PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Afghanistan
11.12.2017 - (2017/2932(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Ana Gomes au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0678/2017
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan,
– vu les conclusions du Conseil du 16 octobre 2017 sur une stratégie de l’Union européenne pour l’Afghanistan,
– vu la communication conjointe du 24 juillet 2017 au Parlement européen et au Conseil sur les éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan (JOIN(2017)0031),
– vu le rapport du Secrétaire général de l’ONU du 15 septembre 2017 sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales,
– vu l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan signé en février 2017, qui est entré en vigueur à titre provisoire en décembre 2017,
– vu la conférence de Bruxelles du 5 octobre 2016 organisée par l’Afghanistan et l’Union européenne,
– vu le programme indicatif pluriannuel (PIP) 2014-2020 de l’Union pour l’Afghanistan,
– vu le cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan,
– vu l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires entre l’Afghanistan et l’Union européenne, convenue en octobre 2016,
– vu le rapport du 12 avril 2017 du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sur sa mission en Afghanistan,
– vu la résolution 2344 (2017) du Conseil de sécurité de l’ONU du 17 mars 2017 sur l’Afghanistan,
– vu le rapport de la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) d’avril 2017 intitulé «Afghanistan’s fight against corruption: the other battlefield» [Lutte de l’Afghanistan contre la corruption: l’autre champ de bataille],
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Afghanistan est en proie à des troubles tenaces dans les domaines politique, économique et social; considérant que la situation du pays en matière de sécurité est extrêmement volatile; considérant que l’espérance de vie reste faible et la mortalité infantile élevée; considérant que la malnutrition chronique, le manque d’hygiène et la propagation des maladies infectieuses restent fréquents;
B. considérant que les Talibans continuent de contrôler de vastes régions d’Afghanistan et accroient leur emprise sur plusieurs parties du pays;
C. considérant qu’outre les Talibans, d’autres groupes terroristes, dont al-Qaïda et Daech, continuent de déstabiliser le pays; considérant que les pertes civiles se sont accrues ces dernières années; considérant qu’un attentat terroriste à Kaboul le 31 mai 2017 a fait 150 morts et plus de 300 blessés;
D. considérant que l’Union européenne s’est engagée à aider l’Afghanistan à établir une paix et sécurité durables, à consolider la démocratie et à instaurer le développement économique et social et l’égalité;
E. considérant que le 24 juillet 2017, la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une communication conjointe sur une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan, qui repose sur les objectifs de promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité régionale, de renforcement de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et des capacités d’action des femmes, de soutien au développement économique et humain et de réponse aux problèmes migratoires;
F. considérant que l’Union européenne est le premier partenaire de l’Afghanistan en matière de coopération au développement; considérant que l’Union et ses États membres ont engagé 5 milliards d’euros sur les 13,6 milliards d’euros promis à l’Afghanistan pour la période 2016-2020 lors de la conférence de Bruxelles d’octobre 2016 sur l’Afghanistan; considérant que l’Union a débloqué en 2016 32 millions d’euros au titre de l’aide humanitaire à l’Afghanistan;
G. considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l’Afghanistan a été signé en février 2017 et qu’il fixe un cadre juridique pour l’aide apportée par l’Union au programme de réforme de l’Afghanistan dans le cadre de la «décennie de transformation» 2015-2024;
H. considérant que l’espérance de vie et les conditions de vie restent mauvaises, mais qu’elles se sont considérablement améliorées au cours des 15 dernières années; considérant que l’accès aux soins de santé primaires et à l’éducation s’est fortement amélioré;
I. considérant que, malgré l’amélioration des conditions de vie ces dernières années, l’instabilité politique et la stagnation des progrès réalisés par le gouvernement d’unité nationale empêchent cet État fragile d’évoluer davantage; considérant que le taux de chômage en Afghanistan s’élève à 39 % et que plus de 39 % de la population vit dans la pauvreté; considérant que la dépendance à l’aide n’a pas réellement diminué;
J. considérant que les femmes continuent de faire face à de nombreux obstacles les empêchant de participer pleinement et en toute sécurité à la vie publique; considérant le très mauvais classement de l’Afghanistan pour ce qui est de l’accès à l’éducation pour les filles;
K. considérant que la corruption généralisée constitue une barrière importante au renforcement de l’état de droit, de la bonne gouvernance et du développement durable;
L. considérant que la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), créée en 2002, soutient le gouvernement afghan dans ses efforts d’instauration de la paix, de la protection des droits de l’homme et de la bonne gouvernance; considérant que son mandat est renouvelé chaque année par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui l’a récemment prolongé à l’unanimité jusqu’à 2018;
M. considérant la nette augmentation de la production de pavot destinée aux drogues illicites ces dernières années; considérant que la vente de drogues illicites est une source majeure de revenus pour les Talibans; considérant que l’opium cultivé en Afghanistan est la principale source de l’héroïne qui entre dans l’Union;
N. considérant que, selon les estimations, 1,3 million de personnes sont déplacées à l’intérieur de l’Afghanistan; considérant que l’Afghanistan est confronté à un nombre sans précédent de rapatriés avec et sans papiers en provenance du Pakistan et d’autres pays voisins; considérant que les organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme ont constaté une campagne de retours forcés en masse de la part du Pakistan;
O. considérant que les forces de sécurité et de défense nationales afghanes (FSDNA) ont assumé la responsabilité principale de la sécurité en 2014;
P. considérant que le 31 décembre 2016, le mandat de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan a pris fin, et qu’elle a donc transféré ses activités vers des partenaires locaux et internationaux;
Q. considérant que l’on estime que l’Afghanistan possède des réserves et ressources minérales importantes mais sous-développées; considérant que les activités minières illicites sont à l’origine de conflits et de violations des droits de l’homme dans le monde entier; considérant que les Talibans cherchent dans l’extraction minière une nouvelle source de financement;
1. se félicite que la communication conjointe sur une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan renforce globalement les objectifs partagés d’instauration de la paix, de la stabilité, de la sécurité et d’un développement durable en Afghanistan; salue l’engagement politique de l’Union et du gouvernement afghan à poursuivre les efforts dans ces domaines;
2. souligne qu’il convient, pour réaliser des progrès, de mettre en place un processus politique mené et pris en charge par l’Afghanistan, l’Union européenne et les autres partenaires internationaux, multilatéraux et régionaux fournissant une assistance politique, financière et technique;
3. déplore la dégradation de la situation en matière de sécurité, comme en témoignent les enlèvements tant de ressortissants afghans que de citoyens étrangers, dont des travailleurs humanitaires, par des groupes criminels, ainsi que les violences et assassinats constants; se dit très préoccupé par le grand nombre d’attentats terroristes et de victimes civiles; est en outre alarmé par le contrôle croissant du territoire afghan par les Talibans;
4. condamne tout particulièrement les attaques sur les hôpitaux et les cliniques, ainsi que sur les écoles et les opérations humanitaires; rappelle qu’il s’agit d’une violation grave du droit humanitaire international;
5. prend acte des efforts déployés par les FSDNA, mais attire l’attention sur leurs capacités limités pour ce qui est de garantir globalement la sécurité en Afghanistan; demande à l’Union européenne et aux acteurs internationaux de continuer d’apporter une assistance et une formation techniques pour aider à améliorer la sécurité;
6. se félicite de l’accent mis sur l’autonomisation des femmes et la prise en compte de l’égalité hommes-femmes dans le cadre de l’assistance de l’Union à l’Afghanistan, et notamment du fait que l’égalité hommes-femmes figure parmi les principaux objectifs dans 53 % des programmes de l’Union; prie instamment la Commission et le SEAE de continuer d’accorder la priorité à la protection et à l’autonomisation des femmes dans le cadre de l’engagement de l’Union envers l’Afghanistan;
7. rappelle que la production et le trafic d’opium en Afghanistan a des conséquences dévastatrices sur la population locale et la sécurité globale du pays; souligne qu’il importe donc d’arrêter la production d’opium et sa circulation afin de remédier au trafic de drogues et au financement du terrorisme; exhorte l’Union à travailler avec les partenaires régionaux en vue d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie nationale afghane de lutte contre la drogue; se félicite du soutien apporté par l’Union au programme régional de lutte contre la drogue de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime;
8. insiste sur la nécessité que le gouvernement afghan et les partenaires internationaux déploient des efforts constants afin de favoriser la création d’emplois et l’instauration de conditions d’investissement stable et durable pour lutter contre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, et ainsi prévenir la radicalisation; salue l’adhésion de l’Afghanistan à l’Organisation mondiale du commerce;
9. condamne l’afflux ininterrompu d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre, ainsi que d’engins explosifs improvisés vers l’Afghanistan, et en particulier à destination d’organisations terroristes; appelle de ses vœux une coopération accrue en Afghanistan et dans la région pour lutter contre le commerce illicite d’armes;
10. prend acte de l’accord informel de réadmission intitulé «Action conjointe pour le futur» entre l’Union européenne et l’Afghanistan; déplore le manque de contrôle démocratique et parlementaire qu’il y a eu en ce qui concerne la conclusion de cet accord; regrette vivement les retours croissants de réfugiés afghans en provenance d’Europe, l’Afghanistan n’étant pas un pays sûr pour ses habitants et encore moins pour des réfugiés et des rapatriés; souligne que les déportations vers l’Afghanistan mettent la vie des personnes concernées en danger, en particulier les personnes seules sans famille ou amis dans le pays, qui n’ont dès lors que peu de chances de survivre; souligne que la volatilité de la situation sécuritaire en Afghanistan, due à l’action des Talibans et des autres groupes terroristes, risque d’enfermer les réfugiés dans un cercle vicieux de déplacements et de réadmissions; souligne que la coopération au développement de l’Union en Afghanistan ne doit pas être vue à travers le prisme des migrations; rappelle que l’aide au développement ne doit être conditionnée à la coopération en matière de gestion des migrations, mais doit se concentrer sur les besoins les plus pressants et sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des réfugiés;
11. s’inquiète vivement que le nombre élevé de personnes déplacées à l’intérieur de l’Afghanistan puisse provoquer une grave crise humanitaire; demande à l’Union de perpétuer son assistance humanitaire globale et son aide au développement des infrastructures; demande au gouvernement afghan de donner la priorité à la protection et à la réintégration des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des réfugiés qui reviennent en Afghanistan;
12. déplore les rapports de retours forcés massifs de réfugiés afghans en provenance du Pakistan; est extrêmement alarmé par le nombre de mineurs non accompagnés qui sont déplacés en Afghanistan ou qui reviennent dans le pays; exhorte l’Union et les partenaires internationaux à coopérer étroitement avec des organisations comme Unicef et avec le gouvernement afghan en vue de la protection des enfants en Afghanistan et sur les routes migratoires;
13. appelle de ses vœux de nouvelles mesures de lutte contre la corruption en Afghanistan, sans lesquelles les efforts d’instauration d’un développement durable en vue d’une société inclusive seront réduits à néant; salue la création, en juin 2016, du centre judiciaire anticorruption en Afghanistan; encourage le gouvernement afghan à poursuivre sa combat contre le problème endémique de la protection des intérêts particuliers, en fixant des règles de transparence plus exigeantes dans le secteur public;
14. se félicite que l’Afghanistan soit devenu membre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives; prie instamment le gouvernement afghan d’accroître la transparence dans le secteur minier et de mettre en place des exigences solides en ce qui concerne les permis et la surveillance en vue d’une industrie extractive durable qui bénéficie à la population locale et ne contribue pas au financement du terrorisme;
15. se félicite de la programmation d’élections en Afghanistan en 2018 après plusieurs reports; demande au gouvernement afghan de garantir la transparence et l’universalité du processus électoral, notamment en invitant l’Union européenne à l’observer dans le cadre d’une mission d’observation des élections;
16. souligne qu’il est nécessaire d’intensifier le soutien aux organisations de la société civile en Afghanistan pour garantir leur pleine et entière participation à la consolidation démocratique et au renforcement des institutions étatiques; souligne qu’il ne peut y avoir de paix durable ni de société inclusive sans la participation pleine et entière d’une société civile indépendante et forte;
17. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au Parlement afghans.