Proposition de résolution commune - RC-B6-0323/2007Proposition de résolution commune
RC-B6-0323/2007
Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

3.9.2007

déposée conformément à l'article 103, paragraphe 4, du règlement par
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes suivants: sur les catastrophes naturelles

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RC-B6-0323/2007
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RC-B6-0323/2007
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Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles

Le Parlement européen,

–  vu les articles 2, 6 et 174 du traité CE,

–  vu sa résolution du 7 septembre 2006 sur les incendies de forêts et les inondations en Europe[1], sa résolution du 5 septembre 2002 sur les inondations en Europe[2], sa résolution du 14 avril 2005 sur la sécheresse au Portugal[3], sa résolution du 12 mai 2005 sur la sécheresse en Espagne[4], sa résolution du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) en Europe[5] et ses résolutions du 18 mai 2006 sur les catastrophes naturelles (incendies de forêts, sécheresses et inondations) – aspects agricoles[6], aspects du développement régional[7] et aspects environnementaux[8],

–  vu les deux auditions publiques organisées conjointement par la commission du développement régional, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen: "Quelle stratégie européenne face aux catastrophes naturelles?" (20 mars 2006) et "La force de protection civile européenne: Europe Aid" (5 octobre 2006),

–  vu la décision du Conseil, du 23 octobre 2001, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours de la protection civile (2001/792/CE, Euratom)[9], l'adoption prochaine de la décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte), ainsi que la position adoptée par le Parlement le 24 octobre 2006[10],

–  vu la proposition de la Commission pour un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108) et la position adoptée par le Parlement le 18 mai 2006[11],

–  vu le rapport de Michel Barnier, du 9 mai 2006, intitulé "Pour une force européenne de protection civile: Europe Aid",

–  vu sa résolution législative du 25 avril 2007 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation[12],

–  vu la décision du Conseil, du 5 mars 2007, instituant un instrument financier pour la protection civile (2007/162/CE, Euratom)[13],

–  vu les conclusions du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 12 et 13 juin 2007 sur le renforcement des capacités de coordination du Centre de suivi et d'information (MIC) dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile,

–  vu le Protocole de Kyoto, de décembre 1997, à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ratifié par la Communauté le 4 mars 2002,

–  vu le règlement "Forest Focus" (règlement (CE) n° 2152/2003 du 17 novembre 2003),

–  vu le point 12 des conclusions de la Présidence du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006, concernant la capacité de l'Union à faire face aux situations d'urgence, aux crises et aux catastrophes,

–  vu la communication de la Commission sur les problèmes de sécheresse[14],

–  vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant les incendies dévastateurs et les inondations violentes qui, pendant l'été 2007, ont semé la mort et la destruction d'un bout à l'autre du continent européen, en particulier en Grèce et au Royaume-Uni, frappant des États membres de l'UE, certaines de ses régions ultrapériphériques, notamment la Martinique et la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean, des pays candidats et les voisins immédiats de l'UE; considérant que les dégâts provoqués durant le seul mois de juillet ont atteint, en ampleur, l'étendue des zones dévastées par le feu pendant toute l'année dernière; considérant que la Grèce a dû faire face, durant le mois d'août, à une grave tragédie nationale par suite de l'un des incendies les plus meurtriers enregistrés à l'échelle de la planète depuis 1871,

B.  considérant que la superficie totale de la végétation et des étendues boisées ravagée par les incendies en Europe au cours de l'été écoulé dépasse les 700 000 hectares et qu'elle comprend des sites d'importance communautaire (SIC) appartenant au réseau Natura 2000 et d'autres zones de grande valeur écologique en relation environnementale avec l'ensemble de la région, et que les pays les plus affectés sont la Grèce, l'Italie, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la FYROM, l'Espagne (en particulier les îles Canaries et la province de Castellón), l'Ukraine, la Turquie et l'Albanie,

C.  considérant que les incendies de forêts qui ont récemment ravagé la Grèce ont coûté la vie à plus de 60 personnes et ont fait de nombreux blessés; que plus de 250 000 hectares, y compris des milliers d'hectares de forêts et de maquis sont partis en fumée, que des animaux sont morts, de nombreux logements et biens ont été détruits et des villages anéantis,

D.  considérant qu'à la même période, d'autres régions d'Europe, en particulier le Royaume-Uni, subissaient des inondations catastrophiques, dans lesquelles au moins dix personnes ont péri, qui ont infligé des dégâts estimés à 5 milliards d'euros aux habitations, aux écoles, aux infrastructures et à l'agriculture, ont privé d'eau potable plus de 420 000 personnes, nécessité des évacuations de grande ampleur et causé des pertes importantes aux entreprises, à l'agriculture et à l'industrie du tourisme; considérant que l'Italie s'est retrouvée dans une situation critique, car elle a dû faire face à des inondations dans le centre et le nord du pays, tandis que le sud était confronté à la sécheresse et aux incendies et que des sécheresses extrêmes survenaient en Europe de l'Est, et notamment en Roumanie,

E.  considérant que le mécanisme communautaire de protection civile a été mis en œuvre douze fois pour des urgences de même nature durant une période de deux mois, et que sept de ces urgences ont été simultanées; considérant que l'assistance des États membres n'a pas été en mesure de garantir une riposte rapide et appropriée, en matière de protection civile, dans tous ces cas d'urgence,

F.  considérant que les saisons estivales toujours plus chaudes et plus sèches enregistrées dans le sud de l'Europe se traduisent, de façon récurrente, par des incendies de forêts et autres feux de végétation, mais dont l'intensité et la localisation géographique demeurent éminemment variables d'une année sur l'autre; considérant que la tendance marquée par ces événements catastrophiques dépend également, en partie, du changement climatique et de la fréquence accrue des vagues de chaleur et sécheresses, ainsi que l'a observé la Commission dans sa communication sur les problèmes liés à la sécheresse dans l'Union européenne; considérant que, par conséquent, en investissant dans la lutte contre le changement climatique, on investit aussi dans la prévention de la sécheresse et des feux de forêt; considérant qu'avec des périodes de sécheresse de plus en plus longues, il sera toujours plus difficile de restaurer les forêts incendiées, ce qui entraînera un risque de désertification,

G.  eu égard aux conséquences économiques et sociales néfastes que les catastrophes naturelles entraînent pour les économies régionales, l'activité productive et le tourisme,

H.  considérant que le grand nombre d'incendies qui ont frappé le sud de l'Europe en 2007, ainsi que leur étendue, s'explique par plusieurs facteurs, y compris le changement climatique, les carences de la définition et de l'entretien des forêts et une combinaison de causes naturelles et de négligences humaines, mais également par des activités humaines criminelles, ainsi que par l'application insuffisante des lois interdisant la construction illicite sur les terres détruites par le feu,

I.  considérant que l'Union européenne doit reconnaître la nature spécifique des catastrophes naturelles qui se produisent sous la forme de sécheresses et d'incendies dans la région méditerranéenne et adapter en conséquence ses instruments de prévention, de recherche, de gestion des risques, de protection civile et de solidarité,

1.  exprime ses condoléances et sa profonde solidarité avec les proches des victimes ainsi qu'avec les habitants des régions sinistrées;

2.  rend hommage à tous les pompiers, professionnels et volontaires, qui ont lutté sans relâche et risqué leur vie pour éteindre les incendies, sauver les victimes et limiter les dommages causés par les catastrophes naturelles de cet été ainsi qu'aux nombreuses personnes qui se sont battues pour sauver leurs moyens d'existence et leur environnement;

3.  demande à la Commission européenne de mobiliser l'actuel Fonds de solidarité de l'UE avec la plus grande flexibilité possible, dans les plus brefs délais et en évitant lenteurs de procédure et obstacles administratifs; considère, à cet égard, que les ressources nécessaires doivent pouvoir être mises à disposition immédiatement aux fins d'alléger les souffrances et de répondre aux besoins des victimes et de leur famille proche au moyen du Fonds de solidarité et d'autres instruments communautaires (ex: fonds structurels ou FEADER) ou de toute autre ressource financière disponible;

4.  demande instamment à la Commission de mettre en place des mesures d'aide communautaires extraordinaires, en particulier de nature financière, afin d'aider à la réhabilitation des régions qui ont subi de graves dommages, de rétablir le potentiel productif des zones affectées, de s'attacher à relancer la création d'emplois et de prendre des mesures appropriées pour compenser les coûts sociaux liés à la perte d'emplois et d'autres sources de revenu;

5.  souligne qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures d'accès aux fonds de l'Union européenne en vue de la réhabilitation des terres agricoles dans la foulée des inondations et des incendies et de mettre davantage d'aides financières à disposition pour le développement des mesures de protection contre les inondations; invite la Commission européenne et les États membres à revoir et à partager leurs meilleures pratiques à la lumière des dernières recherches sur les risques accrus d'inondations et d'incendies de forêts découlant de la façon dont sont gérés les terres, l'habitat et le drainage; invite instamment les États membres à faciliter le drainage naturel et la rétention d'eau dans l'environnement, dans toute la mesure du possible, tout en accroissant également la capacité des infrastructures de lutte contre les inondations et de drainage à limiter les dommages consécutifs à des précipitations extrêmes;

6.  se félicite de la solidarité manifestée par l'Union européenne, ses États membres et d'autres pays, qui ont envoyé avions, équipements de lutte contre les incendies et experts aux régions touchées par les incendies de forêts, ainsi que de l'aide précieuse qui a été fournie à leurs autorités et à leurs services de secours;

7.  apprécie la contribution apportée par le Centre de suivi et d'information (MIC), qui a appuyé et facilité la mobilisation et la coordination des secours relevant de la protection civile lors des situations d'urgence; constate toutefois que les ressources dont disposent les États membres pour lutter contre les incendies de forêts, en particulier les dispositifs aériens, sont limitées, et que les États membres ne sont pas toujours en mesure de proposer leur aide, parce que leurs ressources sont sollicitées sur le territoire national; note en conséquence que certains États membres ont reçu moins d'aide que d'autres et ont dû avoir recours à des accords bilatéraux d'assistance conclus avec des États tiers; déplore dès lors que, dans certains cas, l'UE dans son ensemble n'ait pas fait preuve d'une solidarité suffisante;

8.  invite instamment le Conseil à se prononcer sans plus tarder sur le nouveau règlement relatif au Fonds de solidarité de l'UE, compte tenu de la position adoptée par le Parlement européen en mai 2006; considère que le retard accusé par le Conseil à cet égard est inacceptable; est convaincu que le nouveau règlement qui – entre autres mesures – abaisse les seuils de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, permettra de remédier aux dégâts de manière plus efficace, plus souple et en temps voulu; demande à la présidence portugaise, ainsi qu'aux ministres des finances, de l'environnement, de l'agriculture et du développement régional de l'UE, d'agir sans plus attendre de manière rapide et concrète; propose que soit convoquée, à cette fin, une réunion extraordinaire du Conseil qui rassemblera les ministres responsables de l'UE, et à laquelle le Parlement et la Commission assisteront en qualité d'observateurs;

9.  demande la création d'une Force européenne qui sera en mesure de réagir immédiatement en cas d'urgence, ainsi que le propose le rapport du commissaire européen Barnier, et déplore l'inertie et le manque de suivi constatés à cet égard; met en avant la nécessité, dans ce contexte, de poursuivre le développement d'une capacité de réaction rapide sur la base des modules de protection civile des États membres, en conformité avec le mandat délivré par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006; demande à la Commission d'élaborer une proposition concrète à cette fin; souligne le rôle des États membres et de leurs autorités locales dans la prévention et la lutte efficace contre les incendies;

10.  invite instamment la Commission européenne à demander aux États membres de lui faire part de leurs programmes opérationnels pour la lutte contre les catastrophes naturelles et de leur expérience dans l'application de ces programmes et d'examiner si la prévention, l'état de préparation et les mesures de réaction utilisées sont suffisants, de manière à échanger des expériences et de tirer des conclusions en matière de mesures d'urgence, de coordination des organismes administratifs et opérationnels et de disponibilité des ressources humaines et du matériel nécessaires; invite la Commission à envisager une éventuelle coopération avec les pays voisins de l'UE et d'autres pays tiers dans la lutte contre les incendies dévastateurs, en vue d'un échange de meilleures pratiques et/ou de moyens au cours de la période critique de l'été, afin d'être mieux préparés à la saison des feux de forêts en 2008;

11.  estime que les événements des années précédentes et l'expérience récente font ressortir la nécessité d'un renforcement de la prévention, de la préparation et de la capacité de réaction de la protection civile communautaire en cas d'incendies de forêts et autres feux de végétation; invite instamment la Commission à prendre une initiative à ces fins;

12.  invite la Commission à étudier les possibilités d'organiser à l'avance le recours à un dispositif complémentaire de réaction rapide en cas d'urgence majeure, celui-ci pouvant être fourni par d'autres sources, y compris le marché commercial; propose que le coût de cette force en attente soit supporté par l'instrument financier pour la protection civile;

13.  se félicite de la récente décision du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile et estime que les actions bénéficiant d'un soutien financier au titre de cet instrument devraient assurer une plus grande visibilité à la solidarité européenne et apporter une valeur ajoutée européenne à la gestion concrète des catastrophes naturelles; redoute toutefois que l'enveloppe allouée à ce nouvel instrument ne lui permette pas de se montrer à la hauteur de ses objectifs ambitieux;

14.  attire l'attention sur la nécessité de mesures plus rigoureuses de prévention des catastrophes naturelles; à cet égard, fonde beaucoup d'espoirs sur la publication en 2008 de deux études de la Commission visant à créer une stratégie intégrée de prévention des catastrophes naturelles; suggère, en outre, que la Commission examine les utilisations potentielles de la coordination ouverte en vue de prévenir les catastrophes naturelles au moyen d'un entretien global du territoire visant à augmenter le temps de rétention des masses d'eau et d'un entretien global des forêts pour diminuer autant que possible leur charge d'incendie et la diffusion ainsi que la vitesse de propagation des incendies; souligne que la biomasse récupérée pourrait contribuer à la faisabilité économique de l'opération;

15.  invite la Commission à effectuer d'autres recherches afin d'améliorer la prévention des feux de forêts, ainsi que les méthodes et les équipements de lutte contre ces incendies et à revoir l'aménagement et l'utilisation du territoire; invite instamment les États membres à prendre des mesures vigoureuses pour améliorer et faire appliquer leur législation en matière de protection des forêts et à s'abstenir de procéder à la commercialisation, au reclassement et à la privatisation des forêts, de manière à limiter les intrusions et la spéculation; demande que tout le savoir-faire disponible de l'UE, en ce compris les systèmes de satellites, soit mis en œuvre à cette fin;

16.  déplore qu'un nombre aussi important de ces incendies semble être d'origine criminelle, et se déclare particulièrement préoccupé par le fait qu'un nombre toujours plus élevé d'incendies de forêts, en Europe, soient imputables à des actes criminels; invite donc les États membres à durcir les sanctions pénales applicables aux auteurs d'actes criminels qui portent préjudice à l'environnement et, en particulier, aux personnes qui sont à l'origine d'incendies de forêts, et pense qu'une enquête rapide et efficace menée pour déterminer les responsabilités et suivie d'une sanction proportionnée découragerait les comportements négligents et délibérés;

17.  est préoccupé par la multiplication des catastrophes causées par des phénomènes climatiques extrêmes, dont les experts considèrent qu'ils sont dus, en grande partie, au changement climatique qu'entraîne le réchauffement de la planète; invite, par conséquent, les États membres à agir en sorte de réaliser les objectifs de Kyoto et demande à la Commission de prendre des initiatives pour garantir le respect des engagements de Kyoto et de leurs prolongements; invite la Commission et toutes les autorités publiques compétentes à tenir compte du changement climatique et de la probabilité accrue de catastrophes telles que les inondations et les incendies de forêts dans la définition des budgets et la constitution de réserves pour imprévus à accorder aux services d'urgence;

18.  invite la Commission à poursuivre sa collaboration avec les autorités nationales de manière à élaborer des politiques qui réduisent au minimum l'impact environnemental des incendies; appelle à une politique de reforestation fondée sur le respect des caractéristique bioclimatiques et environnementales; souligne la nécessité de collecter et d'enregistrer des données sur les ressources naturelles de chaque État membre, par la création de "comptes verts nationaux" prenant la forme d'une base de données ouverte à tous les citoyens;

19.  considère qu'il convient de promouvoir et de soutenir sans retard, par des activités de formation de base et des équipements susceptibles d'exploiter des technologies avancées, la protection civile bénévole, puisque c'est là une des ressources majeures auxquelles les États membres peuvent recourir pour faire face aux états d'urgence résultant de catastrophes naturelles; invite l'Union européenne et ses États membres à sensibiliser la société à la valeur de nos forêts et de leurs ressources ainsi qu'aux avantages de leur préservation, tout en favorisant l'implication de la société civile par le volontariat organisé ou par d'autres méthodes;

20.  estime qu'une condition indispensable pour la protection à long terme et l'entretien territorial des forêts est une programmation et une mise en oeuvre durables de plans de développement régional et rural visant à réduire le dépeuplement des régions rurales, à créer un revenu rural nouveau et diversifié, en particulier pour la jeune génération, à établir les infrastructures modernisées nécessaires pour attirer un tourisme durable et des services aux régions rurales;

21.  souligne que, cette année, les catastrophes naturelles et les incendies de forêts en particulier ont gravement menacé des monuments et des sites archéologiques d'une importance capitale pour le patrimoine culturel européen; souligne à cet égard la menace qu'a connue le site antique d'Olympie, berceau des jeux olympiques, et notamment son musée, inscrits au Patrimoine mondial de l'humanité; demande que des ressources soient mises à disposition sans délai à des fins de restauration dans l'hypothèse où des sites relevant du patrimoine culturel européen seraient endommagés par la poursuite des incendies de forêts;

22.  invite instamment les États membres à veiller à ce que toutes les zones forestières brûlées conservent leur vocation forestière et fassent l'objet de programmes de reboisement, et à ce qu'aucune modification ne soit autorisée dans l'utilisation des terres; à mettre en œuvre une législation appropriée en matière de conservation des sols et d'utilisation des terres, qui porterait notamment sur les méthodes d'exploitation agricole et forestière durable, la gestion de l'eau et la gestion efficace des risques et à programmer sans délai des politiques de reconstruction de grande envergure pour le tourisme et l'économie locale sinistrée;

23.  invite la Commission à contrôler l'utilisation correcte, efficace et rentable de tous les fonds d'urgence mis à la disposition des États membres pour lutter contre les conséquences des catastrophes naturelles;

24.  propose qu'une délégation du Parlement européen soit envoyée dans les pays les plus touchés par les catastrophes naturelles récentes de manière à dire sa solidarité avec la population et à observer le niveau de destruction en termes de vies, de propriété, de réseaux sociaux, d'environnement et d'économie, ainsi qu'à tirer les conclusions utiles pour une prévention améliorée et une meilleure réaction, à l'avenir, à des situations extrêmes similaires dans l'Union européenne;

25.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres.

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