PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
2.6.2008
- –Joseph Daul, Vito Bonsignore, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tokia Saïfi, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Edward McMillan-Scott, au nom du groupe PPE-DE
- –Pasqualina Napoletano, Carlos Carnero González, Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE
- –Philippe Morillon, Thierry Cornillet, Baroness Nicholson of Winterbourne, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE
- –Hélène Flautre, David Hammerstein, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE
- –Cristiana Muscardini, Salvatore Tatarella, Ryszard Czarnecki, Jan Tadeusz Masiel, Adam Bielan, au nom du groupe UEN
- –UEN (B6‑0281/2008)
- –ALDE (B6‑0285/2008)
- –PSE (B6‑0288/2008)
- –PPE-DE (B6‑0291/2008)
- –Verts/ALE (B6‑0295/2008)
Résolution du Parlement européen sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Le Parlement européen,
– vu la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, qui établit un partenariat euro-méditerranéen,
– vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 20 mai 2008 intitulée "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée",
– vu l'approbation par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 du principe de l'établissement du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée,
– vu la déclaration finale de la présidence de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), ainsi que les recommandations adoptées par l'APEM lors de sa quatrième session plénière à Athènes, le 28 mars 2008,
– vu les conclusions de la Conférence des ministres des affaires étrangères euro-méditerranéens des 2 et 3 décembre 2003 (Naples) et des 5 et 6 novembre 2007 (Lisbonne),
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM (2006)0726),
– vu les conclusions du sommet euro-méditerranéen qui a eu lieu à Barcelone les 27 et 28 novembre 2005, pour célébrer le dixième anniversaire de l'Association euro-méditerranéenne,
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la relance des activités de l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation avec les partenaires méditerranéens, orientations stratégiques, du 21 mai 2003,
– vu ses résolutions précédentes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne, et notamment celle du 15 mars 2007,
– vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,
A. considérant que la région méditerranéenne et le Proche-Orient présentent une importance stratégique pour l'UE, et qu'il est nécessaire de mener une politique méditerranéenne fondée sur la solidarité, le dialogue, la coopération et les échanges, afin de relever les défis communs et de parvenir à l'objectif poursuivi, à savoir créer un espace de paix, de stabilité et de prospérité partagée,
B. considérant que, au cours du sommet constitutif du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, le 13 juillet 2008 à Paris, des orientations claires doivent être données en vue de renforcer les relations multilatérales entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens, par le renforcement des méthodes de travail et du partage des responsabilités, notamment,
C. faisant observer que l'analyse de l'acquis et des lacunes du processus de Barcelone doit être dûment prise en compte pour permettre une révision des relations euroméditerranéennes efficace et proposer une relance du processus; soulignant à cet égard qu'il importe de s'atteler aux difficultés rencontrées dans le développement de la coopération et dans l'approfondissement du partenariat euroméditerranéen, notamment la persistance du conflit du Proche-Orient et les tensions politiques préoccupantes dans la région, l'absence de progrès notable dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme et le manque de sensibilisation du public au processus,
D. considérant que, bien que les réalisations du processus de Barcelone soient demeurées en-deçà des objectifs initiaux, le bilan global de ce processus offre un potentiel qui devrait être optimisé,
1. se réjouit de la communication de la Commission sur le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée et partage l'objectif de cette initiative nouvelle, donner un nouvel élan politique et pratique aux relations multilatérales de l'Union européenne avec ses partenaires méditerranéens par le relèvement du niveau politique des relations, par une coappropriation renforcée et par un partage accru des responsabilités ainsi que par le développement de projets régionaux correspondant aux besoins des citoyens de la région;
2. considère qu'il convient de relancer le processus de Barcelone afin d'en renforcer la visibilité et d'en souligner les bénéfices concrets pour les citoyens, et notamment ceux de la rive sud de la Méditerranée;
3. fait sienne l'idée de la nécessité d'un Processus de Barcelone ragaillardi, qui devrait rester l'élément central de la coopération de l'Union européenne avec la région méditerranéenne en tant que seul forum où tous ses partenaires méditerranéens échangent des vues et nouent un dialogue constructif; considère la Déclaration de Barcelone et ses objectifs et domaines de coopération comme une étape capitale de ces relations; souhaite que la nouvelle initiative tire parti des réalisations du partenariat euro-méditerranéen, en donnant de la valeur ajoutée au processus;
4. invite par conséquent les pays qui ne font pas partie du processus de Barcelone à faire leur l'acquis de Barcelone et à poursuivre les mêmes objectifs;
5. soutient fermement le développement proposé du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée en tant que consolidation de l'espace euro-méditerranéen, fondé sur les principes démocratiques, le respect de l'État de droit et les droits de l'homme, ce qui devrait aboutir à un partenariat fort dans le domaine de la politique des affaires étrangères et de la sécurité;
6. invite le Conseil et la Commission à procéder à une évaluation de la nouvelle institution et des conséquences juridiques de cette nouvelle initiative importante, notamment en relation avec les dispositions du traité de Lisbonne;
7. donne l'assurance qu'il est disposé à collaborer à la mise sur pied d'un cadre institutionnel du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée; fait observer qu'en sa qualité de branche de l'autorité budgétaire de l'Union européenne, il s'emploiera à faire du nouveau cadre et de ses projets un succès;
8. se réjouit de la proposition, faite par la Commission, de mettre en place une coprésidence du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée au niveau des chefs d'État et des ministres des Affaires étrangères, dans cette considération que cela renforcera l'appropriation commune de la coopération euro-méditerranéenne; souligne que la coprésidence méditerranéenne devrait être nommée par consensus parmi les partenaires méditerranéens et que le pays assurant la présidence devrait inviter aux sommets et aux réunions ministérielles tous les pays participant au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée;
9. approuve la proposition, faite par la Commission, de créer un comité permanent conjoint, ayant son siège à Bruxelles, composé de représentants désignés de tous les participants au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, qui pourrait jouer un rôle important d'amélioration de la gouvernance institutionnelle;
10. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait être composé de fonctionnaires détachés par tous les participants au processus et donner de la valeur ajoutée aux structures existantes, de manière à renforcer la capacité administrative de soutien du processus politique dans son entier;
11. estime que le nouveau secrétariat proposé devrait rendre le nouveau Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée plus visible sur le terrain, qu'il devrait se concentrer avec détermination sur des projets régionaux et qu'il devrait aussi être en mesure d'assurer la responsabilité de groupes entiers de missions, dans une optique de bonne gouvernance du projet;
12. demande cependant au Conseil et à la Commission d'exiger du pays d'accueil du secrétariat qu'il fasse siennes les valeurs de la démocratie et des droits de l'homme du Processus de Barcelone;
13. accueille favorablement la proposition de la Commission de renforcer les relations avec les partenaires méditerranéens de l'UE au niveau politique, par l'organisation, tous les deux ans, de sommets dans le contexte du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, aux fins d'adopter des déclarations politiques et de prendre des décisions en ce qui concerne les principaux programmes et projets à réaliser au niveau régional;
14. considère que l'APEM devrait être pleinement associée à la préparation et aux travaux de ces sommets;
15. se félicite de la proposition de la Commission relative au rôle de l'APEM, laquelle devrait devenir partie intégrante du cadre institutionnel du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, où elle représenterait la dimension parlementaire; souligne qu'il est indispensable de renforcer la légitimité démocratique ainsi que le rôle de l'APEM, la seule Assemblée parlementaire réunissant les 27 États membres de l'UE et toutes les parties associées au processus de paix au Proche-Orient; considère que l'APEM, en tant qu'organe consultatif, devrait avoir le droit de présenter des propositions et évaluations; se prononce pour la participation à l'APEM de représentants parlementaires de pays qui ne font pas partie du processus de Barcelone;
16. réaffirme que le développement de la démocratie doit être mené à bien par le soutien des réformes politiques, et souligne que la crédibilité de la politique européenne de démocratisation et de promotion des droits de l'homme dépend d'un soutien fort et visible accordé aux sociétés civiles et organisations politiques démocratiques de la rive sud de la Méditerranée; demande une forte participation de la société civile et des représentants des partenaires sociaux dans le cadre institutionnel du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée;
17. rappelle qu'un des grands objectifs de la politique euroméditerranéenne consiste à promouvoir l'état de droit, la démocratie, le respect des droits de l'homme et le pluralisme politique et considère, à cet égard, que le partenariat euroméditerranéen n'a pas encore atteint les résultats escomptés dans le domaine des droits de l'homme; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de la nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre des mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme des accords d'association et de créer un mécanisme d'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération, les plans d'action bilatéraux PEV et les sous-commissions relatives aux droits de l'homme;
18. fait observer que le champ de la coopération euro-méditerranéenne devrait également être étendu aux autres pays méditerranéens côtiers, et souligne qu'il est nécessaire de reconnaître pleinement l'identité méditerranéenne d'autres pays dans sa totalité;
19. rappelle les exemples d'initiatives proposées par la Commission, comme les autoroutes de la mer, l'interconnexion de l'autoroute du Maghreb arabe (AMA), la dépollution de la Méditerranée, la protection civile et le plan solaire méditerranéen; exprime son intérêt pour les possibilités de produire des quantités importantes d'électricité solaire thermique dans le désert d'Afrique du Nord et recommande qu'une discussion à ce sujet soit une priorité lors des premières réunions de l'Union pour la Méditerranée; soutient également d'autres projets telle que la désalinisation de l'eau de mer pour faciliter l'accès à l'eau potable, qui est une préoccupation majeure dans de nombreux pays méditerranéens;
20. souligne qu'il faut que les projets afférents au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée soient ouverts à tous les États membres de l'Union européenne et à tous les partenaires méditerranéens intéressés à y participer, surtout s'ils sont des acteurs de projets ou domaines spécifiques;
21. demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement et l'APEM sur le rythme de développement de ces projets régionaux et d'étudier les propositions et évaluations présentées au niveau parlementaire, dans le but de renforcer le profil du processus et d'accroître la capacité d'absorption et la valeur ajoutée pour les citoyens de la région;
22. souligne que le partenariat euro-méditerranéen ne peut se focaliser uniquement sur les questions économiques et commerciales; rappelle que les trois piliers de Barcelone sont étroitement liés; fait observer que le troisième pilier conçu pour contribuer à la paix, à la stabilité et à la prospérité et le projet de charte pour la paix et la stabilité n'ont guère progressé; souligne que l'objectif de créer une zone de libre-échange et de libéraliser le commerce n'est pas une fin en soi, mais doit aller de pair avec un renforcement de la coopération régionale ainsi que de l'intégration sociale et environnementale;
23. souligne que les politiques économiques doivent être évaluées au regard non seulement de leur contribution à la croissance, mais aussi du nombre d'emplois qu'elles créent et de leur contribution à la réduction de la pauvreté; souligne, dans ce contexte, que l'UE doit renforcer son soutien aux programmes des partenaires méditerranéens visant à faciliter l'instauration d'un climat favorable permettant d'accroître les investissements et d'encourager les jeunes à créer de petites entreprises, y compris en facilitant l'accès au microcrédit; considère, à cet égard, qu'il faut renforcer le soutien de la FEMIP, y compris des campagnes d'information;
24. rappelle qu'il a proposé la création d'une banque euro-méditerranéenne d'investissement et de développement, pouvant attirer les investissements étrangers directs dont la région euro-méditerranéenne a besoin, et que la participation des États du Golfe, les premiers investisseurs dans la région, pourrait contribuer à la réalisation de cet objectif;
25. réaffirme qu'il est nécessaire d'améliorer le statut des femmes dans la région méditerranéenne par la voie de politiques qui leur confèrent un rôle majeur dans leurs sociétés et qui promeuvent l'égalité entre les genres; souligne que le respect des traditions et coutumes ne saurait nuire à leurs droits fondamentaux;
26. souligne la nécessité de proposer un éventail intéressant de programmes de coopération culturelle à nos partenaires méditerranéens, par une meilleure utilisation d'Erasmus Mundus, et d'Euromed Audiovisuel II (2006-2008), qu'il faudrait renforcer et prolonger, ainsi qu'en général de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat;
27. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'UE, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États parties au processus de Barcelone.