'une aide humanitaire, sachant que plus de 2,1 millions d'Iraquiens sont déplacés dans leur propre pays; que 3,6 millions de personnes vivent dans des zones contrôlées par Daech, 2,2 millions d'entre elles nécessitant une aide d'urgence, alors qu'elles sont souvent enclavées;
C. considérant que de nombreux réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays ne sont pas recensés, privant ainsi ces populations de l'aide humanitaire qui leur fait cruellement défaut et les coupant de toute mesure élémentaire de protection;
D. considérant que le groupe terroriste Daech a conquis certaines zones du nord-ouest de l'Iraq en faisant usage d'une violence sauvage et aveugle qui n'a pas épargné la deuxième ville du pays, Mossoul; que cette conquête a été suivie d'exécutions sommaires de citoyens iraquiens, de l'imposition d'une interprétation rigoureuse de la Charia, de la destruction de lieux saints et de lieux de culte chiites, soufis, sunnites, yézidis, kurdes et chrétiens, ainsi que d'actes de barbarie sur la population civile, notamment sur les femmes et les enfants;
E. que d'anciens soldats des forces iraquiennes ont rejoint Daech et que l'armée elle-même est gangrenée par la corruption, ce qui l'empêche d'apporter une réponse efficace à Daech;
F. considérant que des années de répression et de politiques identitaires ont attisé les tensions ethniques et les actes de violence qui se traduisent aujourd'hui par une vague de violations flagrantes du droit international humanitaire par les parties au conflit, exposant ainsi à de multiples souffrances les Iraquiens, quelles que soient leur appartenance ethnique ou leurs convictions religieuses;
G. considérant que le groupe terroriste Daech est illégitime et qu'il a mis en place, sur le territoire qu'il contrôle, des "tribunaux" illicites de la charia qui ont prononcé des jugements cruels et inhumains à l'encontre d'hommes, de femmes et d'enfants; que Daech a publié un code pénal énumérant les actes punissables de sanctions barbares et moyenâgeuses que sont notamment l'amputation, la lapidation et le crucifiement;
H. considérant que Daech a lancé des campagnes méthodiques d'épuration ethnique dans le nord de l'Iraq et de la Syrie en se livrant notamment, à l'encontre de minorités ethniques et religieuses, à des exécutions sommaires collectives et à des enlèvements; que les Nations unies ont déjà fait état d'assassinats ciblés, de conversions de force, de rapts, de viols, de cas de trafic et de traite des femmes, de réduction en esclavage des femmes et des enfants, de recrutements d'enfants destinés à commettre des attentats-suicides, d'agressions physiques et sexuelles ainsi que d'actes de torture; que les communautés chrétiennes, kurdes, yézidies, turkmènes, chabaks, kaka'e, sabéennes et chiites, de même que de nombreux Arabes et musulmans sunnites, sont la cible de Daech;
I. que les apostats et les minorités LGBT sont la cible de violences et d'actes inhumains;
J. considérant que les milices chiites ont, à en croire l'association Human Rights Watch, exercé en toute impunité des représailles contre les populations arabes sunnites sous la forme d'enlèvements, d'exécutions sommaires, d'actes de torture et de déplacements de milliers de familles;
K. considérant que, selon le Haut‑commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de la moitié des Syriens sont sans domicile et que 40 % des réfugiés sont contraints d'endurer des conditions de vie déplorables; que, d'après les Nations unies, trois Syriens sur quatre sont en situation de pauvreté et que le taux de chômage dépasse les 50 %; que deux tiers des réfugiés syriens en Jordanie vivent sous le niveau de pauvreté et que, au Liban, 55 pour cent des réfugiés habitent dans des logements insalubres; que l'on enregistre dans les pays d'accueil une augmentation des actes de violence et des discriminations à l'encontre des réfugiés;
L. considérant que le Moyen-Orient connaît un rude hiver et que le HCR a renforcé son aide hivernale en lançant un plan saisonnier de 206 000 000 USD destiné à aider des millions de personnes vulnérables dans la région; que, nonobstant les efforts déployés, de nombreux réfugiés sont contraints de vivre dans des immeubles inachevés et dans des logements inqualifiables qui les exposent à des températures négatives, aux chutes de neige et aux vents violents; que quelque 740 000 déplacés iraquiens dans leur propre pays ont trouvé refuge dans des abris de fortune et que le HCR s'emploie à fournir en Iraq une aide hivernale à 600 000 de ces déplacés;
M. considérant que l'Unicef fournit une aide hivernale à 916 000 des 1 300 000 enfants ciblés en Syrie, en Iraq, au Liban, en Jordanie et en Turquie; que l'Unicef et le programme alimentaire mondial (PAM) ont lancé en janvier 2015 une campagne d'aide hivernale visant à allouer 14 dinars jordaniens à 41 000 enfants réfugiés vulnérables des camps de Za’atari et d'Azraq pour que leurs familles puissent acheter des vêtements;
N. considérant que le rapport du comité des droits de l'enfant des Nations unies, publié le 4 février 2015, relève que des enfants servent de boucliers humains et de kamikazes, sont torturés ou vendus comme esclaves; que plusieurs cas d'exécutions collectives de garçons, de décapitations, de crucifiements et d'enterrements vivants ont également été signalés;
O. considérant que l'élévation des températures est propice au développement des épidémies ainsi qu'à des conditions sanitaires précaires et à un accès limité à l'eau potable, notamment dans les camps collectifs informels;
P. considérant que, le 1er décembre 2014, le PAM a été obligé de suspendre un programme essentiel d'aide alimentaire destiné à plus de 1,7 million de réfugiés syriens à la suite de difficultés de financement international; que le PAM a mobilisé 88 000 000 USD à la suite de son appel pressant et qu'il a ainsi pu fournir une aide alimentaire aux réfugiés au Liban, en Jordanie, en Égypte et en Turquie; que le PAM estime à 2,8 millions le nombre de personnes ayant actuellement besoin d'une aide alimentaire en Iraq; que le PAM a, à lui seul, demandé d'urgence la somme de 214 500 000 USD pour poursuivre ses activités en Syrie et dans la région, dont 112 600 000 USD au titre de l'aide alimentaire pour les quatre prochains mois;
Q. considérant que, selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la production de blé a fortement chuté dans les territoires contrôlés par Daech en raison du conflit, des rares précipitations et de la pénurie de carburant;
R. considérant que les parties au conflit ont fait de la souffrance humaine une arme de guerre et qu'elles ont volé et commercialisé illégalement des produits destinés à l'aide, violant par là même les conventions de Genève;
S. considérant que, en novembre 2014, l'association Human Rights Watch a estimé à plus de 3 133 le nombre de Yézidis, enfants compris, qui ont été enlevés ou assassinés par Daech depuis les premières attaques menées par le groupe début août 2014; que plus de 50 000 Yézidis ont été déplacés et que 300 Yézidis enlevés, principalement des femmes et des enfants, ont réussi à échapper à la captivité et à Daech; que les femmes yézidies sont systématiquement victimes de violence sexuelle et de réduction à l'esclavage; que de récentes informations font état de femmes qui se sont suicidées après avoir été violées ou contraintes d'épouser des combattants de Daech; que des hommes se sont également suicidés après avoir été forcés d'assister au viol de leurs femmes ou de leurs filles;
T. considérant qu'aucune aide psychologique n'est proposée aux victimes du conflit, notamment aux victimes de viol, alors qu'elle s'avère indispensable;
U. considérant que l'on fait clairement l'impasse sur l'intégration des droits en matière de santé sexuelle et reproductive et sur les services proposés pour faire face aux violences sexuelles et sexistes;
V. considérant que la plupart des enfants réfugiés et déplacés n'ont pas accès à l'éducation;
W. considérant que, selon la Commission, quelque 276 000 réfugiés ont essayé d'entrer de manière illégale sur le territoire de l'Union et que la majorité d'entre eux a entrepris de traverser la Méditerranée au péril de leur vie; que, selon les chiffres des organisations internationales, 2 % environ des réfugiés sont morts noyés durant la traversée; que des réseaux criminels transportent les réfugiés sur des "navires fantômes" qui, pilote automatique enclenché, filent vers les côtes de l'Union;
X. considérant qu'une conférence sur la réinstallation des réfugiés a été organisée à Genève le 9 décembre 2014 et que les gouvernements se sont engagés à accueillir 100 000 Syriens; que, d'après le HCR, ces engagements demeurent insuffisants pour répondre aux besoins correspondants dans la région;
Y. considérant que l'Union et ses États membres ont mobilisé plus de 3 300 000 000 EUR pour secourir et aider les Syriens demeurés dans leur pays ainsi que les réfugiés et les pays qui les accueillent; qu'en 2014, l'Union européenne et ses États membres étaient, à eux seuls, avec 163 000 000 EUR, les deuxièmes donateurs d'aide humanitaire à l'Iraq; que le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a été activé à la demande du gouvernement iraquien;
Z. considérant que l'Union a dépensé plus que prévu pour répondre aux besoins humanitaires et que les contributions promises par plusieurs États tiers n'ont pas toujours été concrétisées;
AA. considérant qu'en dépit des nombreux appels à l'aide, la communauté internationale est incapable de soulager la détresse des Syriens et des Iraquiens ou les difficultés des pays accueillant les réfugiés; que, selon Kyung-wha Kang, sous-secrétaire générale des Nations Unies aux affaires humanitaires, les opérations des Nations unies souffrent d'un déficit de financement, 39 % à peine des 2 300 000 000 USD requis ayant été reçus; que le HCR a souligné qu'il demeurait très difficile d'évoluer dans ces régions pour apporter aux civils et aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin;
AB. considérant que l'accès aux personnes demeurées dans les zones de conflit et, partant, exposées au danger dans plusieurs régions de l'Iraq reste une priorité qui n'a d'égale que la fourniture de l'aide dont elles ont besoin;
AC. considérant que la communauté internationale se doit d'apporter une réponse proportionnelle aux efforts militaires déployés pour atténuer la souffrance des civils pris au piège par les hostilités;
AD. considérant que toutes les parties au conflit doivent s'engager à adhérer au principe d'un libre accès humanitaire à l'ensemble des zones concernées ainsi qu'aux personnes déplacées dans leur propre pays, aux réfugiés et aux populations enclavées touchées par le conflit;
AE. considérant que les agences des Nations unies gérant des programmes humanitaires doivent veiller à apporter une réponse plus intégrée et présentant un meilleur rapport qualité/prix aux besoins de toutes les populations touchées;
AF. considérant qu'il faudra faire de la justice et de la réconciliation les deux axes majeurs des mesures qui seront prises après le conflit pour mettre en place un régime pluraliste, représentatif et démocratique;
1. condamne fermement les violations systématiques, brutales et généralisées des droits de l'homme ainsi que les exactions commises par le régime de Bachar al-Assad et par le groupe terroriste Daech en Iraq et en Syrie, notamment le massacre d'otages, tous les actes de violence se prévalant de l'appartenance religieuse ou ethnique ainsi que les violences à l'encontre des femmes et des populations LGBTI; dénonce la mise en place de "tribunaux" de la charia dans les territoires contrôlés par Daech; rappelle son opposition absolue à la torture; exprime sa profonde sympathie aux victimes des atrocités perpétrées par Daech et exige que tous les otages soient libérés sur‑le‑champ; condamne vivement les exactions de Daech visant les enfants;
2. fait observer que la guerre qui secoue la Syrie et la menace récente que constitue Daech mettent sérieusement en danger les populations iraquienne et syrienne, ainsi que le Moyen-Orient en général; demande à l'Union de présenter une stratégie régionale globale pour faire barrage à Daech et pour fédérer les efforts visant à atténuer la crise humanitaire et à mettre fin au conflit tant en Syrie qu'en Iraq; rappelle qu'une réponse cohérente s'impose pour coordonner l'ensemble des volets d'action et pour aider les pays d'accueil, notamment en fournissant une assistance militaire, humanitaire et macro-économique ainsi qu'une aide au développement;
3. adhère à la campagne mondiale dirigée contre Daech et se félicite de l'engagement pris par les partenaires de la coalition de travailler de conserve dans le cadre d'une stratégie conjointe multidirectionnelle à long terme pour venir à bout de Daech; souligne que cette stratégie doit prévoir une aide visant à doter les pays de la région tant de moyens destinés à lutter contre les violences extrémistes que d'instruments leur permettant de combattre le financement du terrorisme;
4. estime que la situation humanitaire des réfugiés est alarmante et demande à la communauté internationale d'apporter à la crise une réponse humanitaire claire, efficace et immédiate, ainsi que de prendre la juste mesure de l'augmentation fulgurante des besoins humanitaires et des difficultés croissantes qu'elle rencontre pour lever les fonds nécessaires à cette aide;
5. souligne l'interdépendance existant entre conflit, souffrance humanitaire et radicalisation;
6. met en exergue l'obligation de placer la protection des civils au centre de sa stratégie régionale globale ainsi que la nécessité d'établir une nette distinction entre action humanitaire et efforts militaires de lutte contre le terrorisme;
7. demande à la communauté internationale de développer ses efforts en faveur de l'aide humanitaire; demande à l'Union d'envisager l'idée d'organiser une conférence des donateurs et de faire pression sur l'ensemble des donateurs pour qu'ils tiennent rapidement leurs promesses; se félicite des engagements pris par les États membres de l'Union, en tant que donateur le plus important en matière d'aide financière et de promesses de don; demande que l'Union contribue davantage aux programmes humanitaires des Nations unies et coopère plus étroitement avec les organisations internationales;
8. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens et d'Iraquiens ayant besoin d'un toit, de nourriture et de médicaments doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble;
9. condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire et demande à toutes les parties concernées par le conflit de respecter les droits de l'homme universels et le droit international humanitaire et invite notamment le régime de Bachir al-Assad et Daech à faciliter la fourniture d'assistance et d'aide humanitaires par tous les moyens possibles, y compris aux frontières et aux abords des lignes de conflit, ainsi qu'à garantir l'intégrité des infrastructures civiles et la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires, conformément aux différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;
10. est convaincu que le caractère immédiat et la dimension humanitaire tant de l'aide que de la protection doivent constituer des éléments à part entière des stratégies à long terme visant à mettre fin au conflit et à promouvoir les droits socioéconomiques et les moyens de subsistance des personnes qui retournent chez elles, des personnes déplacées dans leur propre pays et des réfugiés, notamment des femmes, dans l'optique de garantir le renforcement de leur rôle dirigeant et leur participation aux décisions, afin que ces populations puissent choisir des solutions à long terme qui répondent à leurs besoins; estime qu'il est nécessaire de traiter les risques et les besoins spécifiques à chaque groupe de femmes et d'enfants qui font l'objet de formes de discrimination multiples et croisées;
11. invite la Commission et les États membres de l'Union à adopter des mesures spécifiques afin d'apporter sans plus tarder une réponse à la condition des femmes et des jeunes filles en Iraq et en Syrie, de garantir leur liberté et le respect de leurs droits fondamentaux les plus élémentaires, ainsi qu'à prendre des mesures visant à prévenir l'exploitation, les abus et les violences à l'égard des femmes et des enfants, en particulier le mariage forcé des filles; est particulièrement préoccupé par l'intensification de toutes les formes de violence à l'égard des femmes qui sont emprisonnées, violées, abusées sexuellement et vendues par les membres de Daech;
12. demande l'établissement d'une ligne budgétaire et de programmes destinés à répondre aux différents besoins médicaux, psychologiques et sociaux des personnes qui ont survécu aux actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés durant ce conflit;
13. invite instamment à recentrer son attention sur l'accès à l'éducation en veillant à l'adapter aux besoins spécifiques créés par le conflit en cours;
14. demande aux organisations humanitaires internationales présentes en Iraq et en Syrie, notamment aux agences des Nations unies, de renforcer leurs services médicaux et d'accompagnement, notamment leur action et leur suivi psychologiques, en direction des personnes déplacées qui ont fui devant l'avancée de Daech, et, ce faisant, d'accorder une attention particulière aux besoins des populations les plus vulnérables que sont les enfants et les personnes ayant survécu aux violences sexuelles;
15. demande aux États membres de l'Union de satisfaire à leurs obligations internationales en acceptant et en traitant les demandes d'asile déposées par un nombre croissant de réfugiés syriens qui ont gagné l'Europe au péril de leur vie; demande à l'Union de prévenir les traversées mortelles de la Méditerranée en s'attaquant notamment aux passeurs et aux trafiquants se livrant à la traite des êtres humains; demande à l'Union de renforcer ses contrôles aux frontières extérieures;
16. fait observer que l'instabilité en Syrie résultant principalement de la guerre sans merci menée par le régime de Bachar al-Assad contre son propre peuple a permis l'essor de Daech; exprime sa préoccupation quant à la participation de plus en plus active de groupes extrémistes islamistes et de combattants étrangers en Syrie, à l'augmentation de la violence dans le pays et aux divisions internes importantes qui subsistent au sein de l'opposition modérée et à sa fragmentation; est d'avis qu'une solution pérenne passe, de toute urgence, par une transition politique s'inscrivant dans le cadre d'un processus politique sans exclusive mené par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; demande à l'Union de prendre l'initiative d'engager des efforts diplomatiques à cette fin;
17. demande aux dirigeants iraquiens de tout mettre en œuvre pour constituer un gouvernement pluriel représentant les intérêts légitimes de tous les Iraquiens dans le souci d'apporter une réponse aux importants besoins humanitaires de l'ensemble de la population;
18. soutient la demande que le Conseil des droits de l'homme a formulée au Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme en vue de l'envoi d'urgence d'une mission en Iraq, qui enquêtera sur les violations et infractions commises par Daech et les groupes qui lui sont liés contre les règles internationales en matière de droits de l'homme, et qui établira les faits et les circonstances dans lesquelles ces violations et infractions ont été commises, afin d'éviter que leurs auteurs ne restent impunis et de garantir qu'ils répondront pleinement de leurs actes;
19. demande la mise en place de mécanismes permettant de consigner les témoignages des victimes afin de pouvoir traduire en justice les auteurs, que ce soit devant une cour internationale ou une juridiction locale compétente en matière de crimes de guerre;
20. demande les mêmes mécanismes de responsabilité pour l'ensemble des parties au conflit et la possibilité d'assister juridiquement toutes les victimes des différentes violations, quelles qu'elles soient; estime qu'il est particulièrement important d'assurer la protection des civils pris au piège de la violence et qui sont dans l'impossibilité de gagner des sites sûrs ou qui ne peuvent bénéficier d'une aide humanitaire vitale;
21. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à la Chambre des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à toutes les parties au conflit en Syrie.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0023.