PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
22 octobre 2003
- –Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE
- –Margrietus J. van den Berg, au nom du groupe PSE
- –Astrid Thors, au nom du groupe ELDR
- –Reinhold Messner, Bart Staes et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE
- –Pedro Marset Campos, au nom du groupe GUE/NGL
- –Gerard Collins, au nom du groupe UEN
- –UEN (B5‑0435/03),
- –PSE (B5‑0437/03),
- –ELDR (B5‑0439/03),
- –GUE/NGL (B5‑0448/03),
- –PPE-DE (B5‑0451/03),
- –Verts/ALE (B5‑0453/03),
Résolution du Parlement européen sur le Népal
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur le Népal,
– vu le Mécanisme de Réaction Rapide, instrument essentiel conçu pour apporter une réponse rapide et souple à des situations caractérisées par une dégradation de la stabilité dans des pays qui reçoivent une aide de l'Union européenne,
– vu l'article 50, paragraphe 5, de son règlement,
A. reconnaissant l'aspiration profonde du peuple népalais à une paix juste et durable, à une société ouverte et démocratique ainsi qu'au progrès et à la prospérité pour tous,
B. reconnaissant que la souveraineté du peuple, la démocratie parlementaire pluraliste, la monarchie constitutionnelle, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent les éléments remarquables de la Constitution du Royaume du Népal de 1990, promulguée à la suite du mouvement populaire de 1990,
C. considérant que le 19 janvier, un armistice prometteur avait été conclu entre les insurgés maoïstes (CPN-M) et le gouvernement, suivi par la signature par les deux parties, le 13 mars, d'un code de conduite, et par la libération de plusieurs dirigeants maoïstes et l'ouverture de négociations de paix,
D. considérant que le 27 août, le Parti communiste népalais-maoïste a annoncé la fin de la trêve qui durait depuis huit mois,
E. considérant que, depuis la fin de la trêve, à la fin du mois d'août, les affrontements ont fait plus de 300 morts et de nombreux blessés, essentiellement des civils, parmi lesquels de nombreux enfants,
F. considérant que le Parti communiste népalais - maoïste ne pose plus comme préalable la fin de la monarchie,
G. se félicitant que le concept du programme prospectif sur les réformes de l'État, présenté par le gouvernement actuel, constitue une base de négociations entre le gouvernement et les rebelles,
H. reconnaissant la pertinence et l'importance cruciale de la convocation d'une Table ronde réunissant les représentants de toutes les parties, de toutes les nationalités, de toutes les régions, de tous les sexes et de toutes les communautés en présence, et invitant le Conseil et la Commission à faciliter l'organisation de cette conférence si les parties concernées le leur demandaient,
I. constatant certes avec satisfaction l'accueil, par le Népal, de réfugiés tibétains et bhoutanais au cours des années écoulées mais consterné par l'expulsion, il y a quelques mois, de 18 tibétains vers le Tibet,
J. prenant acte de l'assurance donnée par le Népal qu'il n'y aura pas de changements dans la politique du gouvernement népalais concernant les réfugiés,
K. manifestant sa satisfaction face au développement des relations et de la coopération entre l'Union européenne et le Népal;
1. exprime sa profonde inquiétude face à la rupture du cessez-le-feu et au récent regain de violence au Népal, responsables de nombreuses victimes et de nombreux blessés dans le pays;
2. invite instamment le gouvernement népalais et les rebelles maoïstes à prononcer immédiatement un cessez-le-feu, à observer le code de conduite adopté par les deux parties en mars dernier et à reprendre les pourparlers de paix;
3. est préoccupé par le fait que la reprise des violences risque d'entraver sérieusement les efforts déployés pour résoudre la question du statut des réfugiés du Bhoutan qui vivent dans des camps de réfugiés dans l'Est du Népal;
4. demande au gouvernement népalais de donner des garanties qu'il coopérera avec le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies pour éviter toute expulsion et pour accorder aux réfugiés du Tibet et du Bhoutan le traitement que leur confèrent le droit international et les droits de l'homme;
5. est préoccupé par la décision du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies de supprimer progressivement l'aide aux camps de réfugiés du Bhoutan et cautionne les appels lancés aux donateurs par les organisations internationales travaillant dans le domaine des droits de l'homme, en vue d'organiser une conférence internationale réunissant toutes les parties concernées et visant à résoudre la crise des réfugiés du Bhoutan, qui s'éternise;
6. approuve le concept du programme prospectif sur les réformes de l'État, présenté par le gouvernement népalais au cours de la troisième série des pourparlers de paix avec les rebelles maoïstes, pour servir de base aux négociations entre les deux parties;
7. demande la reprise du processus démocratique, en particulier la nomination d'un gouvernement responsable devant le Parlement, et demande dans le même temps que le Parti communiste népalais-maoïste se transforme en force politique institutionnelle, présentant ses idées et ses candidats aux élections, et qu'il renonce immédiatement à tout recours à la violence;
8. estime que les mesures de confiance financées par le mécanisme de réaction rapide devraient être mises en place immédiatement;
9. invite la Commission à intervenir plus activement en donnant au processus de paix un nouvel élan et en prenant l'initiative de financer des mesures de confiance, comme des séminaires et des formations locales sur la résolution des conflits, des mesures constitutionnelles et la participation de la société civile au processus de paix par le biais de campagnes d'information;
10. demande à la Commission et au Conseil d'apporter et de faciliter le soutien et l'assistance aux parties en organisant des négociations de paix officielles et en lançant des programmes et des projets de développement, d'aide et de réhabilitation pour jeter les bases d'une paix juste et durable;
11. invite la Commission et les administrations des États membres à contrôler très attentivement la destination finale de toute assistance à destination du Népal, et à s'assurer qu'elle a pour objectif premier de soulager la pauvreté et qu'elle remédie aux causes sous-jacentes du conflit dans le pays;
12. invite le Conseil à déclarer s'il est prêt désormais à envisager la nomination d'un Représentant spécial de l'Union européenne au Népal, et à indiquer quelles autres initiatives il est disposé à encourager et quels efforts il consentira au niveau international en vue du rétablissement de la paix au Népal;
13. exprime l'espoir que le bureau de la délégation de la Commission européenne, récemment ouvert à Katmandou, contribuera à renforcer les relations et la coopération entre l'Union européenne et le Népal, et invite la Commission à prendre les dispositions nécessaires pour renforcer cette délégation en engageant le personnel supplémentaire nécessaire;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution à au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au gouvernement indien ainsi qu'au gouvernement népalais.