PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
23.5.2007
- –Fernando Fernández Martín, Daniel Hannan, Sérgio Marques, José Ribeiro e Castro, Bogusław Sonik, Charles Tannock, Zuzana Roithová et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE
- –Jean-Marie Cavada, Sarah Ludford et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
- –Roberta Angelilli, Mieczysław Edmund Janowski, Wojciech Roszkowski, Marcin Libicki et Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN
- –PPE-DE (B6‑0206/07)
- –ALDE (B6‑0223/07)
- –UEN (B6‑0231/07)
Résolution du Parlement européen sur le Venezuela
Le Parlement européen,
– vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que le pluralisme dans les médias et la liberté d'expression constituent un pilier indispensable de la démocratie,
B. considérant que la liberté des médias est d'une importance primordiale pour la démocratie et le respect des libertés fondamentales, vu le rôle essentiel qu'elle joue en garantissant la liberté d'exprimer ses opinions et ses idées et en contribuant à faire participer effectivement les individus aux processus démocratiques,
C. considérant que le non-renouvellement de la licence de diffusion du groupe audiovisuel privé Radio Caracas Televisión (RCTV), qui arrive à échéance le 27 mai 2007, risque de vouer ce média, qui emploie 3 000 salariés, à la disparition,
D. considérant que le non-renouvellement de la licence de ce média audiovisuel, l'un des plus anciens et des plus importants du Venezuela, prive une grande partie du public d'une information pluraliste et contrevient au droit de la presse de jouer son rôle de contre-pouvoir,
E. considérant que le président du Venezuela, Hugo Chávez, a annoncé qu'il n'allait pas renouveler la licence de diffusion de l'une des chaînes de télévision les plus importantes du pays, à savoir, Radio Caracas TV (RCTV), et que cette licence vient à échéance le 27 mai 2007,
F. considérant que Radio Caracas Televisión, au vu des déclarations du gouvernement vénézuélien, est le seul média concerné par cette mesure de non-renouvellement de licence,
G. considérant que la Constitution vénézuélienne garantit, à ses articles 57 et 58, les libertés d'expression, de communication et d'information,
H. considérant que le Venezuela a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention américaine relative aux droits de l'homme,
I. considérant que le Tribunal supérieur de justice, saisi d'un recours de RCTV, n'a pas respecté le délai légal pour statuer,
J. considérant que l'attitude reprochée à la direction de RCTV doit donner lieu, si les autorités l'estiment nécessaire, à une procédure judiciaire ordinaire,
K. considérant que l'annonce de cette décision, rendue publique fin décembre par le chef d'État en personne, établit un précédent alarmant quant à la liberté d'expression dans ce pays,
1. rappelle au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela qu'il se doit de respecter et de faire respecter la liberté d'expression, la liberté d'opinion et la liberté de la presse, comme l'y contraignent sa propre Constitution, la Charte démocratique interaméricaine, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l'homme dont il est signataire;
2. demande au gouvernement du Venezuela de garantir, au nom du principe d'impartialité de l'État, un traitement juridique égal à tous les médias, publics ou privés, indépendamment de toute considération politique ou idéologique;
3. appelle au dialogue entre le gouvernement et les médias privés du Venezuela tout en regrettant vivement que les autorités vénézuéliennes ne soient absolument pas ouvertes au dialogue en général, et dans le cas de RCTV en particulier ;
4. demande par conséquent aux délégations et commissions compétentes du Parlement européen de se saisir de cette question;
5. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA), à l'Assemblée Eurolat, au Parlement du Mercosur, et au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela.