PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation de l’UNRWA
5.2.2018 - (2018/2553(RSP))
déposée conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Arne Lietz, Norbert Neuser, Pier Antonio Panzeri, Soraya Post, Marita Ulvskog au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0085/2018
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Proche-Orient,
– vu la déclaration conjointe de l’Union européenne et de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) du 7 juin 2017 sur le soutien de l’Union à l’UNRWA (2017-2020);
– vu la résolution 302 (IV) de l’Assemblée générale des Nations unies du 8 décembre 1949 et les autres résolutions pertinentes des Nations unies, notamment les résolutions 72/80, 72/81 et 72/82 de l’Assemblée générale du 7 décembre 2017,
– vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 30 mars 2017 intitulé «Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient»,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fournit protection vitale, assistance alimentaire et médicale, éducation, secours et services sociaux, refuge et infrastructures élémentaires, solutions de microfinancement et aide d’urgence aux millions de Palestiniens réfugiés en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza depuis 1950;
B. considérant que le mandat de l’UNRWA a été établi par la résolution 302 (IV) de l’Assemblée générale des Nations unies; qu’en l’absence de solution à la situation des réfugiés palestiniens, l’Assemblée générale a souligné à diverses reprises la nécessité de poursuivre le travail accompli par l’Office; et qu’elle a régulièrement renouvelé son mandat;
C. considérant que l’UNRWA est confrontée à une demande toujours plus importante de ses services en raison des conflits violents au Proche-Orient, de l’occupation du territoire palestinien, du blocus de la bande de Gaza, de la croissance démographique du nombre de réfugiés palestiniens enregistrés et de la dégradation de leurs conditions de vie ces dernières années, en particulier dans la bande de Gaza et en Syrie;
D. considérant que le 16 janvier 2018, le gouvernement de Donald Trump, président des États-Unis, a annoncé le transfert de 60 millions de dollars et le gel de 65 millions supplémentaires au titre d’une contribution précoce au budget du programme de l’URNWA dont le montant prévisionnel était de 125 millions de dollars, et déclaré que toute contribution ultérieure serait conditionnée à une réforme radicale du mode de fonctionnement de l’Office; que, comme les États-Unis ont versé une contribution de 364 millions de dollars au budget de l’UNRWA en 2017, cette décision pourrait entraîner une baisser de près de 300 millions de dollars en l’absence d’autres contributions;
E. considérant qu’ensemble, l’Union européenne et ses États membres représentent le principal contributeur à l’UNRWA; que l’Union a apporté un soutien politique et financier fiable et prévisible à l’UNRWA, conformément à leurs déclarations pluriannuelles communes; et que l’Union européenne a apporté 143 millions d’euros au budget de l’UNRWA en 2017;
F. considérant qu’au cours des dernières années, l’UNRWA a pris des mesures sérieuses et suivies d’effets pour contenir et mieux contrôler ses dépenses, conformément aux recommandations formulées par la communauté internationale, notamment l’Assemblée générale des Nations unies et l’Union européenne;
G. considérant que l’UNRWA a lancé le 30 janvier 2018 un appel à contributions de 800 millions de dollars pour ses programmes d’urgence, soit 400 millions de dollars pour les territoires palestiniens occupés et autant pour la Syrie, ainsi qu’un autre appel, le 22 janvier 2018, pour sa campagne mondiale de collecte de fonds «Dignity is priceless» (la dignité n’a pas de prix);
H. considérant que dans son rapport du 30 mars 2017, le Secrétaire général des Nations unies formule plusieurs recommandations destinées à garantir le financement approprié, prévisible et durable de l’UNRWA;
1. salue le travail remarquable accompli par l’UNRWA et son personnel, composé en grande majorité de réfugiés palestiniens, qui pourvoient aide vitale et protection à des millions de réfugiés palestiniens enregistrés au Proche-Orient;
2. complimente l’UNRWA pour les efforts hors du commun qu’il déploie pour protéger et aider plus de 400 000 réfugiés palestiniens, et bien d’autres, en Syrie alors que le pays est déchiré par la guerre;
3. réaffirme sa solidarité avec les millions de Palestiniens réfugiés depuis plusieurs dizaines d’années, dans l’attente d’une solution au conflit israélo-palestinien;
4. déplore la récente décision du gouvernement de Donald Trump, président des États-Unis, de geler plus de la moitié de sa contribution prévisionnelle au financement de l’UNRWA et se dit extrêmement préoccupé par les conséquences de ce choix, en particulier pour ce qui est de l’aide alimentaire d’urgence, dont bénéficient 1,7 millions de réfugiés palestiniens, et des soins de santé primaires, qui concernent 3 millions de personnes, en particulier dans la bande de Gaza et en Syrie; demande aux États-Unis de revenir sur cette décision et de continuer à soutenir l’UNRWA;
5. exprime sa vive préoccupation au sujet des retombées de cette décision sur l’accès à une éducation de qualité pour plus de 500 000 enfants palestiniens dans 702 écoles de l’UNRWA, dont près de 50 000 enfants en Syrie;
6. met en garde contre les effets potentiellement néfastes de cette réunion, à court terme ou à plus long terme, sur la stabilité régionale, la sécurité et la radicalisation au Proche-Orient;
7. salue les décisions prises par l’Union et plusieurs de ses États membres, notamment l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas et la Suède afin d’accélérer le financement de l’UNRWA dans sa situation actuelle, et presse les autres donateurs de faire de même; rappelle l’engagement pris par la Ligue des États arabes de contribuer à hauteur de 7,8 % du budget du programme de l’Office;
8. incite l’Union européenne et ses États membres à affecter des fonds supplémentaires à l’UNRWA afin de couvrir ses besoins financiers à court terme; souligne, toutefois, que toute solution durable au sous-financement récurrent de l’Office passera nécessairement par un régime de financement durable inscrit dans un cadre multilatéral à l’échelon mondial; demande instamment à l’Union de jouer un rôle moteur auprès de la communauté internationale dans le but d’établir ce mécanisme; souligne l’importance des recommandations formulées par le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport du 30 mars 2017 sur le sujet;
9. souligne que le soutien apporté à l’UNRWA ne remplace en rien les efforts politiques crédibles en vue d’une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens dans le cadre d’un accord de paix négocié, qui ouvrira la voie à une solution à deux États, seule manière de résoudre durablement la situation des réfugiés palestiniens;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des nations unies ainsi qu’au commissaire général de l’UNRWA.