Procédure : 2016/2515(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0160/2016

Textes déposés :

B8-0160/2016

Débats :

Votes :

PV 04/02/2016 - 8.9
CRE 04/02/2016 - 8.9

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0066

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0151/2016
27.1.2016
PE576.521v01-00
 
B8-0160/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation au Yémen (2016/2515(RSP))


Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas au nom du groupe EFDD

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen (2016/2515(RSP))  
B8-0160/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur le Yémen,

–  vu la déclaration du 26 mars 2015 de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, sur la situation au Yémen,

–  vu la déclaration commune du 1er avril 2015 de la VP/HR, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur les conséquences des combats au Yémen,

–  vu la déclaration commune du 11 mai 2015 de la VP/HR, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur la trêve proposée au Yémen,

–  vu la déclaration commune du 3 juillet 2015 de la VP/HR, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur la crise au Yémen,

–  vu la déclaration commune du 2 octobre 2015 de la VP/HR, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur le Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil du 20 avril et du 16 novembre 2015 sur le Yémen,

–  vu les déclarations du 26 octobre et des 6 et 15 décembre 2015 de la porte-parole du Service européen pour l'action extérieure (SEAE),

–  vu les résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015) et 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la déclaration du 24 mai 2015 des coprésidents de la 24e session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle du Conseil de coopération du Golfe et de l'Union européenne (CCG-UE),

–  vu les communiqués de presse du Conseil de sécurité des Nations unies des 25 juin, 23 octobre et 23 décembre 2015 sur la situation au Yémen,

–  vu la résolution adoptée le 2 octobre 2015 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Yémen,

–  vu le rapport du 7 septembre 2015 du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Yémen,

–  vu l'accord de paix et de partenariat national du 21 septembre 2014, le document sur les conclusions de la conférence de dialogue national du 25 janvier 2014 et l'initiative du Conseil de coopération du Golfe du 21 novembre 2011,

–  vu la charte des Nations unies,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la coalition dirigée par l'Arabie saoudite n'a pas su stabiliser le Yémen et que le nombre de personnes tuées dans cette guerre civile s'élève désormais à plus de 6 000;

B.  considérant que les forces extrémistes liées à Daech et à l'AQPA continuent de combattre au sud du Yémen et en particulier dans les environs d'Aden;

C.  considérant que les milices locales alliées aux mouvements séparatistes du sud ont repoussé à plusieurs reprises les forces de Daech et de l'AQPA, mais que la coalition dirigée par l'Arabie saoudite n'a pas apporté son soutien à ces forces basées au sud, ce qui a permis aux forces extrémistes de regagner les positions qu'elles détenaient auparavant;

D.  considérant que le Yémen est aujourd'hui réellement divisé en fonction des clans et des affiliations religieuses, et que la coalition dirigée par l'Arabie saoudite ignore cette réalité et continue d'agir selon ses propres intérêts régionaux plutôt que dans l'intérêt du peuple yéménite;

E.  considérant que la coalition dirigée par l'Arabie saoudite n'a pas su s'associer de manière constructive avec les chefs locaux en vue d'une implantation durable, et que la situation se dégrade rapidement, dans la mesure où les personnes combattant sur le terrain ne pensent pas qu'elles seraient écoutées pour ce qui est de l'avenir du Yémen;

F.  considérant que les sévères restrictions à l'importation, dues essentiellement au blocus maritime imposé par les forces de la coalition pendant la durée du conflit, ont fortement aggravé la situation humanitaire, avec pour résultat que les importations de carburant commercial, nécessaire aux infrastructures du pays, dont les hôpitaux, ne représentent plus que 1 % des besoins mensuels, tandis que les pénuries dans les importations d'aliments plongent la population dans la famine, plus de 21 millions de personnes, soit plus de 80 % de la population, dépendant désormais de l'assistance humanitaire sous une forme ou une autre pour leurs besoins de base;

G.  considérant que de nombreux pays européens exportent, de manière totalement irresponsable, des armes et des munitions vers l'Arabie saoudite; considérant que ces exportations sont contraires au traité sur le commerce des armes et à la position commune 2008/944/PESC sur le contrôle des exportations d'armes, et donc au droit de l'Union comme au droit international; considérant que les États-Unis ont apporté à la coalition dirigée par l'Arabie saoudite une assistance logistique et dans le domaine du renseignement, y compris une assistance capitale en matière de ravitaillement en vol et de ciblage aérien, ainsi que des ventes d'armes d'une valeur de plusieurs milliards de dollars;

H.  considérant que plusieurs acteurs, dont le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al-Hussein, le conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, et des organisations humanitaires, de même que le Parlement européen dans sa résolution précédente, ont recommandé la mise en place d'un mécanisme international indépendant et impartial visant à enquêter sur les allégations de violations du droit international sur les droits de l'homme et du droit international au Yémen;

I.  considérant qu'un projet de résolution déposé par les Pays-Bas, demandant une mission des Nations unies pour recenser les violations en question par toutes les parties au Yémen et soumise au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, a été retirée le 30 septembre 2015 sous la pression de l'Arabie saoudite et en l'absence de soutien suffisant de la part de certains pays clés, dont des États membres de l'Union; considérant qu'une résolution édulcorée, ne faisant pas la moindre référence à une enquête indépendante des Nations unies, a été approuvée à la place;

1.  se dit extrêmement préoccupé par l'aggravation de la situation humanitaire au Yémen, par la destruction des infrastructures, dont des écoles et des hôpitaux, par les frappes aériennes et les tirs d'artillerie de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite et des insurgés houthistes, par le manque d'assistance médicale pour la population, et par la très mauvaise hygiène et la pénurie d'aliments et d'eau, qui font que plus de 80 % de la population a un besoin urgent d'assistance humanitaire;

2.  appelle instamment à la cessation immédiate des attaques sur les infrastructures médicales et demande que toutes les parties s'engagent expressément à éviter de cibler les civils ou les infrastructures civiles, conformément au droit international humanitaire et au droit international sur les droits de l'homme;

3.  appelle à un cessez-le-feu humanitaire immédiat, de façon à laisser un accès illimité aux agences humanitaires et à permettre ainsi aux travailleurs humanitaires de fournir une assistance, de la nourriture, des médicaments et du carburant aux personnes qui en ont le plus besoin; exhorte l'Union européenne, ses États membres et les autres donateurs internationaux à répondre à l'appel humanitaire des Nations unies pour le Yémen, qui n'a reçu jusqu'à présent qu'une partie des fonds nécessaires;

4.  condamne les frappes aériennes de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite et demande à celle-ci d'y mettre fin sans délai et de lever le blocus; demande aux rebelles houthistes de cesser toutes leurs actions déstabilisatrices, afin de permettre à l'aide humanitaire d'atteindre les personnes dans le besoin et de créer les conditions propices à un dialogue entre les parties;

5.  est d'avis que la seule solution possible est de nature politique; encourage les Nations unies et leur envoyé spécial à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour organiser des négociations sans exclusive, en accord avec l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, qui prennent en considération les positions des chefs des différentes factions en conflit et incluent tant les chefs de clan que les représentants des mouvements séparatistes;

6.  presse la coalition menée par l'Arabie saoudite de faire en sorte que le conflit au Yémen cesse d'être vu comme un champ de bataille opposant sunnites et chiites et que les négociations avec l'Iran progressent afin de contenir le conflit;

7.  exhorte les États membres de l'Union européenne à arrêter immédiatement tous les transferts, vers l'Arabie saoudite et ses partenaires au sein de la coalition, d'armes ou d'autres formes d'équipement militaire susceptibles d'être utilisés pour commettre ou permettre de graves violations du droit international sur les droits de l'homme au Yémen; demande instamment à la VP/HR de mettre en place, lors de la prochaine réunion du Conseil des affaires étrangères qui aura lieu les 5 et 6 février 2016, un embargo sur les armes à l'encontre de l'Arabie saoudite;

8.  plaide en faveur d'une réelle enquête internationale, réalisée sans délai et de façon indépendante, sur les allégations de violations du droit international sur les droits de l'homme et du droit international humanitaire au Yémen, et prie les États membres d'appuyer cette enquête au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, à l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen, aux gouvernements du Yémen et du Royaume d'Arabie saoudite, ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres du Conseil de coopération du Golfe et de la Ligue des États arabes.

Dernière mise à jour: 1 février 2016Avis juridique