Procédure : 2017/2727(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0409/2017

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B8-0409/2017

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Votes :

PV 15/06/2017 - 7.8

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0273

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0407/2017
12.6.2017
PE605.522v01-00
 
B8-0409/2017

déposée à la suite d’une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation humanitaire au Yémen (2017/2727(RSP))


Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur la situation humanitaire au Yémen (2017/2727(RSP))  
B8-0409/2017

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures, notamment celles du 25 février 2016 sur la situation humanitaire au Yémen(1)et du 9 juillet 2015 sur la situation au Yémen(2),

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, sur l’attentat perpétré au Yémen le 8 octobre 2016 et le cessez-le-feu entré en vigueur le 19 octobre 2016 au Yémen,

–  vu les déclarations du 6 octobre 2016 et du 21 novembre 2016 du porte-parole de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, sur l’évolution de la situation au Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» sur le Yémen, notamment celles du 20 avril 2015, du 16 novembre 2015 et du 3 avril 2017,

–  vu la décision d’exécution (PESC) 2017/634 du Conseil du 3 avril 2017 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen(3),

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen, en particulier les résolutions 2266 (2016) et 2342 (2017), ainsi que les déclarations sur le Yémen du président du Conseil de sécurité des Nations unies au nom de celui-ci des 18 février, 23 mars, 8 septembre et 4 octobre 2016,

–  vu les déclarations sur le Yémen du porte-parole de l’ex-secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, des 14, 15 et 17 août, du 22 septembre et du 8 octobre 2016, les observations liminaires et finales de la conférence des donateurs pour le Yémen, du 25 avril 2017, et ses observations à l’occasion du débat public du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé, du 25 mai 2017,

–  vu la réunion de haut niveau des donateurs pour la crise au Yémen, organisée par les Nations Unies le 25 avril 2017, au cours de laquelle 1,1 milliard de dollars a été promis afin de combler un déficit de financement de 2,1 milliards de dollars pour 2017,

–  vu la récente épidémie de choléra et sa propagation rapide, dont le nombre de cas devrait atteindre 130 000 dans les semaines à venir et qui a déjà coûté la vie à des centaines de personnes,

–  vu les déclarations du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, du 10 octobre 2016 sur l’odieux attentat qui a ciblé des funérailles au Yémen, du 10 février 2017 sur le massacre de civils pris entre des parties belligérantes au Yémen, et du 24 mars 2017 sur le massacre de plus de 100 civils en un mois, dont des pêcheurs et des réfugiés, alors que le conflit au Yémen s’apprête à entrer dans sa troisième année,

–  vu les déclarations de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, du 21 octobre et du 19 novembre 2016, et du 30 janvier 2017,

–  vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu’en dépit de la pression exercée au niveau international en faveur d’une solution politique stable et inclusive à la crise, les parties au conflit et leurs soutiens régionaux et internationaux, y compris l’Arabie saoudite et l’Iran, ne sont pas parvenus à conclure un cessez-le-feu ou tout autre type d’accord et considérant que les combats et les bombardements aveugles se poursuivent sans relâche; qu’aucune des deux parties n’a obtenu de victoire militaire ni ne semble en mesure de l’obtenir à l’avenir;

B.  considérant que l’ancien gouverneur d’Aden, M. Aïdarous al-Zubaïdi, a mis en place un «Conseil de transition du sud» dans le but de diriger la partie sud du Yémen, dont la sécession est réclamée toujours plus vivement par des manifestants;

C.  considérant que, selon les Nations unies, depuis mars 2015, quelque 10 000 personnes ont été tuées et plus de 40 000 blessées en raison des violences; que les combats, à la fois au sol et dans les airs, ont empêché l’accès à la zone des observateurs du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) afin de vérifier le nombre de victimes civiles, ce qui signifie que ces chiffres ne reflètent que les morts et les blessés pour lesquels le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a réussi à obtenir des recoupements et des confirmations; que les frappes aériennes menées par l’Arabie saoudite sont responsables de deux tiers des victimes civiles;

D.  considérant que la montée de la violence dans les parties occidentale et centrale du Yémen, y compris due aux frappes aériennes et aux attaques des navires de guerre de la coalition, touche principalement les civils et a contraint des dizaines de milliers de personnes à fuir leurs foyers selon l’ONU; qu’en mai 2017, selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), pas moins de 3,11 millions de personnes déplacées au Yémen sont exposées à des risques considérables;

E.  considérant qu’un rapport du Programme alimentaire mondial sur le Yémen indique que 21 millions de personnes, soit 82 % de la population, nécessitent une aide humanitaire et que 17 millions de personnes ont besoin d’une aide alimentaire; que 19,4 millions de personnes ont des besoins en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène, 3 millions de personnes requièrent des services nutritionnels et 2,8 millions de personnes nécessitent un accès à l’hébergement et aux produits non alimentaires; que la situation des enfants est particulièrement dramatique, plus de 2,2 millions d’entre eux étant gravement sous-alimentés;

F.  considérant que 14,1 millions de personnes ont besoin d’accéder à des soins de santé, alors que plus de la moitié des établissements de santé ont fermé ou ne fonctionnent que partiellement après avoir été délibérément bombardés, selon des rapports des Nations unies; que 1,5 million de Yéménites travaillant dans les services publics, notamment dans le secteur de la santé, n’ont pas reçu de salaire pendant plus de huit mois et que de nombreux professionnels de la santé ont été blessés ou tués alors qu’ils prodiguaient des soins aux personnes qui en avaient besoin;

G.  considérant qu’il est impossible de faire entrer dans le pays des biens essentiels tels que la nourriture et les fournitures médicales; que cette situation est le résultat du blocage des ports yéménites par les forces sous commandement saoudien, notamment du port d’Hodeïda, qui reçoit jusqu’à 80 % de toutes les importations à destination de la partie nord du Yémen; que les forces sous commandement saoudien ont utilisé à tort la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies pour bloquer et détruire le port; que ce blocus réduit la disponibilité des biens de première nécessité et engendre une hausse des prix; que, selon l’OCHA, les restrictions à l’importation de produits de base essentiels tels que la nourriture, les médicaments et le carburant ont aggravé les besoins humanitaires; que le Yémen est fortement tributaire des importations, celles-ci représentant plus de 90 % des denrées alimentaires de base, des médicaments et des produits pharmaceutiques, et pratiquement l’intégralité de son carburant; que le carburant est essentiel pour alimenter les pompes à eau, faire fonctionner les générateurs dans les hôpitaux et les stations d’approvisionnement en eau ainsi que d’autres infrastructures civiles essentielles;

H.  considérant que les groupes vulnérables, les femmes et les enfants sont particulièrement touchés par la poursuite des hostilités et la crise humanitaire, et considérant que la situation des femmes et des filles sur le plan de la sécurité et du bien-être est particulièrement préoccupante; que les enfants, en particulier, sont vulnérables face à la montée des violences au Yémen, 1 540 enfants ayant été tués et 2 450 blessés, tel que documenté par les Nations unies; qu’en plus de la malnutrition, les enfants yéménites doivent faire face au choléra, au paludisme et à la dengue; que, depuis mars 2017, plus de 1 500 cas d’enrôlement et d’utilisation d’enfants dans les combats ou l’exercice de fonctions militaires ont été constatés; que, selon l’édition 2016 du rapport par pays publié par les États-Unis sur les pratiques en matière de droits de l’homme, ces cas sont majoritairement attribués aux forces rebelles Houthi-Saleh (72 %), puis aux groupes armés progouvernementaux Comités populaires (15 %) et à Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) (9 %);

I.  considérant qu’en raison de la violence, plus de 350 000 enfants n’ont pas pu reprendre leurs études l’année scolaire passée, ce qui porte le nombre total d’enfants non scolarisés dans le pays à plus de 2 millions selon l’UNICEF; que les enfants non scolarisés risquent d’être enrôlés dans les combats;

J.  considérant qu’un montant supplémentaire de 40 millions d’euros en faveur du Yémen a été annoncé en septembre 2016 à l’Assemblée générale des Nations unies par le commissaire Christos Stylianides, ce qui porte le montant total de l’aide humanitaire apporté au pays par l’Union européenne à 120 millions d’euros depuis le début du conflit en avril 2015;

K.  considérant que certains États membres de l’Union, en particulier le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, continuent d’autoriser les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite depuis l’escalade du conflit; que ces armes auraient été utilisées pour bombarder sans discernement des civils et des cibles civiles au Yémen; qu’en de telles circonstances, les ventes d’armes sont contraires à la position commune 2008/944/PESC du Conseil sur le contrôle des exportations d’armes, qui exclut explicitement l’autorisation d’exportation d’armes par les États membres s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires exportés ne servent à enfreindre le droit humanitaire international et ne nuisent à la paix, la sécurité et la stabilité régionales;

L.  considérant que le bâtiment qui était censé accueillir le comité de coordination et de désescalade, lequel aura pour rôle de superviser la cessation des hostilités et de signaler les violations, a été attaqué le 30 janvier 2017, ce qui, de toute évidence, est le signe d’un manque de volonté de coopération pour mettre un terme au conflit en cours au Yémen; qu’il convient de maintenir un cessez-le-feu pour éviter de nouvelles victimes civiles et la destruction d’infrastructures civiles; que celui-ci permettrait également à l’aide d’urgence d’accéder librement à la population yéménite afin de répondre à ses besoins sans précédent;

M.  considérant que la situation au Yémen menace gravement la stabilité de la région, en particulier la Corne de l’Afrique, la mer Rouge et le Proche-Orient plus généralement; que le groupe AQAP a été en mesure de tirer profit de la détérioration de la situation politique et sécuritaire et des attaques dirigées contre des civils au Yémen, étendant sa présence et augmentant le nombre et l’ampleur de ses attentats; que Daech s’est implanté au Yémen et a perpétré contre des mosquées chiites des attentats qui ont fait des centaines de morts;

N.  considérant que l’Union européenne est prête à soutenir les Nations unies dans le cadre des négociations de paix sous l’égide des Nations unies, sous la houlette de l’envoyé spécial de l’ONU au Yémen, afin de parvenir à un résultat fructueux et durable pour la population du Yémen;

O.  considérant que le nombre d’opérations extraterritoriales meurtrières menées par les États-Unis au Yémen a considérablement augmenté depuis janvier 2017, avec au moins 90 frappes confirmées, selon l’ONG Bureau of Investigative Journalism; qu’à la suite de la qualification par le gouvernement américain de certaines parties du Yémen de «zones d’hostilité actives», les garanties destinées à protéger les civils ont été sérieusement fragilisées; qu’il existe des preuves irréfutables établissant qu’un certain nombre de civils, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, ont été tués, gravement blessés ou traumatisés dans le cadre de ces opérations meurtrières; que ces opérations sont susceptibles d’enfreindre les principes établis du droit international des droits de l’homme; que de telles actions génèrent un ressentiment parmi la population yéménite et font le jeu du groupe AQAP;

P.  considérant que la majorité des frappes menées par l’armée américaine au Yémen ont eu recours aux drones; que la décision d’ajouter certaines personnes à des listes de cibles des drones est souvent prise sans mandat du tribunal ni décision de justice; que la prise pour cible et l’exécution ultérieure de certains individus sont menées en dehors de toute légalité et peuvent donc, dans certaines conditions, être considérées comme des exécutions extrajudiciaires;

Q.  considérant que, le 1 octobre 2016, une frappe aérienne saoudienne à Sanaa, visant un enterrement rassemblant de nombreux responsables politiques et militaires affiliés au groupe Ansarul Islam, a causé la mort de 140 personnes et blessé plus de 500 autres; que cet attentat ne constituait pas un épisode isolé et que des frappes aériennes menées par la coalition militaire sous commandement saoudien ont touché de nombreuses cibles civiles, notamment des hôpitaux, des écoles, des convois humanitaires et des marchés, faisant de nombreuses victimes civiles et perturbant la fourniture des soins de santé de base, de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant;

R.  considérant qu’en vertu du droit humanitaire international, chaque partie est tenue de ne pas viser la population civile et de faire preuve d’une extrême vigilance afin de ne pas frapper des civils lors des opérations militaires; que toute attaque directe et préméditée contre des civils et des objets civils est considérée comme une violation du droit humanitaire international; que des violations, y compris d’éventuels crimes de guerre, ont été constatées et que leur fréquence a augmenté depuis le début du conflit armé il y a deux ans; que certaines frappes aériennes ont fait usage de bombes à fragmentation interdites au niveau international;

S.  considérant que le gouvernement national reconnu, basé en Arabie saoudite, n’a aucune influence dans le pays, étant incapable d’agir en tant que gouvernement ou de garantir sa propre sécurité; que le Yémen est aujourd’hui partagé entre Ansarul Islam au nord, un mouvement sécessionniste mené par Aïdarus al-Zoubaïdi au sud, et des forces terroristes;

1.  condamne avec la plus grande fermeté les violences persistantes au Yémen et tous les attentats visant des civils et le fait de les prendre pour cible, ainsi que l’attaque contre le comité de coordination et de désescalade à Dhahran al-Janoub; condamne les nombreux morts et les blessures inutiles causés; rappelle à toutes les parties et à leurs soutiens régionaux et internationaux que le fait de cibler délibérément des civils et des infrastructures civiles, y compris des hôpitaux et du personnel médical, équivaut à une violation grave du droit international humanitaire; prie instamment la communauté internationale de prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes responsables de violations du droit international au Yémen soient poursuivies conformément au droit pénal international;

2.  réaffirme sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population; demande instamment à toutes les parties de mettre en place un cessez-le-feu immédiat et de retourner à la table des négociations; réaffirme son soutien en faveur de l’intégrité territoriale du Yémen; invite toutes les parties concernées, en particulier l’Arabie saoudite et l’Iran, à exercer une pression maximale sur toutes les parties au conflit afin qu’elles œuvrent en faveur d’une solution politique au conflit et permettent l’accès sans entrave et permanent de l’aide humanitaire pour les personnes dans le besoin; appelle l’Iran et l’Arabie saoudite à cesser immédiatement de fournir un soutien politique et financier, ainsi qu’un soutien militaire le cas de l’Arabie saoudite, aux forces Ansarul Islam au Yémen, que ce soit directement ou en ayant recours à des intermédiaires;

3.  condamne fermement tous les actes de violence à visée politique par toutes les parties au conflit, y compris par leurs soutiens régionaux et internationaux; condamne en particulier l’intensification des frappes aériennes de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, prenant pour cible des civils et des infrastructures civiles et ayant recours à des bombardements, à des armes à sous-munitions et qui utiliseraient également des mines antipersonnel;

4.  déplore l’augmentation du nombre d’opérations meurtrières extraterritoriales menées au Yémen par les États-Unis et les victimes civiles qu’elles ont causé, et invite les États‑Unis et toutes les autres parties conduisant des opérations militaires au Yémen à renforcer leurs garanties afin d’assurer la protection de la vie des civils; demande aux États-Unis, ainsi qu’à ses partenaires, de placer son programme de drones sous le contrôle de l’autorité judiciaire et de veiller à ce qu’aucune exécution par des frappes de drones ne soit effectuée en dehors de toute procédure légale; demande, à titre de mesure d’urgence, la mise en place d’une enquête internationale, impartiale et transparente sur toutes les opérations qui ont ciblé des civils et entraîné des pertes civiles et qu’un accès effectif à des voies de recours soit garanti pour les victimes d’opérations militaires meurtrières; déplore à cet égard qu’en septembre 2016 le Conseil des droits de l’homme des Nations unies n’ait pas réussi à obtenir un consensus sur la mise en place d’une enquête indépendante visant à envoyer une mission d’information des Nations unies au Yémen;

5.  souligne son soutien en faveur d’une action humanitaire coordonnée sous l’égide des Nations unies, et demande instamment à tous les pays de contribuer à répondre aux besoins humanitaires; déplore l’insuffisance de financement dont souffre encore le soutien de l’action humanitaire des Nations unies pour le Yémen; salue les nouveaux fonds mis à disposition par le commissaire Christos Stylianides pour une aide humanitaire au Yémen, mais invite instamment toutes les parties, y compris l’Union européenne et ses États membres à respecter leurs engagements;

6.  est préoccupé par les conditions de vie déplorables des citoyens yéménites, la réduction importante des services médicaux dans les hôpitaux publics et privés, la propagation de maladies endémiques et le manque d’infrastructures, de matériel, de moyens et de personnel dans le domaine médical; est extrêmement préoccupé par les 7,3 millions de Yéménites courant de graves risques de famine et le taux de malnutrition des enfants, qui est l’un des plus élevés au monde; demande instamment à l’ensemble des parties d’autoriser l’entrée sur le territoire yéménite et l’acheminement par les Nations unies et les organisations humanitaires internationales des denrées alimentaires, des médicaments, du carburant et de toute autre aide humanitaire nécessaire;

7.  condamne l’actuel blocage des ports yéménites par l’Arabie saoudite, entravant sérieusement l’accès de la population yéménites aux approvisionnements humanitaires de base; invite la coalition menée par l’Arabie saoudite à cesser immédiatement le blocus naval et à permettre l’entrée des navires qui apportent une aide humanitaire, et à s’abstenir de frapper le port d’Hodeïda, car il s’agit d’une ligne de communication vitale pour la population dans le nord du Yémen;

8.  soutient l’appel lancé par l’Union à l’ensemble des parties au conflit, par lequel elle leur demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence, y compris la violence à caractère sexuel et sexiste, dans les situations de conflit armé; condamne fermement les violations des droits des enfants et s’inquiète de ce que les enfants n’aient qu’un accès limité à l’éducation et aux soins de santé fondamentaux; condamne l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités, que ce soit par des forces gouvernementales ou par des groupes armés de l’opposition; invite toutes les parties et leurs soutiens régionaux et internationaux impliqués dans le conflit à s’abstenir de recruter et d’utiliser des enfants soldats de moins de 18 ans; rappelle au gouvernement d’Abd Rabbouh Mansour Hadi que le Yémen est partie à la convention relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui interdit le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le cadre d’hostilités; demande à l’Union et à la communauté internationale d’œuvrer en faveur de la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants combattants dans la communauté;

9.  invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à proposer de toute urgence une stratégie intégrée de l’Union pour le Yémen et à œuvrer de nouveau en faveur d’une initiative pour la paix au Yémen sous l’égide des Nations unies; à cet égard, appelle de ses vœux la nomination d’un représentant spécial de l’Union pour le Yémen;

10.  rappelle sa résolution du 25 février 2016, dans laquelle la VP/HR a été invitée à mettre an place un embargo sur les armes à l’encontre de l’Arabie saoudite; invite à nouveau la VP/HR à œuvrer pour imposer un embargo européen sur les armes à l’Arabie saoudite compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur elle au regard de la violation des droits humanitaires au Yémen; rappelle aux États membres concernés que le maintien de l’autorisation de la vente d’armes à l’Arabie saoudite constitue une violation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008;

11.  apporte son plein soutien aux efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies, Ismail Ould Cheikh Ahmed, en vue de trouver une solution politique; soutient tous les efforts visant à mettre fin aux hostilités et exprime sa confiance dans de nouvelles initiatives conduisant à un apaisement des tensions et à un accord négocié qui respecte l’indépendance, l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale du Yémen; demande que ce dialogue soit élargi au niveau régional et que des acteurs de la société civile y participent, de façon à garantir une approche ascendante du processus de paix; rappelle aux parties que la future reconstruction du Yémen relèvera de la responsabilité de l’ensemble des acteurs;

12.  demande la traduction en arabe de la présente résolution;

13.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0066.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0270.

(3)

JO L 90 du 4.4.2017, p. 22.

Dernière mise à jour: 14 juin 2017Avis juridique