Procédure : 2017/2932(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0678/2017

Textes déposés :

RC-B8-0678/2017

Débats :

Votes :

PV 14/12/2017 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0499

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 308kWORD 53k
13.12.2017
PE614.301v01-00}
PE614.302v01-00}
PE614.304v01-00}
PE614.306v01-00}
PE614.307v01-00} RC1
 
B8-0678/2017}
B8-0679/2017}
B8-0681/2017}
B8-0683/2017}
B8-0684/2017} RC1

déposée conformément à l’article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement intérieur

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

PPE (B8-0678/2017)

Verts/ALE (B8-0679/2017)

ALDE (B8-0681/2017)

ECR (B8-0683/2017)

S&D (B8-0684/2017)


sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))


Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Sandra Kalniete, David McAllister, Dubravka Šuica, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Daniel Caspary, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Manolis Kefalogiannis, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Alojz Peterle, Julia Pitera, Tokia Saïfi, Jaromír Štětina au nom du groupe PPE
Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Ana Gomes au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Jan Zahradil, Jana Žitňanská, Urszula Krupa, Branislav Škripek au nom du groupe ECR
Petras Auštrevičius, Patricia Lalonde, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Bodil Valero au nom du groupe Verts/ALE
Barbara Kappel

Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu les résultats de la conférence internationale de Bruxelles sur l’Afghanistan du 5 octobre 2016, coprésidée par l’Union européenne,

–  vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, et plus particulièrement sa résolution du 26 novembre 2015 sur l’Afghanistan, notamment sur les massacres commis dans la province de Zaboul(1), et sa résolution du 13 juin 2013 sur les négociations relatives à un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan(2),

–  vu les conclusions du Conseil du 16 octobre 2017 sur l’Afghanistan,

–  vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 septembre 2016 sur la situation en Afghanistan,

–  vu les résolutions 2210 (2015) et 2344 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies et le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA),

–  vu la communication conjointe de la Commission et du SEAE au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan» du 24 juillet 2017 (JOIN(2017)0031),

–  vu le rapport de Human Rights Watch (HRW) du 13 février 2017 intitulé «Coercition exercée par le Pakistan avec la complicité de l’ONU: expulsions massives de réfugiés afghans»,

–  vu le rapport trimestriel de l’inspecteur général spécial des Nations unies pour la reconstruction de l’Afghanistan (SIGAR) au Congrès des États-Unis du 30 janvier 2017,

–  vu l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan, signée le 3 octobre 2016,

–  vu l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’UE et l’Afghanistan signé le 18 février 2017,

–  vu le rapport des Nations unies d’avril 2017 sur le traitement des détenus liés au conflit en Afghanistan,

–  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’Union européenne et ses États membres, en coopération avec l’Afghanistan et la communauté internationale, luttent depuis 2001 contre le terrorisme et l’extrémisme tout en œuvrant pour une paix et un développement durables; que les pressions toujours plus importantes découlant des insurrections et du terrorisme, la situation économique difficile et l’instabilité de la sphère politique compromettent la réalisation de ces objectifs et mettent en péril les progrès importants déjà accomplis;

B.  considérant que l’Union et ses États membres ont contribué à hauteur de plusieurs milliards d’euros à l’aide humanitaire et à l’aide au développement fournies à l’Afghanistan depuis 2002; que l’Union est le plus important partenaire de l’Afghanistan en termes de coopération au développement et qu’elle devrait fournir 5 milliards d’euros sur les 13,6 milliards d’euros promis à l’Afghanistan pour la période 2017-2020 lors de la conférence internationale de Bruxelles d’octobre 2016 sur l’Afghanistan;

C.  considérant qu’il est essentiel de garantir la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit et la bonne gestion des affaires publiques au cours de la période de transition en Afghanistan et dans le cadre de sa décennie de la transformation (2015-2024) en vue de la création d’un État stable et prospère;

D.  considérant que le niveau de vie a nettement augmenté depuis 2001, soit au cours des 15 dernières années, étant donné que l’accès aux soins de santé et à l’éducation élémentaires, d’une part, et le renforcement de l’autonomie des femmes, d’autre part, ont multiplié le PIB par habitant par cinq et rallongé l’espérance de vie moyenne de 15 ans; que selon l’inspecteur général spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan (SIGAR), depuis la chute des talibans en 2001 le nombre d’enfants scolarisés est passé d’un million, en grande majorité des garçons, à près de 9 millions en 2015, dont une proportion de filles estimée à 39 %;

E.  considérant que le 24 juillet 2017, la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une communication conjointe sur une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan; que, pour l’Union européenne, les quatre domaines prioritaires ci-après sont essentiels pour que des progrès soient réalisés en Afghanistan: a) promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité dans la région, b) renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme et promouvoir la bonne gouvernance et l’autonomisation des femmes, c) soutenir le développement économique et humain, d) relever les défis liés aux migrations;

F.  considérant que, depuis la crise post-électorale de 2014, le gouvernement d’unité nationale n’a pas avancé dans la mise en œuvre de son programme de réformes, ne faisant ainsi que contribuer à l’instabilité croissante de la situation politique; que le taux de chômage en Afghanistan s’élève à 39 % et que plus de 39 % de la population vit dans la pauvreté;

G.  considérant que la corruption endémique, le népotisme chronique et l’incapacité du gouvernement afghan divisé à progresser sur la voie des réformes risquent de réduire à néant les progrès et les résultats obtenus par le passé;

H.  considérant que la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), créée en 2002, soutient le gouvernement afghan dans ses efforts d’instauration de la paix, de la protection des droits de l’homme et de la bonne gouvernance; que son mandat est renouvelé chaque année par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui l’a récemment prolongé à l’unanimité jusqu’en 2018;

I.  considérant qu’en dépit des avancées socioéconomiques et politiques réalisées ces dernières années, la résurgence des talibans et d’Al-Qaïda et l’apparition récente du groupe État islamique en Afghanistan, notamment l’émergence de sa branche locale en Afghanistan (État islamique de la province de Khorasan (ISK)), menacent de convertir l’instabilité existante en conflit de plus grande ampleur; que le récent rapport de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) fait état d’un nombre de victimes civiles qui est le plus élevé depuis 2009, à savoir 11 318 en 2016, tandis que le nombre de victimes de janvier à septembre 2017 s’élève déjà à 8 019; que cela a aussi pour effet d’augmenter les flux migratoires en direction de l’Europe;

J.  considérant que la nouvelle stratégie des États-Unis pour l’Afghanistan et l’Asie méridionale prévoit l’affectation de 4 000 militaires supplémentaires au contingent américain actuel, fort de 8 400 soldats; que cette stratégie exige que le Pakistan cesse d’héberger et d’aider des terroristes et qu’elle plaide en faveur d’une participation accrue de la République de l’Inde aux efforts de stabilisation de la région; que la mission «Soutien résolu» menée par l’OTAN augmentera le niveau de ses effectifs de 13 000 à 16 000; que la nouvelle stratégie des États-Unis sera développée en privilégiant une approche assortie de conditions, selon laquelle l’effort militaire s’accompagne d’accords diplomatiques et économiques;

K.  considérant que l’Afghanistan est confronté à une augmentation sans précédent du nombre de ressortissants afghans rapatriés avec et sans papiers en provenance du Pakistan et d’autres pays voisins; que près de deux millions d’Afghans sans papiers et un million d’Afghans bénéficiant du statut de réfugié vivent en Iran et ont commencé à revenir en Afghanistan; que, selon la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, on compte plus de 1,8 million de personnes déplacées en Afghanistan en raison du conflit, avec un chiffre record de 650 000 personnes fuyant leur région pour y trouver la sécurité en 2016, soit 1 500 en moyenne par jour; qu’au cours du second semestre 2016, l’Afghanistan a connu une hausse sans pareille depuis dix ans du nombre de réfugiés afghans revenant du Pakistan, avec 370 000 personnes en 2016 contre 55 000 en 2015;

L.  considérant que la République de l’Inde est le principal pourvoyeur régional d’aide en faveur de l’Afghanistan et que sa contribution s’élève à près de 3 milliards de dollars depuis le renversement du gouvernement taliban en 2001; que cette assistance a financé, entre autres, la construction de plus de 200 écoles dans le pays et l’octroi de plus de 1 000 bourses à des élèves et étudiants afghans, et qu’elle a permis à près de 16 000 jeunes Afghans d’aller étudier en Inde; que l’Inde a aussi contribué à la construction d’infrastructures essentielles, notamment près de 4 000 kilomètres de routes en Afghanistan, dont la voie rapide qui relie Zaranj et Dilaram, le barrage de Salma et les lignes de transmission électriques connectées à ces installations, ou encore le bâtiment du parlement afghan;

M.  considérant que l’instabilité en Afghanistan a des répercussions néfastes d’ordre économique et sécuritaires sur l’Iran comme sur le reste de la région; que l’économie de l’Afghanistan est très dépendante de la production de pavot, en nette augmentation depuis quelques années, ce qui provoque une recrudescence de la consommation de stupéfiants en Iran, pays limitrophe; que les talibans utilisent ce trafic illicite de drogue pour financer leurs opérations; que l’Iran et l’Afghanistan auraient tous deux intérêt à limiter ce trafic et à trouver d’autres débouchés économiques; que l’opium en provenance d’Afghanistan est la principale source de l’héroïne dans l’Union; qu’il convient de collaborer avec l’Iran et d’autres pays limitrophes, tels que le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, pour limiter plus encore les flux d’opiacés vers les marchés européens et le marché russe;

N.  considérant qu’une nouvelle dimension relative aux infrastructures est indispensable pour l’avenir de l’Afghanistan, afin d’offrir à un des pays les plus pauvres du monde des perspectives économiques et sociales entièrement nouvelles; qu’un nouveau programme national de développement des infrastructures vaudrait à l’Afghanistan des investissements régionaux positifs et en augmentation constante dans le cadre de la nouvelle route de la soie;

O.  considérant que les rapports indiquent que l’Afghanistan possède entre un et trois billions de dollars de réserves minérales inexploitées; que les activités minières illicites constituent un problème majeur, qui menace de transformer un moteur potentiel de développement en une source de conflit et d’instabilité; que les activités minières sont la deuxième plus grande source de recettes des talibans;

1.  observe qu’en dépit des efforts internationaux soutenus sur une longue période, l’Afghanistan est toujours en proie à un conflit grave, qui pèse lourdement sur son développement économique et social; rappelle que l’Afghanistan a été dévasté par près de 40 années de conflits et de guerres; réaffirme les objectifs de l’Union européenne consistant à promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité régionales, à renforcer la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, à favoriser la bonne gouvernance et l’autonomisation des femmes, à soutenir le développement économique et humain et à relever les défis liés aux migrations;

2.  rappelle que l’Afghanistan a progressé ces quinze dernières années dans les domaines politique, sécuritaire, économique et de développement; souligne que le PIB par habitant a été multiplié par cinq, que l’espérance de vie a augmenté de presque 15 ans et que le nombre de filles scolarisées a considérablement augmenté depuis 2001, pour atteindre 40 % des 8 à 9 millions d’enfants concernés; souligne qu’aucune de ces avancées n’aurait été possible sans l’implication de la population afghane, l’engagement de la communauté internationale et la mise à disposition de fonds, de savoir-faire et de personnel sur le terrain; souligne que ces progrès sont très fragiles et réversibles; insiste sur le fait que ces progrès exigeront de nouvelles réformes, des relations stables avec les pays voisins et le maintien durable d’un niveau de sécurité et de stabilité satisfaisant;

3.  salue les efforts et les sacrifices de la communauté internationale, qui a assuré durant plus de dix ans la sécurité en Afghanistan dans le cadre de l’opération «Liberté immuable» et de la mission FIAS en Afghanistan, durant laquelle près de 3 500 soldats ont trouvé la mort; salue la mission «Resolute Support» menée par 39 pays membres ou partenaires de l’OTAN depuis le 1er janvier 2015, qui vise à former, conseiller et assister les forces de sécurité et les institutions afghanes; salue les énormes sacrifices consentis par les forces de sécurité nationales afghanes, qui essuient chaque année de lourdes pertes dans leur lutte contre les insurgés; rappelle la contribution annuelle de la communauté internationale d’environ un milliard de dollars américains destinée à soutenir le financement de ces forces de sécurité jusqu’en 2020;

4.  salue l’engagement pris par le gouvernement afghan de poursuivre une stratégie nationale qui accorde la priorité à un environnement politique, social et économique sûr, qui débouchera à son tour sur un Afghanistan pacifique, sûr et durable, comme l’indiquent les conclusions de la conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée à Bruxelles le 5 octobre 2016; demande à ce que le poste de premier ministre soit inscrit dans la Constitution afghane afin de permettre une stabilité politique accrue du pays; invite le gouvernement afghan à garantir la transparence du processus électoral en 2018; invite le président afghan, Ashraf Ghani, à faire en sorte que les engagements publics forts qu’il a pris en faveur de la protection des droits et des libertés se traduisent par une mise en œuvre rapide et rigoureuse de la législation nécessaire à cet effet;

5.  souligne qu’un processus de paix mené et pris en charge par l’Afghanistan, qui associe intégralement l’ensemble de la société civile et des parties au conflit, est la seule issue possible; rappelle au gouvernement afghan que la fin des luttes politiques intestines est indispensable pour garantir le développement et favoriser la paix et la stabilité; invite l’Union européenne à soutenir activement un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens insurgés, sous l’égide du gouvernement afghan;

6.  souligne l’importance de l’Afghanistan pour la stabilité régionale; insiste sur le fait qu’un Afghanistan sûr, stable et prospère est essentiel pour la paix et la stabilité de la région tout entière; réaffirme, dans ce contexte, l’importance des partenaires régionaux, notamment des pays d’Asie centrale, de l’Iran, de la Chine, de l’Inde et du Pakistan; les encourage à coopérer de manière constructive afin d’œuvrer, sans conditions préalables, en faveur d’un véritable processus de négociation, axé sur l’obtention de résultats; prend acte des activités du Groupe de coordination quadrilatéral (GCQ) sur l’Afghanistan, regroupant les États-Unis, la Chine, l’Afghanistan et le Pakistan, mis en place en décembre 2015;

7.  fait part de sa profonde inquiétude devant la dégradation de la situation sécuritaire du pays et la multiplication du nombre d’attentats terroristes, en dépit de l’accord politique conclu à la suite des élections présidentielles de 2014; s’inquiète vivement de l’actuelle expansion territoriale des talibans ainsi que du récent renforcement des groupes terroristes se réclamant d’Al-Qaïda et de l’EI; souligne que selon le SIGAR, 6 785 soldats des forces afghanes ont été tués et 11 777 blessés entre janvier et novembre 2016, et que la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) a également fait état d’une hausse de 3 % du nombre de victimes civiles (3 498 morts et 7 920 blessés) en 2016 par rapport à l’année précédente; déplore la dégradation de la situation en matière de sécurité, comme en témoignent les enlèvements tant de ressortissants afghans que de citoyens étrangers, dont des travailleurs humanitaires, par des groupes criminels;

8.  fait part de sa vive préoccupation face à l’émergence de l’État islamique, dernier contributeur en date à la fragilité croissante du paysage sécuritaire en Afghanistan; souligne que ce groupe tente d’étendre son influence en dehors de son bastion de Nangarhar (dans l’est du pays) et d’affirmer sa présence dans le nord du pays avec le concours du Mouvement islamique d’Ouzbékistan; souligne que cela leur permettrait, s’ils devaient atteindre leur objectif, de créer un environnement propice à l’hébergement des combattants et des militants étrangers chassés d’Iraq et de Syrie, du fait des revers militaires subis par l’État islamique dans ces deux pays;

9.  souligne l’importance d’un véritable processus de réconciliation nationale; souligne la nécessité de lutter contre la radicalisation, l’extrémisme et le recrutement par les organisations terroristes; souligne que la lutte contre le terrorisme et son financement est un élément essentiel de la création d’un environnement propice à la sécurité en Afghanistan;

10.  avertit que les faibles capacités des forces de défense et de sécurité nationales afghanes (ANDSF) et de la police nationale restent l’un des principaux obstacles à la sécurisation et à la reconstruction de l’Afghanistan; se félicite de l’attention constante que l’Union accorde au renforcement du rôle et des droits des femmes afghanes et reconnaît la nécessité de former des policières; salue l’engagement pris par la République de l’Inde de venir en aide à l’Afghanistan en fournissant du matériel de défense à l’armée afghane au mois de décembre 2015 et en assurant la formation militaire de milliers de membres du personnel de sécurité afghan, ce qui a grandement contribué au renforcement de la capacité militaire du pays conformément à l’objectif de la mission «Resolute Support» menée sous l’égide de l’OTAN et lancée en janvier 2015 afin de former, de conseiller et d’assister les forces de sécurité et les institutions afghanes; est encouragé par le travail accompli conjointement par la République de l’Inde et l’Afghanistan en matière de projets d’infrastructures et de soutien humanitaire;

11.  estime que la lutte contre la corruption au sein des institutions gouvernementales afghanes doit être une priorité essentielle et permanente, compte tenu des multiples conséquences de la corruption sur la qualité de la gouvernance dans le pays; invite le gouvernement afghan à faire preuve de davantage d’ouverture politique, à renforcer l’obligation de rendre des comptes et à lutter activement contre la culture de la corruption et du népotisme; salue notamment, à cet égard, la création, en juin 2016, du centre judiciaire anticorruption; souligne également que la MANUA appelle la communauté internationale à continuer de prêter son soutien à l’action du gouvernement afghan contre la corruption;

12.  demande au gouvernement de l’Afghanistan et à ses partenaires régionaux, notamment l’Iran, de lutter contre le trafic illicite de drogues et l’exploitation minière illicite, ainsi que de mettre en place une coopération afin de mettre un terme à ces pratiques illégales qui portent atteinte à la stabilité dans la région; rappelle à l’ensemble des parties que ces activités sont les principales sources de financement des organisations terroristes dans la région; reconnaît que toute nouvelle activité minière doit être durable et profitable pour la population en général, conformément aux normes internationales; condamne la répression, le trafic illicite de drogues, l’accaparement de terres, les confiscations illégales et les extorsions perpétrées par les chefs de guerre; rappelle que la production et le trafic d’opium en Afghanistan a des conséquences dévastatrices sur la population locale et la sécurité globale du pays;

13.  se félicite que l’Afghanistan soit devenu membre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives; prie instamment le gouvernement afghan d’accroître la transparence dans le secteur minier et de mettre en place des exigences solides en ce qui concerne les permis et la surveillance en vue d’une industrie extractive durable; prie instamment le gouvernement de redoubler d’efforts pour empêcher que les ressources nationales essentielles, telles que la terre et les minerais, soient exploitées par les réseaux criminels et insurrectionnels;

14.  se tient aux côtés de la population afghane et insiste sur la nécessité, pour toutes les parties au conflit, de se conformer au droit humanitaire international et de respecter les droits de tous les membres de la société, en particulier les minorités, les femmes et les enfants, qui sont affectés de manière disproportionnée par la situation actuelle; presse les autorités afghanes d’appliquer dans son intégralité le plan d’action signé par les Nations unies et le gouvernement afghan à Kaboul le 30 janvier 2011 relatif au phénomène des «garçons jouets» et qui permet la réhabilitation des enfants victimes de violences sexuelles; condamne les attaques sur les hôpitaux et les cliniques, ainsi que sur les écoles et les opérations humanitaires; condamne avec la plus grande fermeté le mépris persistant des droits de l’homme et les violences barbares perpétrées par les talibans, l’EI et Al-Qaida contre la population afghane; attire l’attention sur le risque associé au retour d’anciens criminels de guerre, notamment Gulbuddin Hekmatyar, fondateur du Hezb-i-Islami, désigné comme terroriste par les États-Unis en 2003 et associé au renforcement de la présence de l’EI en Afghanistan;

15.  s’inquiète vivement du regain des violences contre les femmes, de la négation des droits des femmes et de la dégradation de leurs conditions de vie dans les régions d’Afghanistan contrôlées par les talibans; réitère son appel au Parlement afghan et au gouvernement afghan pour qu’ils abrogent toutes les lois qui contiennent des éléments de discrimination contre les femmes, étant donné que ces textes violent les traités internationaux signés par l’Afghanistan; se félicite de l’accent mis sur l’autonomisation des femmes et la prise en compte de l’égalité hommes-femmes dans le cadre de l’assistance de l’Union à l’Afghanistan, et notamment du fait que l’égalité hommes-femmes figure parmi les principaux objectifs dans 53 % des programmes de l’Union; soutient pleinement la mise en œuvre intégrale de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que d’autres mesures nationales visant à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles en Afghanistan et à lutter contre les violences faites aux femmes;

16.  invite les gouvernements des partenaires régionaux tels que les pays de l’Asie centrale, l’Iran, la Russie et le Pakistan à coopérer en vue d’un règlement pacifique en Afghanistan, d’un développement socioéconomique continu, d’une meilleure stabilité du pays ainsi que sur les questions de sécurité et de terrorisme, et encourage le partage de renseignements et la coopération afin de lutter contre les terroristes et les extrémistes des deux côtés de la frontière; presse l’ensemble des acteurs régionaux afghans de s’engager sans réserve à poursuivre le combat contre le terrorisme en toute transparence;

17.  rappelle que la communauté internationale doit poursuivre son engagement en Afghanistan et contribuer à la reconstruction du pays, au développement de l’économie et à la lutte contre le terrorisme; se félicite que l’Union et ses États membres aient réaffirmé leurs engagements financiers lors de la conférence de Bruxelles; appelle en particulier à soutenir les initiatives qui répondent aux besoins prioritaires des personnes déplacées et des réfugiés de retour en Afghanistan;

18.  reconnaît que l’Union et ses États membres sont tenus de respecter le droit de demander une protection internationale et de participer aux programmes de réinstallation du HCR; rappelle combien le droit et la capacité de chercher refuge de manière sûre et licite sont essentiels pour éviter que des demandeurs d’asile ne perdent la vie;

19.  prend acte de l’accord informel de réadmission intitulé «Action conjointe pour le futur» entre l’Union européenne et l’Afghanistan; déplore le manque de contrôle démocratique et parlementaire qu’il y a eu en ce qui concerne la conclusion de cet accord; demande aux gouvernements de la région de s’abstenir de rapatrier les Afghans; souligne qu’il s’agit là d’une violation directe du droit humanitaire international et que le nombre toujours plus important de réfugiés traités de cette manière ne fait que renforcer les groupes terroristes et aggraver le climat d’instabilité dans la région; souligne que les rapatriements vers l’Afghanistan mettent la vie des personnes concernées en danger, en particulier les personnes seules sans famille ou amis dans le pays, qui n’ont dès lors que peu de chances de survivre; souligne que l’aide et la coopération de l’Union doivent être conçues pour favoriser le développement et la croissance des pays tiers et pour réduire et à terme éradiquer la pauvreté, et non pour inciter les pays tiers à coopérer en matière de réadmission des migrants en situation irrégulière, ni à dissuader par la force les personnes de se déplacer ou à arrêter les flux vers l’Europe (résolution du Parlement européen du 5 avril 2017 sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union);

20.  se félicite de la décision de la procureure de la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Afghanistan depuis 2003;

21.  demande aux autorités afghanes de commuer toutes les condamnations à mort et de réinstaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir définitivement la peine de mort; invite instamment le gouvernement afghan à mettre pleinement en œuvre son plan national pour l’élimination de la torture et déplore l’utilisation présumée de la torture et les mauvais traitements infligés par toutes les parties, en Afghanistan, aux détenus liés au conflit;

22.  se dit extrêmement préoccupé par l’augmentation importante du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays en 2016, avec plus de 600 000 nouveaux déplacements, qui pourrait se traduire par une crise humanitaire de grande ampleur; encourage toutes les parties concernées à protéger ces Afghans vulnérables et invite le gouvernement afghan à contribuer à leur réinsertion dans la société afghane; souligne que, selon les estimations des autorités afghanes, des agences des Nations unies et d’autres organisations humanitaires, plus de 9,3 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire d’ici la fin de 2017;

23.  salue l’entrée en vigueur provisoire, le 1er décembre 2017, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l’Afghanistan, qui constitue le premier cadre juridiquement contraignant pour les relations entre les deux parties; encourage en outre la ratification rapide de l’accord par les États membres de l’Union afin qu’il puisse entrer en vigueur dans son intégralité;

24.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au Parlement afghans.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0412.

(2)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0282.

Dernière mise à jour: 14 décembre 2017Avis juridique